Le présent accord-cadre a pour objet le tri et le traitement des déchets d'ameublement par tout mode de traitement réglementaire issus du territoire du Pays Salonais. La prestation comprend:
— l'accueil des transporteurs,
— la pesée des déchets sur pont bascule,
— le tri et le traitement des déchets apportés,
— le suivi des opérations:
—— un suivi technique des apports, du tri, des traitements opérés et de la valorisation;
—— un suivi administratif de la prestation, factures, récapitulatifs mensuels des bons de pesée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Tri et traitement des déchets d'ameublement du territoire du Pays Salonais
73200231”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet le tri et le traitement des déchets d'ameublement par tout mode de traitement réglementaire issus du territoire du Pays...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet le tri et le traitement des déchets d'ameublement par tout mode de traitement réglementaire issus du territoire du Pays Salonais. La prestation comprend:
— l'accueil des transporteurs,
— la pesée des déchets sur pont bascule,
— le tri et le traitement des déchets apportés,
— le suivi des opérations:
—— un suivi technique des apports, du tri, des traitements opérés et de la valorisation;
—— un suivi administratif de la prestation, factures, récapitulatifs mensuels des bons de pesée.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord du territoire du Pays Salonais
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Salon-de-Provence et communes environnantes.
Description du marché:
“Le lot 1 a pour objet le tri et le traitement des déchets d'ameublement par tout mode de traitement réglementaire issus du territoire du Pays Salonais,...”
Description du marché
Le lot 1 a pour objet le tri et le traitement des déchets d'ameublement par tout mode de traitement réglementaire issus du territoire du Pays Salonais, secteur Nord. La prestation comprend:
— l'accueil des transporteurs,
— la pesée des déchets sur pont bascule,
— le tri et le traitement des déchets apportés,
— le suivi des opérations:
—— un suivi technique des apports, du tri, des traitements opérés et de la valorisation;
—— un suivi administratif de la prestation, factures, récapitulatifs mensuels des bons de pesée.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est reconductible: il sera renouvelable une fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder un an et onze mois.”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est reconductible: il sera renouvelable une fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder un an et onze mois.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande. Montants pour chacune des périodes d'exécution:
— mini 10 000 EUR HT,
— maxi 200 000 EUR HT.
La valeur totale estimée (lot...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande. Montants pour chacune des périodes d'exécution:
— mini 10 000 EUR HT,
— maxi 200 000 EUR HT.
La valeur totale estimée (lot 1) de 400 000 EUR HT correspond au montant maximal total du lot concerné pour la période initiale et la période de reconduction. Le montant estimatif de commandes pour la période initiale du contrat est de 140 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud du territoire du Pays Salonais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 a pour objet le tri et le traitement des déchets d'ameublement par tout mode de traitement réglementaire issus du territoire du Pays Salonais,...”
Description du marché
Le lot 2 a pour objet le tri et le traitement des déchets d'ameublement par tout mode de traitement réglementaire issus du territoire du Pays Salonais, secteur Sud. La prestation comprend:
— l'accueil des transporteurs,
— la pesée des déchets sur pont bascule,
— le tri et le traitement des déchets apportés,
— le suivi des opérations:
—— un suivi technique des apports, du tri, des traitements opérés et de la valorisation;
—— un suivi administratif de la prestation, factures, récapitulatifs mensuels des bons de pesée.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande. Montants pour chacune des périodes d'exécution:
— mini 15 000 EUR HT;
— maxi 400 000 EUR HT.
La valeur totale estimée (lot...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande. Montants pour chacune des périodes d'exécution:
— mini 15 000 EUR HT;
— maxi 400 000 EUR HT.
La valeur totale estimée (lot 2) de 800 000 EUR HT correspond au montant maximal total du lot concerné pour la période initiale et la période de reconduction. Le montant estimatif de commandes pour la période initiale du contrat est de 310 000 EUR HT.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-27
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Salon-de-Provence.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture est donnée à titre indicatif. La séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2022.
Informations complémentaires
“Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise par voie dématérialisée est obligatoire. Les plis dématérialisés sont à...”
Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise par voie dématérialisée est obligatoire. Les plis dématérialisés sont à adresser par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr — Conformément au règlement de la consultation, les demandes de renseignements devront être adressées exclusivement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Les autres modalités relatives aux renseignements complémentaires sont indiquées à l'article 9.3 du règlement de la consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont précisées au règlement de la consultation. Les candidats devront se référer aux indications portées sur le guide de la dématérialisation annexé au règlement de la consultation afin de garantir aux mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée. Lors du téléchargement du dossier de consultation, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au dossier de consultation initial. Par ailleurs, la recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique. Le contenu détaillé des dossiers de candidature et d'offre est précisé à l'article 7 du règlement de la consultation; les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisées à l'article 8 du règlement de la consultation. L'accord-cadre est passé pour une durée de onze mois à compter du 1.2.2021. Le présent accord-cadre est reconductible: il sera renouvelable une fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder un an et onze mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, trois mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le délai d'exécution est fixé par chaque bon de commande et court à compter de la notification de celui-ci, sauf prescription contraire stipulée dans le bon de commande. Les bons de commande devront être émis pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Leur durée d'exécution ne peut excéder trois mois au-delà de la date de validité de l'accord-cadre.
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Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature du marché publique ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen».
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Source: OJS 2020/S 189-456459 (2020-09-24)
Avis d'attribution de marché (2021-02-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 58 BD Charles-Livon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Tri et traitement des déchets d'ameublement du territoire du Pays salonais
73200231”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet le tri et le traitement des déchets d'ameublement par tout mode de traitement règlementaire issus du territoire du Pays...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet le tri et le traitement des déchets d'ameublement par tout mode de traitement règlementaire issus du territoire du Pays salonais. La prestation comprend:
— l'accueil des transporteurs;
— la pesée des déchets sur pont bascule;
— le tri et le traitement des déchets apportés;
— le suivi des opérations:
—— un suivi technique des apports, du tri, des traitements opérés et de la valorisation,
—— un suivi administratif de la prestation, factures, récapitulatifs mensuels des bons de pesée.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Secteur nord du territoire du Pays salonais
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Salon de Provence et communes environnantes.
Description du marché:
“Le lot 1 a pour objet le tri et le traitement des déchets d'ameublement par tout mode de traitement règlementaire issus du territoire du Pays salonais,...”
Description du marché
Le lot 1 a pour objet le tri et le traitement des déchets d'ameublement par tout mode de traitement règlementaire issus du territoire du Pays salonais, secteur nord. La prestation comprend:
— l'accueil des transporteurs;
— la pesée des déchets sur pont bascule;
— le tri et le traitement des déchets apportés;
— le suivi des opérations:
—— un suivi technique des apports, du tri, des traitements opérés et de la valorisation,
—— un suivi administratif de la prestation, factures, récapitulatifs mensuels des bons de pesée.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Secteur sud du territoire du Pays salonais
Description
Description du marché:
“Le lot 2 a pour objet le tri et le traitement des déchets d'ameublement par tout mode de traitement règlementaire issus du territoire du Pays salonais,...”
Description du marché
Le lot 2 a pour objet le tri et le traitement des déchets d'ameublement par tout mode de traitement règlementaire issus du territoire du Pays salonais, secteur sud. La prestation comprend:
— l'accueil des transporteurs;
— la pesée des déchets sur pont bascule;
— le tri et le traitement des déchets apportés;
— le suivi des opérations:
— un suivi technique des apports, du tri, des traitements opérés et de la valorisation,
— un suivi administratif de la prestation, factures, récapitulatifs mensuels des bons de pesée.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 189-456459
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z210037F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Tri et traitement des déchets d'ameublement du territoire du Pays salonais — secteur nord du Pays salonais”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMA Propreté
Adresse postale: 7 avenue de Londres
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.smaproprete.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118 300 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Z210038F00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Tri et traitement des déchets d'ameublement sur le territoire du Pays salonais — secteur sud du Pays salonais” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 264 600 💰
“La valeur totale finale des marchés correspond au montant maximum de la durée initiale des marchés correspondant aux lots 1 et 2.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit du début de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature du marché publique ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen».
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Source: OJS 2021/S 035-087177 (2021-02-15)