Transports ponctuels d'enfants en milieux scolaires et extrascolaires en 2 lots sur 4 ans

Commune de Brignoles

L'accord-cadre porte sur des prestations de transport en commun par autocars, destinées aux déplacements scolaires et extrascolaires des enfants des écoles maternelles et élémentaires de la ville et du personnel scolaire et extrascolaire pour des déplacements ponctuels à la journée (lot nº 1) ou pour des séjours de longue durée (lot nº 2).
Les lots 1 et 2 de l'accord-cadre seront attribués à 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
Après attribution de l'accord-cadre, à la survenance du besoin et pendant toute la durée de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur consultera les attributaires du lot concerné. Après mise en concurrence, le titulaire ayant fait la meilleure proposition (au vu du critère énoncé dans le règlement de consultation) se verra attribuer le marché subséquent, dans les conditions fixées à l'article R. 2162-10 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement UTP/SUMA/RBP
• Transdev Var

Qui ?

• Commune de Brignoles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-06	Avis de marché
2020-09-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Brève description:

L'accord-cadre porte sur des prestations de transport en commun par autocars, destinées aux déplacements scolaires et extrascolaires des enfants des écoles maternelles et élémentaires de la ville et du personnel scolaire et extrascolaire pour des déplacements ponctuels à la journée (lot nº 1) ou pour des séjours de longue durée (lot nº 2). Les lots 1 et 2 de l'accord-cadre seront attribués à 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Après attribution de l'accord-cadre, à la survenance du besoin et pendant toute la durée de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur consultera les attributaires du lot concerné. Après mise en concurrence, le titulaire ayant fait la meilleure proposition (au vu du critère énoncé dans le règlement de consultation) se verra attribuer le marché subséquent, dans les conditions fixées à l'article R. 2162-10 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Brignoles
Adresse postale: 45 ter rue Dr Barbaroux — BP 307
Code postal: 83177
Commune postale: Brignoles Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-brignoles.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@brignoles.fr 📧
Téléphone: +33 494862212 📞
Fax: +33 494591693 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-06 📅
Date limite de soumission: 2020-03-09 📅
Date de publication: 2020-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 029-067319
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Les marchés subséquents du lot nº 1 seront jugés sur un critère unique, le prix: 100 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les lots 1 et 2 de l'accord-cadre seront attribués à 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.

Après attribution de l'accord-cadre, à la survenance du besoin et pendant toute la durée de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur consultera les attributaires du lot concerné. Après mise en concurrence, le titulaire ayant fait la meilleure proposition (au vu du critère énoncé dans le règlement de consultation) se verra attribuer le marché subséquent, dans les conditions fixées à l'article R. 2162-10 du code de la commande publique.

Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Sorties à la journée
Numéro du lot: 01
Brève description:

Transport en commun par autocars, destiné aux déplacements scolaires et extrascolaires des enfants des écoles maternelles et élémentaires de la ville et du personnel scolaire et extrascolaire pour des déplacements ponctuels à la journée.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois par voie expresse pour la même période. La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois.

Informations complémentaires:

Les marchés subséquents du lot nº 1 seront jugés sur un critère unique, le prix: 100 %.

Intitulé du lot: Séjours longs trajets
Numéro du lot: 02
Brève description:

Prestations de transport en commun par autocars, destiné aux déplacements scolaires et extrascolaires des enfants des écoles maternelles et élémentaires de la ville et du personnel scolaire et extrascolaire pour des déplacements ponctuels en séjours de longue durée.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les marchés subséquents du lot nº 2 seront jugés sur un critère unique, le prix: 100 %.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conditions fixées aux articles, R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2143-11 et R. 2143-12 du code de la commande publique entré en vigueur le 1.4.2019 et précisées dans le règlement de consultation. Le candidat devra en particulier fournir:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Cerfa DC1 téléchargeable sur https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC1: lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant: le nom et l'adresse du candidat; si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

— déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2 téléchargeable sur https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— attestation sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles R. 2143-3 du code de la commande publique entré en vigueur le 1.4. 2019 (compléter le document joint au DCE),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si DC2 non produit),

— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du présent accord-cadre, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ou rubrique F1 de l'imprimé DC2.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations en rapport avec celles du marché réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une copie de l'inscription au registre des entreprises de transport public routier des personnes.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

NB: conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique entré en vigueur le 1.4. 2019, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais:

1) d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature, toutes les informations nécessaires sa consultation;

2) d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature, toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables, même si celui-ci ne l'a pas expressément prévu.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Brignoles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: direction de la commande publique
Contact
Point de contact: M. Olivier Oberto
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les marchés subséquents du lot nº 1 et les marchés subséquents du lot nº 2 seront jugés sur un critère unique, le prix: 100 %.

Modalités d'obtention du dossier de consultation: gratuitement sur le site: www.marches-securises.fr

Conditions de remise des offres: conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le règlement de la consultation). À titre indicatif la moyenne annuelle des dépenses sur les 3 dernières années est de:

— lot 1: 35 000 EUR HT,

— lot 2: 10 000 EUR HT.

Accord-cadre conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés conjoints dont le mandataire sera solidaire (souhaités).

Renseignements d'ordre technique:

Mairie de Brignoles — direction de l'éducation, de la jeunesse et de la vie associative — maison des services publics

2 rue de l'Hôpital — 83170 Brignoles dont la directrice est Mme Sophie Delegue: tél.: +33 632134701 — courriel: delegues@brignoles.fr ou renseignements auprès de Mme Christelle Couzon au +33 494862228 — courriel: ccouzon@brignoles.fr (jeunesse) ou

Mme Josiane Osellame au +33 494862248 (affaires scolaires) — courriel: osellamej@brignoles.fr

Renseignements d'ordre administratif: direction de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet),

— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat),

— recours contractuel: article L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative,

— référé-suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: art L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative,

— le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 029-067319 (2020-02-06)

Avis d'attribution de marché (2020-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 45 ter rue Docteur Barbaroux — BP 307

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-10 📅
Date de publication: 2020-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 179-432594
Se réfère à l'avis: 2020/S 029-067319
Numéro JO-S: 179

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: «sorties à la journée»: 60 000 EUR HT.

Le montant maximal de commande sur quatre ans s'élève donc pour le lot nº 1 à: 240 000 EUR HT.

Lot 2: «séjours longs trajets»: 20 000 EUR HT.

Le montant maximal de commande sur quatre ans s'élève donc pour le lot nº 2 à: 80 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-01 📅
Nom: Transdev Var
Commune postale: Solliès-Toucas
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Nom: Groupement UTP/SUMA/RBP
Commune postale: Aix-en-Provence
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative;

— recours pour excès de pouvoir (deux mois à compter des décisions de rejet);

— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat);

— recours contractuel: articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative;

— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: articles L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative;

— le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 179-432594 (2020-09-10)

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