Tri et traitement des déchets d'ameublement du territoire du Pays Salonais

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Le présent accord-cadre a pour objet le tri et le traitement des déchets d'ameublement par tout mode de traitement réglementaire issus du territoire du Pays Salonais. La prestation comprend:
— l'accueil des transporteurs,
— la pesée des déchets sur pont bascule,
— le tri et le traitement des déchets apportés,
— le suivi des opérations:
—— un suivi technique des apports, du tri, des traitements opérés et de la valorisation;
—— un suivi administratif de la prestation, factures, récapitulatifs mensuels des bons de pesée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMA Propreté

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-24	Avis de marché
2021-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 73200231
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet le tri et le traitement des déchets d'ameublement par tout mode de traitement réglementaire issus du territoire du Pays Salonais. La prestation comprend: — l'accueil des transporteurs, — la pesée des déchets sur pont bascule, — le tri et le traitement des déchets apportés, — le suivi des opérations: —— un suivi technique des apports, du tri, des traitements opérés et de la valorisation; —— un suivi administratif de la prestation, factures, récapitulatifs mensuels des bons de pesée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://Ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.payssalonais@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4755&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: http://Marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4726&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-24 📅
Date limite de soumission: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 189-456459
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande. Montants pour chacune des périodes d'exécution: — mini 10 000 EUR HT, — maxi 200 000 EUR HT. La valeur totale estimée (lot 1) de 400 000 EUR HT correspond au montant maximal total du lot concerné pour la période initiale et la période de reconduction. Le montant estimatif de commandes pour la période initiale du contrat est de 140 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet le tri et le traitement des déchets d'ameublement par tout mode de traitement réglementaire issus du territoire du Pays Salonais. La prestation comprend:

— l'accueil des transporteurs,

— la pesée des déchets sur pont bascule,

— le tri et le traitement des déchets apportés,

— le suivi des opérations:

—— un suivi technique des apports, du tri, des traitements opérés et de la valorisation;

—— un suivi administratif de la prestation, factures, récapitulatifs mensuels des bons de pesée.

Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Nord du territoire du Pays Salonais
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 a pour objet le tri et le traitement des déchets d'ameublement par tout mode de traitement réglementaire issus du territoire du Pays Salonais, secteur Nord. La prestation comprend:

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 11 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est reconductible: il sera renouvelable une fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder un an et onze mois.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande. Montants pour chacune des périodes d'exécution:

— mini 10 000 EUR HT,

— maxi 200 000 EUR HT.

La valeur totale estimée (lot 1) de 400 000 EUR HT correspond au montant maximal total du lot concerné pour la période initiale et la période de reconduction. Le montant estimatif de commandes pour la période initiale du contrat est de 140 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Secteur Sud du territoire du Pays Salonais
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 a pour objet le tri et le traitement des déchets d'ameublement par tout mode de traitement réglementaire issus du territoire du Pays Salonais, secteur Sud. La prestation comprend:

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— mini 15 000 EUR HT;

— maxi 400 000 EUR HT.

La valeur totale estimée (lot 2) de 800 000 EUR HT correspond au montant maximal total du lot concerné pour la période initiale et la période de reconduction. Le montant estimatif de commandes pour la période initiale du contrat est de 310 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Salon-de-Provence et communes environnantes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Salon-de-Provence.
Informations complémentaires: La date d'ouverture est donnée à titre indicatif. La séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4755&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2022.

Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise par voie dématérialisée est obligatoire. Les plis dématérialisés sont à adresser par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr — Conformément au règlement de la consultation, les demandes de renseignements devront être adressées exclusivement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Les autres modalités relatives aux renseignements complémentaires sont indiquées à l'article 9.3 du règlement de la consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont précisées au règlement de la consultation. Les candidats devront se référer aux indications portées sur le guide de la dématérialisation annexé au règlement de la consultation afin de garantir aux mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée. Lors du téléchargement du dossier de consultation, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au dossier de consultation initial. Par ailleurs, la recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique. Le contenu détaillé des dossiers de candidature et d'offre est précisé à l'article 7 du règlement de la consultation; les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisées à l'article 8 du règlement de la consultation. L'accord-cadre est passé pour une durée de onze mois à compter du 1.2.2021. Le présent accord-cadre est reconductible: il sera renouvelable une fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder un an et onze mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, trois mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le délai d'exécution est fixé par chaque bon de commande et court à compter de la notification de celui-ci, sauf prescription contraire stipulée dans le bon de commande. Les bons de commande devront être émis pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Leur durée d'exécution ne peut excéder trois mois au-delà de la date de validité de l'accord-cadre.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature du marché publique ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— un recours en référé contractuel peut être introduit au plus tard le 31

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen».

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 189-456459 (2020-09-24)

Avis d'attribution de marché (2021-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet le tri et le traitement des déchets d'ameublement par tout mode de traitement règlementaire issus du territoire du Pays salonais. La prestation comprend: — l'accueil des transporteurs; — la pesée des déchets sur pont bascule; — le tri et le traitement des déchets apportés; — le suivi des opérations: —— un suivi technique des apports, du tri, des traitements opérés et de la valorisation, —— un suivi administratif de la prestation, factures, récapitulatifs mensuels des bons de pesée.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 58 BD Charles-Livon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-15 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-087177
Se réfère à l'avis: 2020/S 189-456459
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

La valeur totale finale des marchés correspond au montant maximum de la durée initiale des marchés correspondant aux lots 1 et 2.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet le tri et le traitement des déchets d'ameublement par tout mode de traitement règlementaire issus du territoire du Pays salonais. La prestation comprend:

— l'accueil des transporteurs;

— la pesée des déchets sur pont bascule;

— le tri et le traitement des déchets apportés;

—— un suivi technique des apports, du tri, des traitements opérés et de la valorisation,

Intitulé du lot: Secteur nord du territoire du Pays salonais
Brève description:

Le lot 1 a pour objet le tri et le traitement des déchets d'ameublement par tout mode de traitement règlementaire issus du territoire du Pays salonais, secteur nord. La prestation comprend:

Intitulé du lot: Secteur sud du territoire du Pays salonais
Brève description:

Le lot 2 a pour objet le tri et le traitement des déchets d'ameublement par tout mode de traitement règlementaire issus du territoire du Pays salonais, secteur sud. La prestation comprend:

— un suivi technique des apports, du tri, des traitements opérés et de la valorisation,

— un suivi administratif de la prestation, factures, récapitulatifs mensuels des bons de pesée.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Salon de Provence et communes environnantes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-10 📅
Nom: SMA Propreté
Adresse postale: 7 avenue de Londres
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.smaproprete.com 🌏
Valeur totale du marché: 118 300 EUR 💰
264 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature du marché publique ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— un recours en référé contractuel peut être introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

Source: OJS 2021/S 035-087177 (2021-02-15)

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