Travaux de topographie et de géomètre expert foncier pour les différents services de la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux
Communauté d'agglomération du Pays de Meaux
Travaux de topographie et de géomètre expert foncier pour les différents services de la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-04-03 | Avis de marché |
| 2021-01-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2020-20CX006
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Meaux
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — BP 227
Code postal: 77107
Commune postale: Meaux
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.quirici@meaux.fr 📧
Téléphone: +33 160099831 📞
Fax: +33 160099773 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363434&orgAcronyme=b7i 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363434&orgAcronyme=b7i 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-03 📅
Date limite de soumission: 2020-05-27 📅
Date de publication: 2020-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 069-164436
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Plans topographiques numériques par levés terrestres
Numéro du lot: 1
Brève description: Plans topographiques numériques par levés terrestres.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Prestations foncières confiées à un géomètre expert
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations foncières confiées à un géomètre expert.
Intitulé du lot: Détection et géo-référencement de réseaux souterrains
Numéro du lot: 3
Brève description: Détection et géo-référencement de réseaux souterrains.
Intitulé du lot: Relevés d'intérieur et de façades
Numéro du lot: 4
Brève description: Relevés d'intérieur et de façades.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir DCE.
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007213000012
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363434&orgAcronyme=b7i 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 069-164436 (2020-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2020-20CX006
Brève description:
Travaux de topographie et de géomètre expert foncier pour les différents services de la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Meaux
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — BP 227
Code postal: 77107
Commune postale: Meaux
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.quirici@meaux.fr 📧
Téléphone: +33 160099831 📞
Fax: +33 160099773 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363434&orgAcronyme=b7i 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363434&orgAcronyme=b7i 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-03 📅
Date limite de soumission: 2020-05-27 📅
Date de publication: 2020-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 069-164436
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Le marché peut être reconduit par une période de douze mois et ce, trois fois au maximum. Le titulaire du marché ne pourra refuser sa reconduction. Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un mois avant la date anniversaire du présent marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Plans topographiques numériques par levés terrestres
Numéro du lot: 1
Brève description: Plans topographiques numériques par levés terrestres.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit par une période de douze mois et ce, trois fois au maximum. Le titulaire du marché ne pourra refuser sa reconduction. Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un mois avant la date anniversaire du présent marché.
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Le marché peut être reconduit par une période de douze mois et ce, trois fois au maximum. Le titulaire du marché ne pourra refuser sa reconduction. Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un mois avant la date anniversaire du présent marché.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations foncières confiées à un géomètre expert.
Intitulé du lot: Détection et géo-référencement de réseaux souterrains
Numéro du lot: 3
Brève description: Détection et géo-référencement de réseaux souterrains.
Intitulé du lot: Relevés d'intérieur et de façades
Numéro du lot: 4
Brève description: Relevés d'intérieur et de façades.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir DCE.
Capacité technique et professionnelle:
1) une liste des principales livraisons/prestations effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
3) pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
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4) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: aucun public n'est autorisé à assister à l'ouverture des offres.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007213000012
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363434&orgAcronyme=b7i 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 069-164436 (2020-04-03)
Avis d'attribution de marché (2021-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-28 📅
Date de publication: 2021-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 022-053355
Se réfère à l'avis: 2020/S 069-164436
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Le montant annuel des lots est le suivant: sans minimum et sans maximum.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Équipe dédiée aux opérations de l'objet du marché
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodologie qui sera mise en œuvre pour réaliser la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Matériel mis en place pour la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-26 📅
Nom: Sogefra SARL
Adresse postale: le Parc Faraday, 1 avenue Christian Doppler
Commune postale: Serris
Code postal: 77700
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2021/S 022-053355 (2021-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-28 📅
Date de publication: 2021-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 022-053355
Se réfère à l'avis: 2020/S 069-164436
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Le montant annuel des lots est le suivant: sans minimum et sans maximum.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Équipe dédiée aux opérations de l'objet du marché
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodologie qui sera mise en œuvre pour réaliser la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Matériel mis en place pour la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-26 📅
Nom: Sogefra SARL
Adresse postale: le Parc Faraday, 1 avenue Christian Doppler
Commune postale: Serris
Code postal: 77700
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2021/S 022-053355 (2021-01-28)
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