Traitement des déchets inertes du Territoire du Pays Salonais

Métropole Aix-Marseille-Provence

Le présent accord-cadre a pour objet le traitement des déchets inertes par tout mode de traitement réglementaire (enfouissement en centre de stockage de déchets inertes, remblaiement, concassage, broyage, réutilisation, valorisation...). La prestation comprend: l'accueil des transporteurs, la pesée des inertes sur pont bascule, le tri et le traitement des déchets inertes apportés, le suivi des opérations: suivi technique des apports, suivi administratif de la prestation (factures, récapitulatifs mensuels des bons de pesée)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Durance Granulats
• Ortec Générale Dépollution

Qui ?

• Métropole Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-18	Avis de marché
2020-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 73200143
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://Ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.payssalonais@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: http://Marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4260&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-18 📅
Date limite de soumission: 2020-07-10 📅
Date de publication: 2020-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 099-237500
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande: montant mini 140 000 EUR HT, montant maxi 850 000 EUR (HT). La valeur totale estimée (lot 1) renseignée au présent avis, de 1 700 000 EUR HT, correspond au montant maximum total du lot concerné pour la période initiale et la période de reconduction (quatre ans) Pour information, le montant estimatif est de 255 000 EUR HT pour la période initiale du contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement des déchets inertes issus de Salon de Provence et des communes environnantes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 a pour objet le traitement des déchets inertes issus de Salon de Provence et des communes environnantes par tout mode de traitement réglementaire (enfouissement en centre de stockage de déchets inertes, remblaiement, concassage, broyage, réutilisation, valorisation...) la prestation comprend: l'accueil des transporteurs, la pesée des inertes sur pont bascule, le tri et le traitement des déchets inertes apportés, le suivi des opérations: suivi technique des apports et suivi administratif de la prestation (factures, récapitulatifs mensuels des bons de pesée).

Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée de 24 mois à compter du 1.1.2021. Il sera renouvelable une fois un an par tacite reconduction pour une durée de 24 mois.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Traitement des déchets inertes issus de Rognac et des communes environnantes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 a pour objet le traitement des déchets inertes issus de Rognac et des communes environnantes par tout mode de traitement réglementaire (enfouissement en centre de stockage de déchets inertes, remblaiement, concassage, broyage, réutilisation, valorisation...) la prestation comprend l'accueil des transporteurs, la pesée des inertes sur pont bascule, le tri et le traitement des déchets inertes apportés, le suivi des opérations: un suivi technique des apports et un suivi administratif de la prestation (factures, récapitulatifs mensuels des bons de pesée).

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande: montant mini 100 000 EUR HT, montant maximum 600 000 EUR (HT). La valeur totale estimée renseignée au présent avis s'élevant à 1 200 000 EUR HT, correspond au montant maximum total du lot concerné pour la période initiale et la période de reconduction (quatre ans) Pour information, le montant estimatif est de 188 000 EUR HT pour la période initiale du contrat.

Intitulé du lot: Traitement des déchets inertes issus de Mallemort et des communes environnantes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot 3 a pour objet le traitement des déchets inertes issus de Mallemort et des communes environnantes par tout mode de traitement réglementaire (enfouissement en centre de stockage de déchets inertes, remblaiement, concassage, broyage, réutilisation, valorisation...) la prestation comprend l'accueil des transporteurs, la pesée des inertes sur pont bascule, le tri et le traitement des déchets inertes apportés, le suivi des opérations: un suivi technique des apports et un suivi administratif de la prestation (factures, récapitulatifs mensuels des bons de pesée).

Valeur estimée hors TVA: 6 640 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande, montant mini 35 000 EUR HT, montant maxi: 210 000 EUR (HT). La valeur totale estimée renseignée au présent avis s'élevant à 420 000 EUR HT, correspond au montant maximum total du lot concerné pour la période initiale et la période de reconduction (quatre ans). Pour information, le montant estimatif est de 70 000 EUR HT pour la période initiale du contrat.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Salon de Provence et communes environnantes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des plis est prévisionnelle. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: http://Marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2024

Conformément à l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, la remise par voie dématérialisée est obligatoire. Les plis dématérialisés sont à adresser par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr

Conformément au règlement de la consultation, les demandes de renseignements devront être adressées exclusivement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Les autres modalités relatives aux renseignements complémentaires sont indiquées à l'article 9.3 du règlement de la consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont précisées au règlement de la consultation. Les candidats devront se référer aux indications portées sur le guide de la dématérialisation annexé au règlement de la consultation afin de garantir aux mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée. Lors du téléchargement du dossier de consultation, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au dossier de consultation initial. Par ailleurs, la recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique. Le contenu détaillé des dossiers de candidature et d'offre est précisé à l'article 7 du règlement de la consultation; les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisées à l'article 8 du règlement de la consultation. L'accord-cadre est passé pour une durée de 24 mois à compter du 1.1.2021. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable une fois un an partacite reconduction pour une durée de 24 mois. La durée totale de l'accord cadre ne peut excéder quatre ans. En cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, trois mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Reconduction anticipée dans le cas où le seuil maximum du marché serait atteint avant la fin de la durée d'exécution (24 mois), le marché pourra être reconduit expressément par anticipation. Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée de 24 mois de date à date. La reconduction anticipée serait notifiée dans le courant du mois civil suivant le fait générateur sus visé. Dans ce cas d'espèce la durée globale du marché s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: un recours en référé précontractuel peut être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature du marché publique ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative).

— Un recours en référé contractuel peut être introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

— Un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.

— Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen ».

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 099-237500 (2020-05-18)

Avis d'attribution de marché (2020-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet le traitement des déchets inertes par tout mode de traitement réglementaire (enfouissement en centre de stockage de déchets inertes, remblaiement, concassage, broyage, réutilisation, valorisation…). La prestation comprend: — l'accueil des transporteurs, — la pesée des inertes sur pont bascule, — le tri et le traitement des déchets inertes apportés, — le suivi des opérations: suivi technique des apports, suivi administratif de la prestation (factures, récapitulatifs mensuels des bons de pesée).

Valeur totale du marché: 3 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-29 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-642210
Se réfère à l'avis: 2020/S 099-237500
Numéro JO-S: 255

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation comprend:

— l'accueil des transporteurs,

— la pesée des inertes sur pont bascule,

— le tri et le traitement des déchets inertes apportés,

— le suivi des opérations: suivi technique des apports, suivi administratif de la prestation (factures, récapitulatifs mensuels des bons de pesée).

Intitulé du lot: Traitement des déchets inertes issus de Salon-de-Provence et des communes environnantes
Brève description:

Le lot 1 a pour objet le traitement des déchets inertes issus de Salon-de-Provence et des communes environnantes par tout mode de traitement réglementaire (enfouissement en centre de stockage de déchets inertes, remblaiement, concassage, broyage, réutilisation, valorisation…).

— le suivi des opérations: suivi technique des apports et suivi administratif de la prestation (factures, récapitulatifs mensuels des bons de pesée).

— le suivi des opérations: un suivi technique des apports et un suivi administratif de la prestation (factures, récapitulatifs mensuels des bons de pesée).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Salon-de-Provence et communes environnantes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Nom: Ortec générale dépollution
Adresse postale: parc de Pichaury, 550 rue de Pierre Berthier, CS 80348
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.ortecgeneraledepollution.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
1 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Nom: Durance Granulats
Adresse postale: route de la Durance
Commune postale: Peyrolles-en-Provence
Code postal: 13860
Adresse Internet: http://www.durance-granulats.fr 🌏
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature du marché publique ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— un recours en référé contractuel peut être introduit au plus tard le 31

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen».

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 255-642210 (2020-12-29)

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