Transports d'élèves et étudiants handicapés accueillis en classes spécialisées et milieu ordinaire dans le Département de la Charente à la rentrée 2020

Département de La Charente

La présente consultation concerne les transports d'élèves et étudiants handicapés accueillis en classes spécialisées et milieu ordinaire dans le Département de la Charente à la rentrée 2020. Elle se décompose en 28 lots qui seront attribués par marchés séparés. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum annuels identiques pour tous les lots:
— minimum annuel: 3 000,00 EUR TTC.
— maximum annuel: 30 000,00 EUR TTC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-13 Avis de marché
2020-04-07 Informations complémentaires
2020-04-20 Informations complémentaires
2020-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 20s0055
Brève description:
La présente consultation concerne les transports d'élèves et étudiants handicapés accueillis en classes spécialisées et milieu ordinaire dans le Département de la Charente à la rentrée 2020. Elle se décompose en 28 lots qui seront attribués par marchés séparés. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum annuels identiques pour tous les lots: — minimum annuel: 3 000,00 EUR TTC. — maximum annuel: 30 000,00 EUR TTC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Charente
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000
Code postal: 16917
Commune postale: Angoulême
Contact
Adresse Internet: http://www.lacharente.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lacharente.fr 📧
Téléphone: +33 516095000 📞
Fax: +33 516095186 📠
URL des documents: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-13 📅
Date limite de soumission: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 055-130692
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.lacharente.fr — La présente consultation est passée en application de l'article 39 du décret relatif aux marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique «marchés publics» ou http://marchespublics.lacharente.fr de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les transports d'élèves et étudiants handicapés accueillis en classes spécialisées et milieu ordinaire dans le Département de la Charente à la rentrée 2020. Elle se décompose en 28 lots qui seront attribués par marchés séparés. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum annuels identiques pour tous les lots:
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— minimum annuel: 3 000,00 EUR TTC.
— maximum annuel: 30 000,00 EUR TTC.
Intitulé du lot: Ulis collège Saint-Amant-de-Boixe
Numéro du lot: 101
Brève description: Effectifs à transporter: deux.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le délai de validité de l'accord-cadre est fixé à douze mois à compter de la date de rentrée scolaire (1.9.2020). Il est reconductible tris fois, pour une durée de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Intitulé du lot: Ulis collège Montmoreau
Numéro du lot: 102
Brève description: Effectifs à transporter: six.
Description des renouvellements:
Le délai de validité de l'accord-cadre est fixé à douze mois à compter de la date de rentrée scolaire (1.9.2020). Il est reconductible trois fois, pour une durée de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Intitulé du lot: Ulis collège Ruelle-sur-Touvre
Numéro du lot: 103
Brève description: Effectifs à transporter: quatre.
Intitulé du lot: Ulis collège Ruelle-sur-Touvre et EREA Puymoyen
Numéro du lot: 104
Intitulé du lot: Ulis collège Chasseneuil-sur-Bonnieure
Numéro du lot: 105
Intitulé du lot: Collège Barbezieux
Numéro du lot: 106
Brève description: Effectifs à transporter: trois.
Description des renouvellements:
Le délai de validité de l'accord-cadre est fixé à douze mois à compter de la date de rentrée scolaire (1.9.2020).il est reconductible trois fois, pour une durée de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Intitulé du lot: Ulis groupe scolaire Renoir — Angoulême
Numéro du lot: 107
Intitulé du lot: Lycée Marguerite de Valois — Angoulême
Numéro du lot: 108
Brève description: Effectifs à transporter: un.
Intitulé du lot: Ulis école Coteaux du Blanzacais
Numéro du lot: 109
Intitulé du lot: Ulis école PM Curie — Confolens
Numéro du lot: 110
Intitulé du lot: Ulis école Châteauneuf-sur-Charente
Numéro du lot: 111
Intitulé du lot: Ulis école Fleac
Numéro du lot: 112
Brève description: Effectifs à transporter: cinq.
Intitulé du lot: Ulis école Montbron
Numéro du lot: 113
Description des renouvellements:
Le délai de validité de l'accord-cadre est fixé à douze mois à compter de la date de rentrée scolaire (1.9.2020). Il est reconductible trois fois, pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Intitulé du lot: Ulis école J. Ferry — Angoulême et EREA Puymoyen
Numéro du lot: 114
115
Brève description: Effectifs à transporter: huit.
Intitulé du lot: Ulis école PM Curie — Gond-Pontouvre
Numéro du lot: 116
Intitulé du lot: Ulis école Mansle et Ulis collège Mansle
Numéro du lot: 117
Brève description: Effectifs à transporter: sept.
Intitulé du lot: Ulis école S. Veil — Cognac, Ulis école P. Bert — Cognac et Ulis collège F. Gaillard — cognac
Numéro du lot: 118
Intitulé du lot: Ulis école Gensac-la-Pallue et Ulis collège Jarnac
Numéro du lot: 119
Intitulé du lot: Ulis école J. Prévert Barbezieux et Ulis collège Barbezieux
Numéro du lot: 120
121
122
Intitulé du lot: Ulis collège Ruffec
Numéro du lot: 123
Intitulé du lot: Collège Châteauneuf
Numéro du lot: 124
Intitulé du lot: Ulis école Coteaux-du-Blanzacais
Numéro du lot: 125
Intitulé du lot: Ulis école La Rochefoucauld
Numéro du lot: 126
127
Intitulé du lot: Lycée Jean Caillaud — Ruelle-sur-Touvre
Numéro du lot: 128

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes;
— liste des véhicules dont dispose le candidat, indiquant leur affectation par service, accompagnée d'une photocopie des cartes grises; en cas d'acquisition d'un véhicule de capacité adaptée aux effectifs à transporter à la rentrée, le transporteur fournira une facture pro-forma justifiant de la livraison de ce véhicule au minimum sept jours avant le début de l'année scolaire. L'âge des véhicules ne doit pas excéder 20 ans pour les minibus et autocars et quinze ans pour les véhicules légers.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Inscription au registre national des transports de voyageurs.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation comporte des conditions particulières relatives à une éventuelle obligation de reprise du personnel mis à disposition par l'association. En effet, l'attributaire du marché est susceptible d'être soumis à une obligation de reprise des salariés du marché actuellement en cours d'exécution en application des dispositions des articles L. 1224-1 et suivants du code du travail.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: 36 rue de l'Arsenal à Angoulême.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22160001800016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;
— soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante: marchespublics@lacharente.fr
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Source: OJS 2020/S 055-130692 (2020-03-13)
Informations complémentaires (2020-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les transports d'élèves et étudiants handicapés accueillis en classes spécialisées et milieu ordinaire dans le département de la Charente à la rentrée 2020. Elle se décompose en 28 lots qui seront attribués par marchés séparés. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum annuels identiques pour tous les lots: — minimum annuel: 3 000,00 EUR TTC; — maximum annuel: 30 000,00 EUR TTC.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-07 📅
Date limite de soumission: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 071-169500
Se réfère à l'avis: 2020/S 055-130692
Numéro JO-S: 71

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les transports d'élèves et étudiants handicapés accueillis en classes spécialisées et milieu ordinaire dans le département de la Charente à la rentrée 2020. Elle se décompose en 28 lots qui seront attribués par marchés séparés. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum annuels identiques pour tous les lots:
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— minimum annuel: 3 000,00 EUR TTC;
Source: OJS 2020/S 071-169500 (2020-04-07)
Informations complémentaires (2020-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les transports d'élèves et étudiants handicapés accueillis en classes spécialisées et milieu ordinaire dans le département de la Charente à la rentrée 2020. Elle se décompose en 28 lots qui seront attribués par marchés séparés. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum annuels identiques pour tous les lots: — minimum annuel: 3 000,00 EUR (TTC); — maximum annuel: 30 000,00 EUR (TTC).
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Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 31 boulevard Émile Roux, CS 60000

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-20 📅
Date limite de soumission: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 080-189373
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Après la mention: L'ouverture des plis ajouter: sera effectuée le lundi 18.5.2020 (9h00).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— minimum annuel: 3 000,00 EUR (TTC);
— maximum annuel: 30 000,00 EUR (TTC).
Source: OJS 2020/S 080-189373 (2020-04-20)
Avis d'attribution de marché (2020-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les transports d'élèves et étudiants handicapés accueillis en classes spécialisées et milieu ordinaire dans le Département de la Charente à la rentrée 2020. Elle se décompose en 28 lots qui seront attribués par marchés séparés. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum annuels identiques pour tous les lots: — minimum annuel: 3 000,00 EUR TTC; — maximum annuel: 30 000,00 EUR TTC.
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Valeur totale du marché: 449 061 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-30 📅
Date de publication: 2020-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 149-365820
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les transports d'élèves et étudiants handicapés accueillis en classes spécialisées et milieu ordinaire dans le Département de la Charente à la rentrée 2020. Elle se décompose en 28 lots qui seront attribués par marchés séparés.
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La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum annuels identiques pour tous les lots:
Intitulé du lot: Ulis collège Ruelle-sur-Touvre et Erea-Puymoyen
Ulis école Pm Curie — Confolens
Ulis école Chateauneuf-sur-Charente
Ulis école Fléac
Ulis école J. Ferry — Angoulême et Erea-Puymoyen
Ulis École Pierre et Marie Curie — Gond Pontouvre
Ulis école S. Veil — cognac, Ulis école P. Bert — cognac et Ulis collège F. Gaillard — cognac
Ulis école Gensac la Pallue et Ulis collège Jarnac
Collège Chateauneuf
Ulis école Coteaux Du Blanzacais
Ulis école la Rochefoucauld

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-11 📅
Nom: Les Fiacres Girondins
Adresse postale: 61-19 rue Camille Pelletan
Commune postale: Cenon
Code postal: 33150
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 12 587 EUR 💰
Nom: Arnoux prestige
Adresse postale: 12 boulevard André Malraux
Commune postale: Cognac
Code postal: 16100
Pays: Charente 🏙️
Valeur totale du marché: 14 246 EUR 💰
Nom: Lavalade
Adresse postale: 2 et 3 rue Maryse Bastié
Commune postale: Bellac
Code postal: 87300
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 12 899 EUR 💰
16 043 EUR 💰
11 413 EUR 💰
15 825 EUR 💰
Nom: Deux PJ
Adresse postale: BP 70528
Commune postale: Melun
Code postal: 77005
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 15 029 EUR 💰
18 018 EUR 💰
14 724 EUR 💰
14 339 EUR 💰
16 871 EUR 💰
Nom: Adiate évolution
Adresse postale: 122 avenue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 12 051 EUR 💰
16 727 EUR 💰
16 214 EUR 💰
14 930 EUR 💰
16 345 EUR 💰
13 544 EUR 💰
11 757 EUR 💰
15 066 EUR 💰
22 589 EUR 💰
16 374 EUR 💰
16 628 EUR 💰
16 636 EUR 💰
Nom: ADDSP transport
Adresse postale: 5-7 rue du Petit Albi
Commune postale: Cergy
Code postal: 95800
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 14 424 EUR 💰
13 644 EUR 💰
13 768 EUR 💰
18 075 EUR 💰
15 706 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
6
7
10
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé pré-contractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;
— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
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En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative.
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Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante: marchespublics@lacharente.fr
Source: OJS 2020/S 149-365820 (2020-07-30)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Charente
Fournisseurs:
ADDSP transport Adiate Evolution Arnoux prestige DEUX PJ Lavalade Les Fiacres Girondins
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Services spécialisés de transport routier...