Traitement des ordures ménagères résiduelles sur 22 communes du territoire Entre Bièvre et Rhône

Entre Bièvre et Rhône

La durée du contrat est de 48 mois. L'exécution des prestations aura lieu du 1.1.2021 au 31.12.2024.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-15 Avis de marché
2020-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Entre Bièvre et Rhône
Numéro d'enregistrement national: 20008575100010
Adresse postale: Rue du 19 mars 1962
Commune postale: Saint-Maurice-l'Exil
Code postal: 38550
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474293100 📞
Courrier électronique: marches-publics@entre-bievreetrhone.fr 📧
Région: Isère 🏙️
URL: http://entre-bievreetrhone.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des ordures ménagères résiduelles sur 22 communes du territoire Entre Bièvre et Rhône Ao-2020-02”
Produits/services: Services d'incinération des ordures ménagères 📦
Brève description:
“La durée du contrat est de 48 mois. L'exécution des prestations aura lieu du 1.1.2021 au 31.12.2024.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché:
“La durée du contrat est de 48 mois. L'exécution des prestations aura lieu du 1.1.2021 au 31.12.2024.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant du domaine d'activités faisant l'objet du marché public, portant au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Activité soumise à arrêté préfectoral d'autorisation ICPE.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-02 14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Application des articles L. 1414-2 et L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales. La date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle et...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon: Ordre des géomètres experts à...”    Afficher plus
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 115-279668 (2020-06-15)
Avis d'attribution de marché (2020-11-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: rue du 19 mars 1962

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 301 208 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 115-279668

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Tredi
Adresse postale: 519 rue Denis Papin
Commune postale: Salaise-sur-Sanne
Code postal: 38150
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 301 208 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il est conclu un marché de traitement des ordures ménagères résiduelles sur 22 communes du territoire Entre Bièvre et Rhône pour un montant de 5 301 208 EUR...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon: ordre des géomètres experts à...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 237-585018 (2020-11-30)