La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaire pour les travaux d'entretien et de maintenance du parc immobilier d'habitat et Métropole — Saint-Étienne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-13.
Avis de marché (2020-10-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Gier Pilat Habitat
Adresse postale: 9 rue Jean Antoine Vial — CS 50083
Commune postale: Saint-Chamond Cedex
Code postal: 42402
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service «Marchés»
Téléphone: +33 477292929📞
Courrier électronique: mjacoud@gier-pilat-habitat.fr📧
Fax: +33 477292925 📠
Région: Loire🏙️
URL: http://www.gier-pilat-habitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Métropole Habitat
Adresse postale: 19 rue Honoré de Balzac
Commune postale: Saint-Étienne
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Nom: Ondaine Habitat
Adresse postale: 3 rue Charles Baudelaire
Commune postale: Le Chambon-Feugerolles
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'entretien et de maintenance du parc immobilier d'habitat et Métropole — Saint-Étienne”
Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaire pour les travaux d'entretien et de maintenance du parc immobilier...”
Brève description
La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaire pour les travaux d'entretien et de maintenance du parc immobilier d'habitat et Métropole — Saint-Étienne.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie Gier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Réalisation de travaux courants de maçonnerie.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit par période successive d'un an. Le nombre de reconduction maximal est de trois dans les conditions prévues au CCAP.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie Furan
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie Ondaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie Gier
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Réalisation de travaux courants de menuiseries intérieures et extérieures.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie Furan
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie Ondaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie Furan
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Réalisation de travaux courants de plomberie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie Ondaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie, peinture Gier
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Description du marché: Réalisation de travaux courants de plâtrerie et de peinture.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie, peinture Furan
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie, peinture Ondaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité Gier
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché: Réalisation de travaux courants d'électricité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité Furan
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité Ondaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carrelage, faïence Gier
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Description du marché: Réalisation de travaux de carrelage et pose de faïence murale.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carrelage, faïence Furan
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carrelage, faïence Ondaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sols minces Gier
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦
Description du marché: Pose de revêtements de sols de toute nature y compris préparation des supports.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sols minces Furan
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sols minces Ondaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vitrerie Gier
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦
Description du marché:
“Réalisation de travaux de remplacement ou de création de remplissage verriers isolant ou non.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vitrerie Furan
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vitrerie Ondaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Occultations Gier
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires📦
Description du marché: Fourniture et mise en œuvre d'occultations diverses.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Occultations Furan
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Occultations Ondaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie Gier
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: Réalisation de travaux courants de serrurerie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie Furan
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie Ondaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture zinguerie Gier
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien de toiture📦
Produits/services supplémentaires: Zinc📦
Description du marché: Réalisation de travaux courants de couverture zinguerie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
3️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture zinguerie Furan
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
3️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture zinguerie Ondaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 33
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
3️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité Gier
Titre
Numéro d'identification du lot: 34
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: Réalisation de travaux courants d'étanchéité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
3️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité Furan
Titre
Numéro d'identification du lot: 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
3️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité Ondaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 36
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
3️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ponçage, vitrification Gier
Titre
Numéro d'identification du lot: 37
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état📦
Produits/services supplémentaires: Parquet📦
Description du marché: Réalisation de travaux de ponçage et de vitrification de parquets.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 205 000 💰
3️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ponçage, vitrification furan
Titre
Numéro d'identification du lot: 38
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 205 000 💰
3️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ponçage, vitrification Ondaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 39
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 205 000 💰
4️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sécurité incendie Gier
Titre
Numéro d'identification du lot: 40
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements divers de protection contre l'incendie📦
Description du marché:
“Réalisation de travaux de vérification et mise aux normes pour la sécurité incendie.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
4️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sécurité incendie Furan
Titre
Numéro d'identification du lot: 41
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
4️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sécurité incendie Ondaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 42
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
4️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Courant faible Gier
Titre
Numéro d'identification du lot: 43
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire📦
Description du marché: Réalisation de travaux de courants faibles.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
4️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Courant faible Furan
Titre
Numéro d'identification du lot: 44
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
4️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Courant faible Ondaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
4️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrassement, VRD Gier
Titre
Numéro d'identification du lot: 46
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Description du marché: Réalisation de travaux de terrassement et de VRD.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
4️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrassement, VRD Furan
Titre
Numéro d'identification du lot: 47
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
4️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrassement, VRD Ondaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 48
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
4️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces verts Gier
Titre
Numéro d'identification du lot: 49
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Description du marché: Réalisation de travaux d'entretien d'espaces verts.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
5️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces verts FURAN
Titre
Numéro d'identification du lot: 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
5️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces verts Ondaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 51
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter au règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Gier Pilat Habitat — 42400 Saint-Chamond.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des plis est réservée aux membres de la commission d'appel d'offres. Elle n'est pas ouverte au public.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché sera probablement renouvelé à son extinction. Pour le renouvellement, une consultation sera mise en place.” Informations complémentaires
“Jean Vallati est coordonnateur du groupement de commande en tant que directeur général de Gier Pilat Habitat. Le coordonnateur du groupement est habilité à...”
Jean Vallati est coordonnateur du groupement de commande en tant que directeur général de Gier Pilat Habitat. Le coordonnateur du groupement est habilité à signer les marchés au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement.
Les montants indiqués dans chaque lot sont des estimations sur quatre ans.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois allant du 1.1.2021 au 31.12.2021.
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en valeur et/ou en quantité.
Le nombre maximal d'attributaires par lots est de six.
Seule la voie électronique est autorisée pour le dépôt des offres via le profil acheteur marchés sécurisés.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: via la plate-forme dématérialisée marchés sécurisés à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif;
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— à partir de la conclusion du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à contester la décision du pouvoir adjudicateur concernant sa candidature et/ou son offre via le recours pour excès de pouvoir dans la mesure où il dispose dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis attribution), d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (Conseil d'État du 16.7.2007, req. nº 291545, société Tropic Travaux Signalisation);
— à partir de la conclusion du contrat, référé contractuel en vertu des dispositions de l'article R. 551-7 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 202-487179 (2020-10-13)