Avis de marché (2020-02-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction de l'achat et de la logistique — service des marchés — tour Jean Moulin — 6e étage...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction de l'achat et de la logistique — service des marchés — tour Jean Moulin — 6e étage — bureau 630 — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — BP 3007
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport d'élèves et d'étudiants handicapés vers les établissements scolaires du Département des Alpes-Maritimes — secteur Nice et Est
19S0353”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Transport d'élèves et d'étudiants handicapés vers les établissements scolaires du Département des Alpes-Maritimes — secteur Nice et Est.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 100 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Transport d'élèves et d'étudiants handicapés vers les établissements scolaires du Département des Alpes-Maritimes — secteur Nice et Est.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité de l'accord-cadre démarre à compter de la date de notification, et est fixée selon les modalités suivantes:
— jusqu'au 15.7.2021 pour...”
Description des renouvellements
La durée de validité de l'accord-cadre démarre à compter de la date de notification, et est fixée selon les modalités suivantes:
— jusqu'au 15.7.2021 pour la première période,
— périodes suivantes: le marché est reconductible 2 fois par reconduction expresse, par période de 12 mois pour les deuxièmes et troisièmes périodes.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée de validité de l'accord-cadre démarre à compter de la date de notification, et est fixée selon les modalités suivantes:
— jusqu'au 15.7.2021 pour...”
Description des options
La durée de validité de l'accord-cadre démarre à compter de la date de notification, et est fixée selon les modalités suivantes:
— jusqu'au 15.7.2021 pour la première période,
— périodes suivantes: le marché est reconductible 2 fois par reconduction expresse, par période de 12 mois pour les deuxièmes et troisièmes périodes.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la...”
Informations complémentaires
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DUME ou
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DUME ou
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique,
— attestation du candidat individuel ou du membre du groupement déclarant être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'exécution des prestations est réservée à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes: code des transports — livre IV — titre II —...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'exécution des prestations est réservée à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes: code des transports — livre IV — titre II — chapitre 1 «Le transport public de personnes» — articles L. 1421-1 et L. 1421-5.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-18
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-20
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les dates et horaires d'exécution des prestations seront fixés dans chaque bon de commande.
Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de...”
Les dates et horaires d'exécution des prestations seront fixés dans chaque bon de commande.
Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des offres, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDF a résolution 300 DPI niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489078600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 489978602 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 033-077740 (2020-02-13)
Informations complémentaires (2020-03-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 033-077740
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-18 📅
L'heure: 15:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-22 📅
L'heure: 15:30
Source: OJS 2020/S 056-133748 (2020-03-16)
Avis d'attribution de marché (2020-08-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction de l'achat et de la logistique — service des marchés — Tour Jean Moulin — 6e étage...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction de l'achat et de la logistique — service des marchés — Tour Jean Moulin — 6e étage — Bureau 630 — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — BP 3007
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8625434.40 💰
Description
Description du marché:
“Transport d'élèves et d'étudiants handicapés vers les établissements scolaires du Département des Alpes-Maritimes — secteur Nice et Est — Accord-cadre à...”
Description du marché
Transport d'élèves et d'étudiants handicapés vers les établissements scolaires du Département des Alpes-Maritimes — secteur Nice et Est — Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“La durée de validité de l'accord-cadre démarre à compter de la date de notification et est fixée selon les modalités suivantes: jusqu'au 15.7.2021 pour la 1...”
Description des options
La durée de validité de l'accord-cadre démarre à compter de la date de notification et est fixée selon les modalités suivantes: jusqu'au 15.7.2021 pour la 1 période; périodes suivantes: le marché est reconductible deux fois par reconduction expresse, par période de douze mois pour les 2 et 3 périodes.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 033-077740
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202019S0353L00
Titre:
“Transport d'élèves et d'étudiants handicapés vers les établissements scolaires du Département des Alpes-Maritimes — secteur Nice et Est”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Trt
Adresse postale: Espace Icardo — 234 route de Grenoble
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 820825800📞
Courrier électronique: reseau@ulysse-transport.fr📧
Fax: +33 493728269 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Kelio
Adresse postale: 25 rue Anatole de Monzie
Code postal: 06300
Téléphone: +33 493829760📞
Courrier électronique: contact@kelio-transport.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7745454.56 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8625434.40 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 4313824.88 💰
“Date de signature du marché: 9.7.2020.
Montant du devis descriptif estimatif détaillé servant à la comparaison des offres: 2 371 994 EUR TTC.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 nº 29545), sous réserve que cette...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 nº 29545), sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du code de la commande publique
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 152-372272 (2020-08-04)