Transports ponctuels d'enfants en milieux scolaires et extrascolaires en 2 lots sur 4 ans

Avis de marché (2020-02-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Brignoles
Numéro d'enregistrement national: direction de la commande publique
Adresse postale: 45 ter rue Dr Barbaroux — BP 307
Commune postale: Brignoles Cedex
Code postal: 83177
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Olivier Oberto
Téléphone: +33 494862212 📞
Courrier électronique: dcp@brignoles.fr 📧
Fax: +33 494591693 📠
Région: Var 🏙️
URL: https://www.ville-brignoles.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Transports ponctuels d'enfants en milieux scolaires et extrascolaires en 2 lots sur 4 ans”
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur des prestations de transport en commun par autocars, destinées aux déplacements scolaires et extrascolaires des enfants des écoles...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Sorties à la journée
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“Transport en commun par autocars, destiné aux déplacements scolaires et extrascolaires des enfants des écoles maternelles et élémentaires de la ville et du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois par voie expresse pour la même période. La durée totale maximale de l'accord-cadre est...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les marchés subséquents du lot nº 1 seront jugés sur un critère unique, le prix: 100 %.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Séjours longs trajets
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Prestations de transport en commun par autocars, destiné aux déplacements scolaires et extrascolaires des enfants des écoles maternelles et élémentaires de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les marchés subséquents du lot nº 2 seront jugés sur un critère unique, le prix: 100 %.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conditions fixées aux articles, R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2143-11 et R. 2143-12 du code de la commande publique entré en vigueur le 1.4.2019 et précisées...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du présent accord-cadre, réalisées au cours...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations en rapport avec celles du marché réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“NB: conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique entré en vigueur le 1.4. 2019, les candidats ne sont pas tenus de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-09 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-09 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Brignoles.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Les marchés subséquents du lot nº 1 et les marchés subséquents du lot nº 2 seront jugés sur un critère unique, le prix: 100 %. Modalités d'obtention du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative, — recours pour excès de pouvoir (2...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 029-067319 (2020-02-06)