Traitement des opérations cartes bancaires de la RATP

RATP

La consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à commandes mono-attributaire, avec montant minimal et montant maximal ayant pour objet le traitement de la totalité des opérations de monétique bancaire de la RATP.
Le montant minimal correspond à 184 000 000 de transactions environ et le montant maximal à 441 000 000 de transactions environ.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-05 Avis de marché
2022-04-12 Avis d'attribution de marché
2026-05-20 Avis de marché
Avis de marché (2020-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires et d'investissement
Numéro de référence: DHA_2020VAL15358
Brève description:
La consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à commandes mono-attributaire, avec montant minimal et montant maximal ayant pour objet le traitement de la totalité des opérations de monétique bancaire de la RATP. Le montant minimal correspond à 184 000 000 de transactions environ et le montant maximal à 441 000 000 de transactions environ.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires et d'investissement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Râpée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: nadia.hanniche@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-05 📅
Date limite de soumission: 2020-05-20 📅
Date de publication: 2020-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 089-213391
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Code CTA: C33 — prestations bancaires, conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La RATP se réserve la possibilité de ne pas négocier en invitant les candidats à présenter leur meilleure proposition dès la première offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à commandes mono-attributaire, avec montant minimal et montant maximal ayant pour objet le traitement de la totalité des opérations de monétique bancaire de la RATP.
Le montant minimal correspond à 184 000 000 de transactions environ et le montant maximal à 441 000 000 de transactions environ.
Les prestations attendues sont notamment:
— le téléparamétrage des TPE et des appareils de vente de la RATP;
— les demandes d'autorisation au CAB;
— le traitement des transactions cartes bancaires des points de vente RATP et leur mise en compensation;
— le retour d'informations nécessaires au bon fonctionnement des opérations de contrôle comptable de la RATP tel que fichiers de compte-rendu de traitement, annonces de trésorerie.
La prestation comprend une phase de mise en place du système opérationnel estimée à quatre mois qui consiste à assurer le rôle d'acquéreur de ces transactions.
Les transactions réalisées par carte bancaire (sur automates, guichets, TPE, VAD) représentent environ, pour l'exercice 2019:
65 000 000 de transactions pour un chiffre d'affaires d'environ 1 300 000 000 EUR, décomposés comme suit:
— les cartes françaises représentent 52 000 000 de transactions pour un chiffre d'affaires d'environ 1 100 000 000 EUR;
— les cartes étrangères représentent 13 000 000 de transactions pour un chiffre d'affaires d'environ 200 000 000 EUR.
La quasi-totalité des transactions est centralisée avant transmission à l'acquéreur, quelques remises se faisant par télécollecte depuis le terminal.
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
Durée de 60 mois ferme reconductible une fois pour une période de douze mois soit 72 mois maximum.
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations complémentaires:
Code CTA: C33 — prestations bancaires, conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
La RATP se réserve la possibilité de ne pas négocier en invitant les candidats à présenter leur meilleure proposition dès la première offre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
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Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les formulaires DC1 et DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans des deux dernières années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
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Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins deux fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.
Capacité technique et professionnelle:
Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
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Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront renseigner un cadre de réponse. Pour l'obtenir, les candidats devront préalablement manifester leur intérêt sur le portail achat Bravosolution. Le mode opératoire est à la disposition du candidat dans les pièces jointes de l'opportunité.
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Ce cadre de réponse, dûment complété et transmis sous le format Excel, devra impérativement être joint au dossier de candidature et comprendra les éléments suivants:
1) une présentation succincte de l'entreprise et/ou du groupement d'entreprises;
2) une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l'objet de la prestation décrits au(x) point(s) II.2.4), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
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3) une liste indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;
4) une liste des certifications, habilitations ou des qualifications professionnelles en cours de validité établies par des organismes de contrôle indépendant en lien avec les prestations du marché.
Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres états membre.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
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Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Établissements financiers ou assimilés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement: ressources propres.
Modalités de paiement: les primes sont fermes.
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Nadia Hanniche
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.
Examen des candidatures: toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés III.1.1), III.1.2) et III.1.3) pourra être rejetée.
L'accès au DCE en phase d'avis de marché est soumis à la signature d'un engagement de confidentialité (non modifiable). Le candidat en fera la demande via https://ratp.bravosolution.com/web/login.html comme précisé ci-dessous. Le DCE complet (pièces du contrat et cahier des charges) sera envoyé aux candidats qui en feront la demande.
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A) Conditions de remise des candidatures: le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html — en cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr — Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme. Sélectionne la consultation DHA_2020VAL15358, candidate en ligne et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais: d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf. de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courriel d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut, il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
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B) Informations importantes: en cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» à l’adresse suivante: RATP/département VAL — Nadia Hanniche — LAC LC81 — bureau C8528 — 54 quai de la Râpée — 75599 Paris Cedex 12 — France, ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 à la même adresse. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Néant
Commune postale: Néant
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2020/S 089-213391 (2020-05-05)
Avis d'attribution de marché (2022-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à commandes mono-attributaire, avec montant minimum et montant maximum ayant pour objet le traitement de la totalité des opérations de monétique bancaire de la RATP. Le montant minimum correspond à 184 000 000 de transactions environ et le montant maximum à 441 000 000 de transactions environ.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-12 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-205744
Se réfère à l'avis: 2020/S 089-213391
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Code CTA : C33 - Prestations bancaires, Conformément à l’article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. la RATP se réserve la possibilité de ne pas négocier en invitant les candidats à présenter leur meilleure proposition dès la première offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à commandes mono-attributaire, avec montant minimum et montant maximum ayant pour objet le traitement de la totalité des opérations de monétique bancaire de la RATP.
Le montant minimum correspond à 184 000 000 de transactions environ et le montant maximum à 441 000 000 de transactions environ.
Les prestations attendues sont notamment :
- le téléparamétrage des TPE et des appareils de vente de la RATP,
- les demandes d'autorisation au CAB,
- le traitement des transactions cartes bancaires des points de vente RATP et leur mise en compensation,
- le retour d'informations nécessaires au bon fonctionnement des opérations de contrôle comptable de la RATP tel que fichiers de compte-rendu de traitement, annonces de trésorerie.
La prestation comprend une phase de mise en place du système opérationnel estimée à 4 mois qui consiste à assurer le rôle d'acquéreur de ces transactions.
Les transactions réalisées par carte bancaire (sur automates, guichets, TPE, VAD) représentent environ, pour l'exercice 2019 :
65 000 000 de transactions pour un chiffre d'affaire d'environ 1 300 000 000 EUR, décomposés comme suit :
- les cartes françaises représentent 52 000 000 de transactions pour un chiffre d'affaire d'environ 1 100 000 000 EUR.
- les cartes étrangères représentent 13 000 000 de transactions pour un chiffre d'affaire d'environ 200 000 000 EUR.
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
Informations complémentaires:
Code CTA : C33 - Prestations bancaires, Conformément à l’article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
la RATP se réserve la possibilité de ne pas négocier en invitant les candidats à présenter leur meilleure proposition dès la première offre.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-01 📅
Nom: La banque postale
Adresse postale: 115 rue de Sèvres
Commune postale: Paris Cedex 06
Code postal: 75275
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nadia HANNICHE

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Neant
Commune postale: Neant
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Source: OJS 2022/S 075-205744 (2022-04-12)
Avis de marché (2026-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traitement des opérations de monétique bancaire de la ratp
Numéro de référence: DHA_2026SFD21639
Brève description:
Le présent avis vise à établir un accord-cadre, à commandes, avec quantité minimum et maximum ayant pour objet le traitement des opérations de monétique bancaire des automates de vente de la RATP dans le cadre d’une activité de banque acquéreur.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services bancaires et d'investissement 📦
Description
Identifiant interne: DHA_2026SFD21639
Description du marché:
Le présent avis vise à établir un accord-cadre, à commandes, avec quantité minimum et maximum ayant pour objet le traitement des opérations de monétique bancaire des automates de vente de la RATP dans le cadre d’une activité de banque acquéreur. La quantité minimum correspond à 142 500 000 de transactions et la quantité maximim à 455 000 000 de transactions sur la durée maximum du marché. La RATP met à disposition de sa clientèle environ 4 200 terminaux de paiement par carte bancaire, dont 2 150 distributeurs automatiques, afin d’assurer les transactions de paiement des voyageurs. Ces équipements sont reliés à un serveur central, assurant l’interface avec un établissement bancaire. En 2025, le volume d’activité s’élève à environ 73 millions de transactions, représentant 1,1 milliards d’euros de chiffre d’affaires, pour un panier moyen d’environ 15 euros. Les cartes acceptées aux points de vente RATP sont : - les cartes émises par les banques françaises agréées par le GIE-CB, - les cartes émises par les banques françaises non agréées par le GIE-CB (Visa et Mastercard), - les cartes des réseaux Visa et Mastercard émises par les banques étrangères. Le marché porte sur la mise en œuvre et l’exploitation d’un dispositif de traitement des paiements bancaires par un établissement bancaire. Les prestations attendues sont les suivantes : 1. Mise en place et exploitation du système opérationnel : Adaptation au système spécifique de la RATP, incluant le télé-paramétrage des terminaux de paiement et des équipements de vente. 2. Prestations bancaires standard (acquéreur commerçant) : Traitement des flux financiers (débits/crédits), gestion des demandes d’autorisation, prévention et traitement des opérations frauduleuses. 3. Suivi et pilotage de l’activité : Contrôle comptable, analyse des ventes, dispositifs de lutte contre la fraude, maintenance des équipements. La date de démarrage des prestations est fixée au 1er janvier 2027
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Informations complémentaires: CTA : C33 - Prestations bancaires
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2034-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale ferme de cinq ans (5) ans à compter du 1er janvier 2027 (M0). A noter période de réversibilité incluse dans la durée en début et fin de marché : Phase 1 : Mise en place (M0 à M4 – janvier à avril 2027) : Phase 2 : Coexistence et migration (M5 à M6 – mai à juin 2027) : Phase 3 : Exploitation nominale (à compter de M7 – juillet 2027) : L’accord-cadre est reconductible deux (2) fois, pour des périodes de douze (12) mois chacune. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder quatre-vingt-quatre (84) mois, soit jusqu’au 31 décembre 2033 au plus tard.
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 2026-06-09 11:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française. Information relative à la profession : la prestation est réservée à une profession déterminée. Banques et sociétés financières habilitées : documents professionnels à fournir obligatoirement : - Autorisation d’exercer ou licence bancaire (ACPR ou équivalent). - Extrait KBIS - Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
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Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Pour apprécier la capacité économique et financière, le candidat doit indiquer à la rubrique F1 du DC2 son chiffre d'affaires des 3 dernières années. Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années, la déclaration appropriée de banque ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’ un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers. - Niveau(x) spécifique(s) minimal /minimaux exigé(s) : Le candidat doit justifier d’un chiffre d’affaires annuel minimal au cours des trois derniers exercices disponibles au moins égal à 1,5 fois le montant annuel estimé du marché. À défaut de trois exercices clos, le candidat pourra fournir tout autre document équivalent permettant de justifier de sa capacité économique et financière (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence).
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Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Capacité technique professionnelle : Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront renseigner impérativement un cadre de réponse qui comporte plusieurs onglets. Il est disponible dans les pièces jointes de l'opportunité et dans le dossier de candidatures sur le portail achat Bravosolution. Ce cadre de réponse, dûment complété et transmis sous le format Excel, devra être joint au dossier de candidature 1) une présentation succincte de l'entreprise 2) une liste des principales prestations en relation avec l'objet de la consultation, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les missions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. 3) une liste indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; 4) une liste des certifications, habilitations ou des qualifications professionnelles en cours de validité établies par des organismes de contrôle indépendant en lien avec les prestations du marché. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membre. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques / professionnelles d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production notamment, soit d'un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant), soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tiers aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité technique / professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique / professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs. La RATP vérifiera que les entreprises candidates ont bien remis l'ensemble des documents demandés et ne se trouvent pas dans une situation leur interdisant de soumissionner à un marché public. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à l'un des points demandés pourra être rejetée. Ces éléments devront être complétés dans le cadre de réponse de l'avis de marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement: ressources propres. Modalités de paiement: prix fermes sur la durée du marché. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique , et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nadia HANNICHE
Courrier électronique: nadia.hanniche@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 1 58 76 46 54 📞
URL: https://www.ratp.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ratp.bravosolution.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer
Communication
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Nom: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
A) CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation DHA_2026SFD21639 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.  Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. B) INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à RATP Direction Stratégie, Finance et Performance Durable Groupe A l'attention de Nadia HANNICHE Consultation DHA_2026SFD21639 Lac YF13 54 Quai de la Rapée 75599 PARIS CEDEX 12. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français. Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier. C) MODALITÉS DE SÉLECTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES --> La soumission d’une candidature, en réponse à l’avis d’appel à candidatures publié, précède la remise de l’offre. L’acceptation de la candidature, notifiée au candidat, ouvre alors la possibilité de déposer une offre. La RATP vérifie la recevabilité des candidatures ainsi que les capacités juridiques, économiques, financières et techniques des candidats ---> Après notification de l’acceptation de sa candidature, les candidats sont invités à déposer une offre.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 098-353594 (2026-05-20)
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