1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Produits/services supplémentaires: FC01
📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sites proposés par les titulaires du présent marché dans le cadre de leur mémoire technique.”
Description du marché:
“La forme du marché est un Accord-cadre (AC) au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP, conclu à prix unitaires à la tonne hors TVA et Taxe générale...”
Description du marché
La forme du marché est un Accord-cadre (AC) au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP, conclu à prix unitaires à la tonne hors TVA et Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) comprise. Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande sans seuil minimal ni maximal. À titre indicatif, la quantité de refus à traiter est estimée à 24 000 t pour l'année 2021. L'accord-cadre sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques (AC multi-attributaires). Le nombre de titulaires est fixé à cinq, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres régulières, appropriées et acceptables. Les conditions d'attribution des bons de commande aux différents titulaires sont définies au cahier des clauses administratives et techniques particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Aspects qualitatifs de l'offre appréciés sur la base du mémoire technique produit par le candidat avec les sous-critères énoncés dans le règlement de la...”
Critère de qualité (nom)
Aspects qualitatifs de l'offre appréciés sur la base du mémoire technique produit par le candidat avec les sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 15.2.2)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Critère environnemental apprécié sur la base du mémoire technique produit par le candidat avec les sous-critères énoncés dans le règlement de la...”
Critère de qualité (nom)
Critère environnemental apprécié sur la base du mémoire technique produit par le candidat avec les sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 15.2.2)
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Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“S'agissant des options au sens communautaire, le SMED se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
S'agissant des options au sens communautaire, le SMED se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique...”
Liste et brève description des conditions
1) Une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement) ou formulaire DC1;
2) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou formulaire DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou formulaire DC2);
2) Renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Une liste des principales prestations similaires à l'objet du présent marché, réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Une liste des principales prestations similaires à l'objet du présent marché, réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
NB: en cas d'entreprise nouvelle, ne disposant pas de référence, le candidat joindra celles d'opérations correspondant à l'expérience acquise par les membres de l'entreprise au cours de leur expérience professionnelle;
2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
3) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les autorisation(s) au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement ou tout document équivalent...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les autorisation(s) au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement ou tout document équivalent correspondant à la législation en vigueur dans le pays d'implantation des unités proposées seront fournies dans l'offre du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SMED, 12 avenue des Arlucs, 06150 Cannes-la-Bocca.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques par voie électronique à l'adresse: https://www.marches-securises.fr...”
Le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques par voie électronique à l'adresse: https://www.marches-securises.fr (profil d'acheteur du SMED).
1) Chaque candidat aura à produire un dossier de réponse contenant les pièces de la candidature et de l'offre (cf. article 13 du règlement de consultation);
2) La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, elle est toutefois recommandée par l'acheteur;
3) Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectuées par voie électronique. Par conséquent, la remise du pli devra s'effectuée de façon dématérialisée (la remise sur support papier est proscrite). Les informations relatives à la signature électronique et au dépôt du pli électronique sont indiquées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCIRA)”
Adresse postale:
“Préfecture Région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix Baret, CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 200-485410 (2020-10-09)
Avis d'attribution de marché (2020-12-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des refus de process du Centre de valorisation organique (CVO) du Broc
06_2020_09”
Produits/services: FC01
📦
Brève description:
“Il s'agit d'un marché sous la forme d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP, conclu à prix unitaires à la tonne hors TVA et Taxe...”
Brève description
Il s'agit d'un marché sous la forme d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP, conclu à prix unitaires à la tonne hors TVA et Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) comprise. Les prestations seront exécutées par émission de bons de commande sans seuil minimal ni maximal. À titre indicatif, la quantité de refus à traiter est estimée à 24 000 t pour l'année 2021. L'accord-cadre est conclu avec plusieurs opérateurs économiques (AC multi-attributaires).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 732 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Description du marché:
“Traitement des refus de process du Centre de valorisation organique (CVO) du Broc.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects qualitatifs
Critère de qualité (nom): Aspects environnementaux
Informations sur les options
Description des options:
“S'agissant des options au sens communautaire, le SMED se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
S'agissant des options au sens communautaire, le SMED se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 200-485410
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 06_2020_09
Titre:
“Traitement des refus de process du CVO du Broc — 1 titulaire de l'accord-cadre multi-attributaires”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud-Est assainissement — Veolia
Numéro d'enregistrement national: 33140593600013
Adresse postale: route de la Gaude, BP 153
Commune postale: Cagnes-sur-Mer Cedex
Code postal: 06803
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 980 000 💰
2️⃣
Titre:
“Traitement des refus de process du CVO du Broc — 2 titulaire de l'accord-cadre multi-attributaires” Nom et adresse du contractant
Nom: CSDU 04
Numéro d'enregistrement national: 49489579000017
Adresse postale: CD6 — Vallon des Serraires
Commune postale: Valensole
Code postal: 04210
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 752 000 💰
“Le marché est attribué pour une durée ferme d'un an à compter du 1.1.2021.
Les montants du marché s'entendent hors TVA et TGAP (Taxe générale sur les...”
Le marché est attribué pour une durée ferme d'un an à compter du 1.1.2021.
Les montants du marché s'entendent hors TVA et TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes) comprise.
Les offres des titulaires portent sur des propositions partielles en quantité (tonnage).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“Préfecture Région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001”
Source: OJS 2020/S 251-631965 (2020-12-22)
Avis d'attribution de marché (2021-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: smed
Adresse postale: 12 avenue des Arlucs - résidence Cannes Technopark
Personne de contact: Service de la Commande Publique
URL: https://www.smed06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“traitement des refus de process du Centre de Valorisation Organique (Cvo) du Broc
06_2021_10”
Brève description:
“il s'agit d'un marché passé sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires, en application des dispositions de...”
Brève description
il s'agit d'un marché passé sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires, en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans seuil minimum et avec un maximum en quantité de 12 000 tonnes pour la durée du marché. L'Attribution des bons de commande s'effectue selon la règle dite "En cascade" au fur et à mesure des besoins
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 227 740 💰
Description
Description du marché:
“traitement des refus de process du Centre de Valorisation Organique (Cvo) du Broc” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects qualitatifs de l'offre
Procédure Type de procédure
Travaux/services nouveaux, constituant une répétition de travaux/services existants et commandés conformément aux conditions strictes énoncées dans la directive
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“le SMED doit satisfaire ses besoins de traitement de déchets issus des refus du CVO du Broc entre le 1er janvier 2022 et l'ouverture de la future ISDND sise...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
le SMED doit satisfaire ses besoins de traitement de déchets issus des refus du CVO du Broc entre le 1er janvier 2022 et l'ouverture de la future ISDND sise à Bagnols en Forêt (83) prévue au 2e trimestre 2022. Cette installation sera désignée comme site prioritaire pour le traitement des refus de process du CVO dans la limite de 30 000 t/an. Il est nécessaire pour le SMED, durant la période précitée, d'avoir recours à un marché de prestations similaires lancé en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, s'agissant de prestations entendues comme réalisables à l'identique selon les seules spécifications techniques du marché initial référencé SMED 06_2020_09 qui prend fin le 31 décembre 2021
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 251-631965
Attribution du marché
Numéro de contrat: 06_2021_10
Titre:
“marché de prestations similaires pour le traitement des refus de process du CVO du Broc - titulaire de premier rang”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sud-est assainissement - vEOLIA
Adresse postale: route de la Gaude - bP 153
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 997 280 💰
Titre:
“marché de prestations similaires pour le traitement des refus de process du CVO du Broc - titulaire de second rang” Nom et adresse du contractant
Nom: csdu 04
Adresse postale: cd6 Vallon de Serraires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 230 460 💰
“le marché est attribué pour une durée allant du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022. Les montants du marché s'entendent hors TVA et TGAP (Taxe générale sur les...”
le marché est attribué pour une durée allant du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022. Les montants du marché s'entendent hors TVA et TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes) comprise. Les offres des titulaires portent sur des propositions partielles en quantité (tonnage)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs, CS 61039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics (Ccira)”
Adresse postale:
“préfecture Région PACA, Secrétariat Général pour les affaires régionales, Place Félix Baret, CS 80001” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Source: OJS 2021/S 250-664040 (2021-12-21)