Tri et conditionnement des déchets de collecte sélective et transfert du verre du territoire de la Communauté de communes du Pays de Mormal

Communauté de communes du Pays de Mormal

Les prestations du présent marché concernent le tri et le conditionnement des déchets recyclables secs, y compris le verre, collectés selon les consignes actuellement en vigueur sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Mormal (CCPM) puis après 2022, suivant les consignes étendues conformément aux directives nationales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-15.

Qui ?

• Communauté de communes du Pays de Mormal

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Hauts-de-France › Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-15	Avis de marché
2021-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Mormal
Adresse postale: 18 rue Chevray
Code postal: 59530
Commune postale: Le Quesnoy
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-paysdemormal.fr/ 🌏
Courrier électronique: pj.sanno@cc-paysdemormal.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-15 📅
Date limite de soumission: 2020-07-14 📅
Date de publication: 2020-06-17 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 116-281855
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Il n'y a pas de variantes obligatoires ni de prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Les variantes libres à l'initiative des candidats sont autorisées uniquement pour les prestations suivantes: — transfert et traitement des refus de tri dans une unité de traitement différent de celle du SMIAA, — sortes de papier que le candidat est capable de trier.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Réception, tri, conditionnement des déchets recyclables secs collectés sélectivement (hors verre)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations du présent lot concernent le tri et le conditionnement des déchets recyclables secs collectés selon les consignes actuellement en vigueur sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Mormal (CCPM) puis après 2022, suivant les consignes étendues conformément aux directives nationales.

Valeur estimée hors TVA: 1 260 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

La condition d'affermissement de la tranche optionnelle est le passage en ECT. Le cas échéant, le démarrage de la tranche optionnelle se fera au plus tard au 1.1.2023 et se terminera le 31.12.2025.

Informations complémentaires:

Il n'y a pas de variantes obligatoires ni de prestations supplémentaires éventuelles (PSE).

Les variantes libres à l'initiative des candidats sont autorisées uniquement pour les prestations suivantes:

— transfert et traitement des refus de tri dans une unité de traitement différent de celle du SMIAA,

— sortes de papier que le candidat est capable de trier.

Intitulé du lot: Réception et transfert du verre
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations du présent lot concerne la réception pour massification et le transport du verre, collecté sur le territoire vers son exutoire de reprise.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-07-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-12-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique CCPM
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le recours à la procédure avec négociation est justifié par la complexité technique du dossier et les conséquences financières qui peuvent aboutir du choix des offres, notamment sur les marchés de collecte des déchets de la CCPM.

Ainsi les candidats devront démontrer leur capacité à répondre aux exigences des consignes de tri fixées par CITEO dès la signature du marché, ou, ils devront au travers d'une note technique démontrer quelles sont les démarches engagées, par tout moyen ou preuve, pour leur permettre d'atteindre les objectifs de CITEO en 2022.

Par ailleurs, outre les performances en matière de tri et de conditionnement des déchets, les candidats devront aussi préciser les solutions proposées pour limiter les transferts de flux et ainsi les coûts environnementaux et financiers de ces transferts vers le centre de tri.

À la suite de la procédure de sélection des candidatures, les candidats retenus seront invités à remettre une offre finalisée pour le marché de tri de la CCPM.

Dès lors une phase de négociation pourra être engagée en fonction des offres reçues. Dans tous les cas, si une négociation est engagée, tous les candidats seront reçus pour un ou plusieurs entretiens, dans des conditions similaires afin de respecter l'égalité de traitement des candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur des entreprises
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Adresse Internet: http://www.mieist.finances.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: M. le président
Adresse postale: 18 rue Chevray
Commune postale: Le Quesnoy
Code postal: 59530
Source: OJS 2020/S 116-281855 (2020-06-15)

Avis d'attribution de marché (2021-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Tri et conditionnement des déchets.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CTE de communes du Pays de Mormal

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-17 📅
Date de publication: 2021-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 056-141898
Se réfère à l'avis: 2020/S 116-281855
Numéro JO-S: 56

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réception, tri, conditionnement des déchets recyclables secs collectés sélectivement.

Réception et transfert du verre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée, BP 2039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur des Entreprises
Source: OJS 2021/S 056-141898 (2021-03-17)

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