Traitement des refus de process du Centre de valorisation organique (CVO) du Broc

SMED

Traitement des refus de process du Centre de valorisation organique (CVO) du Broc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SMED

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-09	Avis de marché
2020-12-22	Avis d'attribution de marché
2021-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:

Traitement des refus de process du Centre de valorisation organique (CVO) du Broc.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smed
Adresse postale: 12 avenue des Arlucs, Résidence Technopark
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Contact
Adresse Internet: http://www.smed06.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@smed06.fr 📧
Téléphone: +33 422106547 📞
Fax: +33 493489301 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-09 📅
Date limite de soumission: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-10-14 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 200-485410
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques par voie électronique à l'adresse: https://www.marches-securises.fr (profil d'acheteur du SMED). 1) Chaque candidat aura à produire un dossier de réponse contenant les pièces de la candidature et de l'offre (cf. article 13 du règlement de consultation); 2) La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, elle est toutefois recommandée par l'acheteur; 3) Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectuées par voie électronique. Par conséquent, la remise du pli devra s'effectuée de façon dématérialisée (la remise sur support papier est proscrite). Les informations relatives à la signature électronique et au dépôt du pli électronique sont indiquées dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La forme du marché est un Accord-cadre (AC) au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP, conclu à prix unitaires à la tonne hors TVA et Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) comprise. Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande sans seuil minimal ni maximal. À titre indicatif, la quantité de refus à traiter est estimée à 24 000 t pour l'année 2021. L'accord-cadre sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques (AC multi-attributaires). Le nombre de titulaires est fixé à cinq, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres régulières, appropriées et acceptables. Les conditions d'attribution des bons de commande aux différents titulaires sont définies au cahier des clauses administratives et techniques particulières.

Description des options:

S'agissant des options au sens communautaire, le SMED se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sites proposés par les titulaires du présent marché dans le cadre de leur mémoire technique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement) ou formulaire DC1;

2) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou formulaire DC1).

Situation économique et financière:

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou formulaire DC2);

2) Renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

1) Une liste des principales prestations similaires à l'objet du présent marché, réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

NB: en cas d'entreprise nouvelle, ne disposant pas de référence, le candidat joindra celles d'opérations correspondant à l'expérience acquise par les membres de l'entreprise au cours de leur expérience professionnelle;

2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

3) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les autorisation(s) au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement ou tout document équivalent correspondant à la législation en vigueur dans le pays d'implantation des unités proposées seront fournies dans l'offre du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: SMED, 12 avenue des Arlucs, 06150 Cannes-la-Bocca.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects qualitatifs de l'offre appréciés sur la base du mémoire technique produit par le candidat avec les sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 15.2.2)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère environnemental apprécié sur la base du mémoire technique produit par le candidat avec les sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 15.2.2)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000058600012
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques par voie électronique à l'adresse: https://www.marches-securises.fr (profil d'acheteur du SMED).

1) Chaque candidat aura à produire un dossier de réponse contenant les pièces de la candidature et de l'offre (cf. article 13 du règlement de consultation);

2) La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, elle est toutefois recommandée par l'acheteur;

3) Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectuées par voie électronique. Par conséquent, la remise du pli devra s'effectuée de façon dématérialisée (la remise sur support papier est proscrite). Les informations relatives à la signature électronique et au dépôt du pli électronique sont indiquées dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Adresse postale: Préfecture Région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2020/S 200-485410 (2020-10-09)

Avis d'attribution de marché (2020-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 06_2020_09
Brève description:

Il s'agit d'un marché sous la forme d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP, conclu à prix unitaires à la tonne hors TVA et Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) comprise. Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande sans seuil minimal ni maximal. À titre indicatif, la quantité de refus à traiter est estimée à 24 000 t pour l'année 2021. L'accord-cadre est conclu avec plusieurs opérateurs économiques (AC multi-attributaires).

Valeur totale du marché: 3 732 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-22 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-631965
Se réfère à l'avis: 2020/S 200-485410
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Le marché est attribué pour une durée ferme d'un an à compter du 1.1.2021. Les montants du marché s'entendent hors TVA et TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes) comprise. Les offres des titulaires portent sur des propositions partielles en quantité (tonnage).

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects qualitatifs
Aspects environnementaux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Nom: Sud-Est assainissement — Veolia
Numéro d'enregistrement national: 33140593600013
Adresse postale: route de la Gaude, BP 153
Commune postale: Cagnes-sur-Mer Cedex
Code postal: 06803
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 980 000 EUR 💰
Nom: CSDU 04
Numéro d'enregistrement national: 49489579000017
Adresse postale: CD6 — Vallon des Serraires
Commune postale: Valensole
Code postal: 04210
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Valeur totale du marché: 2 752 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Le marché est attribué pour une durée ferme d'un an à compter du 1.1.2021.

Les montants du marché s'entendent hors TVA et TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes) comprise.

Les offres des titulaires portent sur des propositions partielles en quantité (tonnage).

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture Région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001
Source: OJS 2020/S 251-631965 (2020-12-22)

Avis d'attribution de marché (2021-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 06_2021_10
Brève description:

il s'agit d'un marché passé sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires, en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans seuil minimum et avec un maximum en quantité de 12 000 tonnes pour la durée du marché. L'Attribution des bons de commande s'effectue selon la règle dite "En cascade" au fur et à mesure des besoins

Valeur totale du marché: 2 227 740 EUR 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: smed
Adresse postale: 12 avenue des Arlucs - résidence Cannes Technopark
Contact
Adresse Internet: https://www.smed06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-21 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-664040
Se réfère à l'avis: 2020/S 251-631965
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

le marché est attribué pour une durée allant du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022. Les montants du marché s'entendent hors TVA et TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes) comprise. Les offres des titulaires portent sur des propositions partielles en quantité (tonnage)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

traitement des refus de process du Centre de Valorisation Organique (Cvo) du Broc

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects qualitatifs de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Nom: sud-est assainissement - vEOLIA
Adresse postale: route de la Gaude - bP 153
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Valeur totale du marché: 997 280 EUR 💰
Nom: csdu 04
Adresse postale: cd6 Vallon de Serraires
Valeur totale du marché: 1 230 460 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la Commande Publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs, CS 61039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics (Ccira)
Adresse postale: préfecture Région PACA, Secrétariat Général pour les affaires régionales, Place Félix Baret, CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Source: OJS 2021/S 250-664040 (2021-12-21)

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