Traitement des déchets issus des collectes sélectives sur le territoire de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez

SITTOMAT

Les stipulations du présent Règlement de consultation (RC) concernent le traitement des déchets non dangereux issus des collectes sélectives des ménages produits sur le territoire de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez (CCGST). La CCGST est membre du Sittomat qui exerce pour le compte de ses membres la compétence traitement des déchets. À ce titre c'est le Sittomat qui est le pouvoir adjudicateur de la présente consultation. La description de l'ensemble des prestations et leurs spécifications techniques sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'exécution des prestations concernera les déchets issus du territoire de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez, selon les spécificités mentionnées dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-30.

Qui ?

• SITTOMAT

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-30	Avis de marché

Avis de marché (2020-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2020a05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sittomat
Adresse postale: chemin Gaëtan Gastaldo, quartier Escaillon
Code postal: 83200
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.sittomat.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494896494 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-30 📅
Date limite de soumission: 2020-09-28 📅
Date de publication: 2020-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 149-365452
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour toute la durée ferme du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 272 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Tri et conditionnement des emballages légers et journaux-magazines en mélange (multi-matériaux) et des cartons
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'objet du marché ne permet pas un allotissement supplémentaire pour raisons techniques.

Valeur estimée hors TVA: 7 272 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est de trois ans à compter du début d'exécution, renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une durée d'un an. La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée au 1.1.2021.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Section de fonctionnement du budget du syndicat, participation de la CCGST au budget du Sittomat (ligne 611).
Informations complémentaires: Le montant des prestations pour toute la durée ferme du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Tous les documents utiles demandés conformément aux dispositions du règlement de la consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lettre d'acceptation préalable et tonnage annuel associé. Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation du site proposé, le Centre de tri doit permettre de traiter les petits aluminium ainsi que les Extension des consignes de tri (ECT).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le titulaire devra mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés d'insertion. Le détail de cette clause d'insertion, dont le respect est obligatoire, soumis à contrôle et pénalités éventuelles, est précisé à l'annexe nº 1 du CCAP. Conformément à l'article L. 1224 du code du travail et aux «conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de prestataire d'un marché public» de la convention collective nationale des activités du déchet, le prestataire reprendra la totalité du personnel non cadre permanent employé par le prestataire actuel dans les conditions de rémunération globales (salaire + primes + indemnités) a minima identiques aux conditions actuelles. La liste du personnel concerné correspondante est fournie en annexe du RC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Sittomat.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25830095300027
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — la perception par le pouvoir adjudicateur des soutiens financiers versés par CITEO est une condition essentielle de la soutenabilité budgétaire des prestations de tri des déchets, tel que mis en œuvre au titre du présent marché et constitue donc une caractéristique essentielle de l'exécution du présent marché. En conséquence, le titulaire garantit au Sittomat et à la CCGST, dès le premier jour d'exécution des prestations, que l'ensemble des caractéristiques de son offre répond intégralement aux critères d'éligibilité, en vigueur à la date limite de remise des offres, posés par CITEO pour l'attribution à la collectivité de soutiens financiers dans le cadre du contrat à la performance, notamment pour le tri des matières ECT. Les prestations du marché sont réglées sur la base des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2020/S 149-365452 (2020-07-30)

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