Tri et traitement des déchets d'ameublement du territoire du Pays Salonais

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Le présent accord-cadre a pour objet le tri et le traitement des déchets d'ameublement par tout mode de traitement réglementaire issus du territoire du Pays Salonais. La prestation comprend:
— l'accueil des transporteurs,
— la pesée des déchets sur pont bascule,
— le tri et le traitement des déchets apportés,
— le suivi des opérations:
—— un suivi technique des apports, du tri, des traitements opérés et de la valorisation;
—— un suivi administratif de la prestation, factures, récapitulatifs mensuels des bons de pesée.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-24 Avis de marché
2021-02-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.payssalonais@ampmetropole.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://Ampmetropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4755&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: http://Marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4726&orgAcronyme=t5y 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Tri et traitement des déchets d'ameublement du territoire du Pays Salonais 73200231”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet le tri et le traitement des déchets d'ameublement par tout mode de traitement réglementaire issus du territoire du Pays...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord du territoire du Pays Salonais
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Salon-de-Provence et communes environnantes.
Description du marché:
“Le lot 1 a pour objet le tri et le traitement des déchets d'ameublement par tout mode de traitement réglementaire issus du territoire du Pays Salonais,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est reconductible: il sera renouvelable une fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder un an et onze mois.”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande. Montants pour chacune des périodes d'exécution: — mini 10 000 EUR HT, — maxi 200 000 EUR HT. La valeur totale estimée (lot...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud du territoire du Pays Salonais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 a pour objet le tri et le traitement des déchets d'ameublement par tout mode de traitement réglementaire issus du territoire du Pays Salonais,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande. Montants pour chacune des périodes d'exécution: — mini 15 000 EUR HT; — maxi 400 000 EUR HT. La valeur totale estimée (lot...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-27 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Salon-de-Provence.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture est donnée à titre indicatif. La séance n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2022.
Informations complémentaires

“Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise par voie dématérialisée est obligatoire. Les plis dématérialisés sont à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 189-456459 (2020-09-24)
Avis d'attribution de marché (2021-02-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 58 BD Charles-Livon

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Tri et traitement des déchets d'ameublement du territoire du Pays salonais 73200231”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet le tri et le traitement des déchets d'ameublement par tout mode de traitement règlementaire issus du territoire du Pays...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Secteur nord du territoire du Pays salonais
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Salon de Provence et communes environnantes.
Description du marché:
“Le lot 1 a pour objet le tri et le traitement des déchets d'ameublement par tout mode de traitement règlementaire issus du territoire du Pays salonais,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Secteur sud du territoire du Pays salonais
Description
Description du marché:
“Le lot 2 a pour objet le tri et le traitement des déchets d'ameublement par tout mode de traitement règlementaire issus du territoire du Pays salonais,...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 189-456459

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Z210037F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Tri et traitement des déchets d'ameublement du territoire du Pays salonais — secteur nord du Pays salonais”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMA Propreté
Adresse postale: 7 avenue de Londres
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.smaproprete.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118 300 💰

2️⃣
Numéro de contrat: Z210038F00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Tri et traitement des déchets d'ameublement sur le territoire du Pays salonais — secteur sud du Pays salonais”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 264 600 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur totale finale des marchés correspond au montant maximum de la durée initiale des marchés correspondant aux lots 1 et 2.”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — un recours en référé précontractuel peut être introduit du début de la procédure de passation...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 035-087177 (2021-02-15)