Les stipulations du présent Règlement de consultation (RC) concernent le traitement des déchets non dangereux issus des collectes sélectives des ménages produits sur le territoire de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez (CCGST). La CCGST est membre du Sittomat qui exerce pour le compte de ses membres la compétence traitement des déchets. À ce titre c'est le Sittomat qui est le pouvoir adjudicateur de la présente consultation. La description de l'ensemble des prestations et leurs spécifications techniques sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'exécution des prestations concernera les déchets issus du territoire de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez, selon les spécificités mentionnées dans le CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des déchets issus des collectes sélectives sur le territoire de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
2020a05”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Les stipulations du présent Règlement de consultation (RC) concernent le traitement des déchets non dangereux issus des collectes sélectives des ménages...”
Brève description
Les stipulations du présent Règlement de consultation (RC) concernent le traitement des déchets non dangereux issus des collectes sélectives des ménages produits sur le territoire de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez (CCGST). La CCGST est membre du Sittomat qui exerce pour le compte de ses membres la compétence traitement des déchets. À ce titre c'est le Sittomat qui est le pouvoir adjudicateur de la présente consultation. La description de l'ensemble des prestations et leurs spécifications techniques sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L'exécution des prestations concernera les déchets issus du territoire de la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez, selon les spécificités mentionnées dans le CCTP.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 272 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Tri et conditionnement des emballages légers et journaux-magazines en mélange (multi-matériaux) et des cartons” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“L'objet du marché ne permet pas un allotissement supplémentaire pour raisons techniques.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 272 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de trois ans à compter du début d'exécution, renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une durée d'un an. La date...”
Description des renouvellements
La durée du marché est de trois ans à compter du début d'exécution, renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une durée d'un an. La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée au 1.1.2021.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Section de fonctionnement du budget du syndicat, participation de la CCGST au budget du Sittomat (ligne 611).” Description
Informations complémentaires: Le montant des prestations pour toute la durée ferme du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Tous les documents utiles demandés conformément aux dispositions du règlement de la consultation.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Lettre d'acceptation préalable et tonnage annuel associé. Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation du site proposé, le Centre de tri doit permettre...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Lettre d'acceptation préalable et tonnage annuel associé. Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation du site proposé, le Centre de tri doit permettre de traiter les petits aluminium ainsi que les Extension des consignes de tri (ECT).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le Cahier des clauses administratives particulières...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le titulaire devra mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés d'insertion. Le détail de cette clause d'insertion, dont le respect est obligatoire, soumis à contrôle et pénalités éventuelles, est précisé à l'annexe nº 1 du CCAP. Conformément à l'article L. 1224 du code du travail et aux «conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de prestataire d'un marché public» de la convention collective nationale des activités du déchet, le prestataire reprendra la totalité du personnel non cadre permanent employé par le prestataire actuel dans les conditions de rémunération globales (salaire + primes + indemnités) a minima identiques aux conditions actuelles. La liste du personnel concerné correspondante est fournie en annexe du RC.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sittomat.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — la perception par le pouvoir adjudicateur des soutiens financiers versés par CITEO est une condition essentielle de la soutenabilité budgétaire des prestations de tri des déchets, tel que mis en œuvre au titre du présent marché et constitue donc une caractéristique essentielle de l'exécution du présent marché. En conséquence, le titulaire garantit au Sittomat et à la CCGST, dès le premier jour d'exécution des prestations, que l'ensemble des caractéristiques de son offre répond intégralement aux critères d'éligibilité, en vigueur à la date limite de remise des offres, posés par CITEO pour l'attribution à la collectivité de soutiens financiers dans le cadre du contrat à la performance, notamment pour le tri des matières ECT. Les prestations du marché sont réglées sur la base des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2020/S 149-365452 (2020-07-30)