Les prestations du présent marché concernent le tri et le conditionnement des déchets recyclables secs, y compris le verre, collectés selon les consignes actuellement en vigueur sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Mormal (CCPM) puis après 2022, suivant les consignes étendues conformément aux directives nationales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Tri et conditionnement des déchets de collecte sélective et transfert du verre du territoire de la Communauté de communes du Pays de Mormal”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Les prestations du présent marché concernent le tri et le conditionnement des déchets recyclables secs, y compris le verre, collectés selon les consignes...”
Brève description
Les prestations du présent marché concernent le tri et le conditionnement des déchets recyclables secs, y compris le verre, collectés selon les consignes actuellement en vigueur sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Mormal (CCPM) puis après 2022, suivant les consignes étendues conformément aux directives nationales.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réception, tri, conditionnement des déchets recyclables secs collectés sélectivement (hors verre)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché:
“Les prestations du présent lot concernent le tri et le conditionnement des déchets recyclables secs collectés selon les consignes actuellement en vigueur...”
Description du marché
Les prestations du présent lot concernent le tri et le conditionnement des déchets recyclables secs collectés selon les consignes actuellement en vigueur sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Mormal (CCPM) puis après 2022, suivant les consignes étendues conformément aux directives nationales.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 260 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La condition d'affermissement de la tranche optionnelle est le passage en ECT. Le cas échéant, le démarrage de la tranche optionnelle se fera au plus tard...”
Description des renouvellements
La condition d'affermissement de la tranche optionnelle est le passage en ECT. Le cas échéant, le démarrage de la tranche optionnelle se fera au plus tard au 1.1.2023 et se terminera le 31.12.2025.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Il n'y a pas de variantes obligatoires ni de prestations supplémentaires éventuelles (PSE).
Les variantes libres à l'initiative des candidats sont...”
Informations complémentaires
Il n'y a pas de variantes obligatoires ni de prestations supplémentaires éventuelles (PSE).
Les variantes libres à l'initiative des candidats sont autorisées uniquement pour les prestations suivantes:
— transfert et traitement des refus de tri dans une unité de traitement différent de celle du SMIAA,
— sortes de papier que le candidat est capable de trier.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réception et transfert du verre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations du présent lot concerne la réception pour massification et le transport du verre, collecté sur le territoire vers son exutoire de reprise.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-14
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-07-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-12-31 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le recours à la procédure avec négociation est justifié par la complexité technique du dossier et les conséquences financières qui peuvent aboutir du choix...”
Le recours à la procédure avec négociation est justifié par la complexité technique du dossier et les conséquences financières qui peuvent aboutir du choix des offres, notamment sur les marchés de collecte des déchets de la CCPM.
Ainsi les candidats devront démontrer leur capacité à répondre aux exigences des consignes de tri fixées par CITEO dès la signature du marché, ou, ils devront au travers d'une note technique démontrer quelles sont les démarches engagées, par tout moyen ou preuve, pour leur permettre d'atteindre les objectifs de CITEO en 2022.
Par ailleurs, outre les performances en matière de tri et de conditionnement des déchets, les candidats devront aussi préciser les solutions proposées pour limiter les transferts de flux et ainsi les coûts environnementaux et financiers de ces transferts vers le centre de tri.
À la suite de la procédure de sélection des candidatures, les candidats retenus seront invités à remettre une offre finalisée pour le marché de tri de la CCPM.
Dès lors une phase de négociation pourra être engagée en fonction des offres reçues. Dans tous les cas, si une négociation est engagée, tous les candidats seront reçus pour un ou plusieurs entretiens, dans des conditions similaires afin de respecter l'égalité de traitement des candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur des entreprises
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mieist.finances.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: M. le président
Adresse postale: 18 rue Chevray
Commune postale: Le Quesnoy
Code postal: 59530
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 116-281855 (2020-06-15)
Avis d'attribution de marché (2021-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CTE de communes du Pays de Mormal
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Tri et conditionnement des déchets de collecte sélective et transfert du verre du territoire de la communauté de communes du Pays de Mormal”
Brève description: Tri et conditionnement des déchets.
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Réception, tri, conditionnement des déchets recyclables secs collectés sélectivement.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché: Réception et transfert du verre.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 116-281855
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Tri et conditionnements des déchets
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: Tri et conditionnement des déchets
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transport du verre
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée, BP 2039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur des Entreprises
Source: OJS 2021/S 056-141898 (2021-03-17)