Transports d'élèves et étudiants handicapés accueillis en classes spécialisées et milieu ordinaire dans le Département de la Charente à la rentrée 2020
La présente consultation concerne les transports d'élèves et étudiants handicapés accueillis en classes spécialisées et milieu ordinaire dans le Département de la Charente à la rentrée 2020. Elle se décompose en 28 lots qui seront attribués par marchés séparés. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum annuels identiques pour tous les lots:
— minimum annuel: 3 000,00 EUR TTC.
— maximum annuel: 30 000,00 EUR TTC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transports d'élèves et étudiants handicapés accueillis en classes spécialisées et milieu ordinaire dans le Département de la Charente à la rentrée 2020
20s0055”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les transports d'élèves et étudiants handicapés accueillis en classes spécialisées et milieu ordinaire dans le Département...”
Brève description
La présente consultation concerne les transports d'élèves et étudiants handicapés accueillis en classes spécialisées et milieu ordinaire dans le Département de la Charente à la rentrée 2020. Elle se décompose en 28 lots qui seront attribués par marchés séparés. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum annuels identiques pour tous les lots:
— minimum annuel: 3 000,00 EUR TTC.
— maximum annuel: 30 000,00 EUR TTC.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ulis collège Saint-Amant-de-Boixe
Titre
Numéro d'identification du lot: 101
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché: Effectifs à transporter: deux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le délai de validité de l'accord-cadre est fixé à douze mois à compter de la date de rentrée scolaire (1.9.2020). Il est reconductible tris fois, pour une...”
Description des renouvellements
Le délai de validité de l'accord-cadre est fixé à douze mois à compter de la date de rentrée scolaire (1.9.2020). Il est reconductible tris fois, pour une durée de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ulis collège Montmoreau
Titre
Numéro d'identification du lot: 102
Description
Description du marché: Effectifs à transporter: six.
Description des renouvellements:
“Le délai de validité de l'accord-cadre est fixé à douze mois à compter de la date de rentrée scolaire (1.9.2020). Il est reconductible trois fois, pour une...”
Description des renouvellements
Le délai de validité de l'accord-cadre est fixé à douze mois à compter de la date de rentrée scolaire (1.9.2020). Il est reconductible trois fois, pour une durée de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ulis collège Ruelle-sur-Touvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 103
Description
Description du marché: Effectifs à transporter: quatre.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ulis collège Ruelle-sur-Touvre et EREA Puymoyen
Titre
Numéro d'identification du lot: 104
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ulis collège Chasseneuil-sur-Bonnieure
Titre
Numéro d'identification du lot: 105
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collège Barbezieux
Titre
Numéro d'identification du lot: 106
Description
Description du marché: Effectifs à transporter: trois.
Description des renouvellements:
“Le délai de validité de l'accord-cadre est fixé à douze mois à compter de la date de rentrée scolaire (1.9.2020).il est reconductible trois fois, pour une...”
Description des renouvellements
Le délai de validité de l'accord-cadre est fixé à douze mois à compter de la date de rentrée scolaire (1.9.2020).il est reconductible trois fois, pour une durée de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ulis groupe scolaire Renoir — Angoulême
Titre
Numéro d'identification du lot: 107
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lycée Marguerite de Valois — Angoulême
Titre
Numéro d'identification du lot: 108
Description
Description du marché: Effectifs à transporter: un.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ulis école Coteaux du Blanzacais
Titre
Numéro d'identification du lot: 109
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ulis école PM Curie — Confolens
Titre
Numéro d'identification du lot: 110
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ulis école Châteauneuf-sur-Charente
Titre
Numéro d'identification du lot: 111
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ulis école Fleac
Titre
Numéro d'identification du lot: 112
Description
Description du marché: Effectifs à transporter: cinq.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ulis école Montbron
Titre
Numéro d'identification du lot: 113
Description
Description des renouvellements:
“Le délai de validité de l'accord-cadre est fixé à douze mois à compter de la date de rentrée scolaire (1.9.2020). Il est reconductible trois fois, pour une...”
Description des renouvellements
Le délai de validité de l'accord-cadre est fixé à douze mois à compter de la date de rentrée scolaire (1.9.2020). Il est reconductible trois fois, pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ulis école J. Ferry — Angoulême et EREA Puymoyen
Titre
Numéro d'identification du lot: 114
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 115
Description
Description du marché: Effectifs à transporter: huit.
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ulis école PM Curie — Gond-Pontouvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 116
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ulis école Mansle et Ulis collège Mansle
Titre
Numéro d'identification du lot: 117
Description
Description du marché: Effectifs à transporter: sept.
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Ulis école S. Veil — Cognac, Ulis école P. Bert — Cognac et Ulis collège F. Gaillard — cognac” Titre
Numéro d'identification du lot: 118
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ulis école Gensac-la-Pallue et Ulis collège Jarnac
Titre
Numéro d'identification du lot: 119
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ulis école J. Prévert Barbezieux et Ulis collège Barbezieux
Titre
Numéro d'identification du lot: 120
2️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 121
2️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 122
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ulis collège Ruffec
Titre
Numéro d'identification du lot: 123
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collège Châteauneuf
Titre
Numéro d'identification du lot: 124
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ulis école Coteaux-du-Blanzacais
Titre
Numéro d'identification du lot: 125
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ulis école La Rochefoucauld
Titre
Numéro d'identification du lot: 126
2️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 127
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lycée Jean Caillaud — Ruelle-sur-Touvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 128
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes;
— liste des véhicules dont dispose le candidat, indiquant leur affectation par service, accompagnée d'une photocopie des cartes grises; en cas d'acquisition d'un véhicule de capacité adaptée aux effectifs à transporter à la rentrée, le transporteur fournira une facture pro-forma justifiant de la livraison de ce véhicule au minimum sept jours avant le début de l'année scolaire. L'âge des véhicules ne doit pas excéder 20 ans pour les minibus et autocars et quinze ans pour les véhicules légers.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Inscription au registre national des transports de voyageurs.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions particulières relatives à une éventuelle obligation de reprise du personnel mis à disposition par l'association....”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions particulières relatives à une éventuelle obligation de reprise du personnel mis à disposition par l'association. En effet, l'attributaire du marché est susceptible d'être soumis à une obligation de reprise des salariés du marché actuellement en cours d'exécution en application des dispositions des articles L. 1224-1 et suivants du code du travail.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-21
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 36 rue de l'Arsenal à Angoulême.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.lacharente.fr — La présente consultation est passée en application de l'article 39 du décret relatif aux marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique «marchés publics» ou http://marchespublics.lacharente.fr de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;
— soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante: marchespublics@lacharente.fr
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Source: OJS 2020/S 055-130692 (2020-03-13)
Informations complémentaires (2020-04-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne les transports d'élèves et étudiants handicapés accueillis en classes spécialisées et milieu ordinaire dans le département...”
Brève description
La présente consultation concerne les transports d'élèves et étudiants handicapés accueillis en classes spécialisées et milieu ordinaire dans le département de la Charente à la rentrée 2020. Elle se décompose en 28 lots qui seront attribués par marchés séparés. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum annuels identiques pour tous les lots:
— minimum annuel: 3 000,00 EUR TTC;
— maximum annuel: 30 000,00 EUR TTC.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 055-130692
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-21 📅
L'heure: 00:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-05 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 071-169500 (2020-04-07)
Informations complémentaires (2020-04-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 31 boulevard Émile Roux, CS 60000
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transports d'élèves et étudiants handicapés accueillis en classes spécialisées et milieu ordinaire dans le département de la Charente à la rentrée 2020
20s0055”
Brève description:
“La présente consultation concerne les transports d'élèves et étudiants handicapés accueillis en classes spécialisées et milieu ordinaire dans le département...”
Brève description
La présente consultation concerne les transports d'élèves et étudiants handicapés accueillis en classes spécialisées et milieu ordinaire dans le département de la Charente à la rentrée 2020. Elle se décompose en 28 lots qui seront attribués par marchés séparés. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum annuels identiques pour tous les lots:
— minimum annuel: 3 000,00 EUR (TTC);
— maximum annuel: 30 000,00 EUR (TTC).
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-04 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-05 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-18 📅
L'heure: 09:00
Autres informations complémentaires
“Après la mention: L'ouverture des plis ajouter: sera effectuée le lundi 18.5.2020 (9h00).”
Source: OJS 2020/S 080-189373 (2020-04-20)
Avis d'attribution de marché (2020-07-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne les transports d'élèves et étudiants handicapés accueillis en classes spécialisées et milieu ordinaire dans le Département...”
Brève description
La présente consultation concerne les transports d'élèves et étudiants handicapés accueillis en classes spécialisées et milieu ordinaire dans le Département de la Charente à la rentrée 2020. Elle se décompose en 28 lots qui seront attribués par marchés séparés.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum annuels identiques pour tous les lots:
— minimum annuel: 3 000,00 EUR TTC;
— maximum annuel: 30 000,00 EUR TTC.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 449 061 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Ulis collège Ruelle-sur-Touvre et Erea-Puymoyen
Titre: Ulis école Pm Curie — Confolens
Titre: Ulis école Chateauneuf-sur-Charente
Titre: Ulis école Fléac
Titre: Ulis école J. Ferry — Angoulême et Erea-Puymoyen
Titre: Ulis École Pierre et Marie Curie — Gond Pontouvre
Titre:
“Ulis école S. Veil — cognac, Ulis école P. Bert — cognac et Ulis collège F. Gaillard — cognac”
Titre: Ulis école Gensac la Pallue et Ulis collège Jarnac
Titre: Collège Chateauneuf
Titre: Ulis école Coteaux Du Blanzacais
Titre: Ulis école la Rochefoucauld
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 055-130692
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 101
Titre: Ulis collège Saint-Amant-de-Boixe
Date de conclusion du contrat: 2020-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Fiacres Girondins
Adresse postale: 61-19 rue Camille Pelletan
Commune postale: Cenon
Code postal: 33150
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 587 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 102
Titre: Ulis collège Montmoreau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Arnoux prestige
Adresse postale: 12 boulevard André Malraux
Commune postale: Cognac
Code postal: 16100
Région: Charente🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 246 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 103
Titre: Ulis collège Ruelle-sur-Touvre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Lavalade
Adresse postale: 2 et 3 rue Maryse Bastié
Commune postale: Bellac
Code postal: 87300
Région: Haute-Vienne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 899 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 104
Titre: Ulis collège Ruelle-sur-Touvre et Erea-Puymoyen
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 043 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 105
Titre: Ulis collège Chasseneuil-sur-Bonnieure
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 413 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 106
Titre: Collège Barbezieux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 825 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 107
Titre: Ulis groupe scolaire Renoir — Angoulême
Nom et adresse du contractant
Nom: Deux PJ
Adresse postale: BP 70528
Commune postale: Melun
Code postal: 77005
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 029 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 108
Titre: Lycée Marguerite de Valois — Angoulême
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 018 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 109
Titre: Ulis école Coteaux-du-Blanzacais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 724 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 110
Titre: Ulis école Pierre et Marie Curie — Confolens
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 339 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 111
Titre: Ulis école Châteauneuf-sur-Charente
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 871 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 112
Titre: Ulis école Fléac
Nom et adresse du contractant
Nom: Adiate évolution
Adresse postale: 122 avenue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 051 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 113
Titre: Ulis école Montbron
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 727 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 114
Titre: Ulis école J. Ferry — Angoulême et Erea-Puymoyen
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 214 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 115
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 930 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 116
Titre: Ulis école Pierre et Marie Curie — Gond Pontouvre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 345 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 117
Titre: Ulis école Mansle et Ulis collège Mansle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 544 💰
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 118
Titre:
“Ulis école S. Veil — Cognac, Ulis école P. Bert — Cognac et Ulis collège F. Gaillard — Cognac” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 757 💰
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 119
Titre: Ulis école Gensac-la-Pallue et Ulis collège Jarnac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 066 💰
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 120
Titre: Ulis école J. Prévert Barbezieux et Ulis collège Barbezieux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 589 💰
2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 121
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 374 💰
2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 122
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 628 💰
2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 123
Titre: Ulis collège Ruffec
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 636 💰
2️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 124
Titre: Collège Châteauneuf
Nom et adresse du contractant
Nom: ADDSP transport
Adresse postale: 5-7 rue du Petit Albi
Commune postale: Cergy
Code postal: 95800
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 424 💰
2️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 125
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 644 💰
2️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 126
Titre: Ulis école la Rochefoucauld
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 768 💰
2️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 127
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 075 💰
2️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 128
Titre: Lycée Jean Caillaud — Ruelle-sur-Touvre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 706 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé pré-contractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé pré-contractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;
— soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante: marchespublics@lacharente.fr
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Source: OJS 2020/S 149-365820 (2020-07-30)