Transport de personnels en car depuis Gap

Minarm/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP

La prestation de transport à la demande de personnels des entités relevant du Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Gap (05).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-07 Avis de marché
2021-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Minarm/ema/sca/pfaf-ce/bap
Adresse postale: BP 90226
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69362
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Section 2
Téléphone: +33 437273005 📞
Courrier électronique: pauline.faure-brac@intradef.gouv.fr 📧
Région: Rhône-Alpes 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=625491&orgAcronyme=g7h 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=625491&orgAcronyme=g7h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport de personnels en car depuis Gap PFC-SE-AOO-20-061
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“La prestation de transport à la demande de personnels des entités relevant du Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Gap (05).”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Gap 05000
Description du marché:
“La prestation de transport à la demande de personnels des entités relevant du Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Gap (05).”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être reconduit tacitement trois fois, sans que...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le certificat préfectoral permettant l'exercice des professions de transporteur public routier de personnes.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-12 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-13 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lyon.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478111065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: PFAF-CE — Bureau achats publics (BAP)
Adresse postale: QGF — BP 90226
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69362
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 437273005 📞
Courrier électronique: pauline.faure-brac@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 177-426417 (2020-09-07)
Avis d'attribution de marché (2021-12-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: minarm/ema/sca/pfaf-ce/bap
Adresse postale: bp 90226
Commune postale: Lyon Cédex 07
Courrier électronique: damien.barrois@intradef.gouv.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=625491&orgAcronyme=g7h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“la prestation de transport à la demande de personnels des entités relevant du Groupement de Soutien de la Base de Défense (Gsbdd) de Gap (05) PFC-SE-AOO-20-061”
Brève description:
“la prestation de transport à la demande de personnels des entités relevant du Groupement de Soutien de la Base de Défense (Gsbdd) de Gap (05)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 582 413 💰
Description
Description du marché:
“la prestation de transport à la demande de personnels des entités relevant du Groupement de Soutien de la Base de Défense (Gsbdd) de Gap (05)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de mise à disposition d'un véhicule
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Engagement écologique
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 177-426417

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20210052021013
Date de conclusion du contrat: 2021-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 00
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: société annemassienne de transport
Adresse postale: 19 rue deux montagnes quebec
Commune postale: Ville-la-Grand
Code postal: 74100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: autocar Sumian
Adresse postale: 19 boulevard du réal
Commune postale: Jouques
Code postal: 13490
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 309 090 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 582 413 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: pfc-se - division achats publics (Dap)
Adresse postale: qgf - bP 90226
Téléphone: +33 437273512 📞
Courrier électronique: amelia.ventadour@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 243-641522 (2021-12-10)