L'accord-cadre porte sur des prestations de transport en commun par autocars, destinées aux déplacements scolaires et extrascolaires des enfants des écoles maternelles et élémentaires de la ville et du personnel scolaire et extrascolaire pour des déplacements ponctuels à la journée (lot nº 1) ou pour des séjours de longue durée (lot nº 2).
Les lots 1 et 2 de l'accord-cadre seront attribués à 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
Après attribution de l'accord-cadre, à la survenance du besoin et pendant toute la durée de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur consultera les attributaires du lot concerné. Après mise en concurrence, le titulaire ayant fait la meilleure proposition (au vu du critère énoncé dans le règlement de consultation) se verra attribuer le marché subséquent, dans les conditions fixées à l'article R. 2162-10 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-02-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur des prestations de transport en commun par autocars, destinées aux déplacements scolaires et extrascolaires des enfants des écoles...”
Brève description
L'accord-cadre porte sur des prestations de transport en commun par autocars, destinées aux déplacements scolaires et extrascolaires des enfants des écoles maternelles et élémentaires de la ville et du personnel scolaire et extrascolaire pour des déplacements ponctuels à la journée (lot nº 1) ou pour des séjours de longue durée (lot nº 2).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Var🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Brignoles
Adresse postale: 45 ter rue Dr Barbaroux — BP 307
Code postal: 83177
Commune postale: Brignoles Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-brignoles.fr🌏
Courrier électronique: dcp@brignoles.fr📧
Téléphone: +33 494862212📞
Fax: +33 494591693 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-02-06 📅
Date limite de soumission: 2020-03-09 📅
Date de publication: 2020-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 029-067319
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
“Les marchés subséquents du lot nº 1 seront jugés sur un critère unique, le prix: 100 %.”
Source: OJS 2020/S 029-067319 (2020-02-06)
Avis d'attribution de marché (2020-09-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 45 ter rue Docteur Barbaroux — BP 307
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-09-10 📅
Date de publication: 2020-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 179-432594
Se réfère à l'avis: 2020/S 029-067319
Numéro JO-S: 179
Source: OJS 2020/S 179-432594 (2020-09-10)