Traitement des déchets inertes du Territoire du Pays Salonais

Métropole Aix-Marseille-Provence

Le présent accord-cadre a pour objet le traitement des déchets inertes par tout mode de traitement réglementaire (enfouissement en centre de stockage de déchets inertes, remblaiement, concassage, broyage, réutilisation, valorisation...). La prestation comprend: l'accueil des transporteurs, la pesée des inertes sur pont bascule, le tri et le traitement des déchets inertes apportés, le suivi des opérations: suivi technique des apports, suivi administratif de la prestation (factures, récapitulatifs mensuels des bons de pesée)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-18 Avis de marché
2020-12-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.payssalonais@ampmetropole.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://Ampmetropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://Marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4260&orgAcronyme=t5y 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets inertes du Territoire du Pays Salonais 73200143
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet le traitement des déchets inertes par tout mode de traitement réglementaire (enfouissement en centre de stockage de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 320 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des déchets inertes issus de Salon de Provence et des communes environnantes”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Salon de Provence et communes environnantes
Description du marché:
“Le lot 1 a pour objet le traitement des déchets inertes issus de Salon de Provence et des communes environnantes par tout mode de traitement réglementaire...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée de 24 mois à compter du 1.1.2021. Il sera renouvelable une fois un an par tacite reconduction pour une durée de 24 mois.”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande: montant mini 140 000 EUR HT, montant maxi 850 000 EUR (HT). La valeur totale estimée (lot 1) renseignée au présent avis, de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets inertes issus de Rognac et des communes environnantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 a pour objet le traitement des déchets inertes issus de Rognac et des communes environnantes par tout mode de traitement réglementaire...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande: montant mini 100 000 EUR HT, montant maximum 600 000 EUR (HT). La valeur totale estimée renseignée au présent avis...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets inertes issus de Mallemort et des communes environnantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot 3 a pour objet le traitement des déchets inertes issus de Mallemort et des communes environnantes par tout mode de traitement réglementaire...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 640 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande, montant mini 35 000 EUR HT, montant maxi: 210 000 EUR (HT). La valeur totale estimée renseignée au présent avis s'élevant à...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-10 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-13 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des plis est prévisionnelle. La séance d'ouverture n'est pas publique.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mai 2024
Informations complémentaires

“Conformément à l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, la remise par voie dématérialisée est obligatoire. Les plis dématérialisés sont à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: un recours en référé précontractuel peut être introduit du début de la procédure de passation...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 099-237500 (2020-05-18)
Avis d'attribution de marché (2020-12-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet le traitement des déchets inertes par tout mode de traitement réglementaire (enfouissement en centre de stockage de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des déchets inertes issus de Salon-de-Provence et des communes environnantes”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Salon-de-Provence et communes environnantes.
Description du marché:
“Le lot 1 a pour objet le traitement des déchets inertes issus de Salon-de-Provence et des communes environnantes par tout mode de traitement réglementaire...”    Afficher plus
Description du marché:
“Le lot 2 a pour objet le traitement des déchets inertes issus de Rognac et des communes environnantes par tout mode de traitement réglementaire...”    Afficher plus
Description du marché:
“Le lot 3 a pour objet le traitement des déchets inertes issus de Mallemort et des communes environnantes par tout mode de traitement réglementaire...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 099-237500

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Z200369F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Traitement des déchets inertes sur la commune de Salon-de-Provence et les communes environnantes”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec générale dépollution
Adresse postale: parc de Pichaury, 550 rue de Pierre Berthier, CS 80348
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.ortecgeneraledepollution.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 510 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 700 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: Z200370F00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Traitement des déchets inertes sur la commune de Rognac et les communes environnantes”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 376 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: Z200371F00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Traitement des déchets inertes sur la commune de Mallemort et les communes environnantes”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Durance Granulats
Adresse postale: route de la Durance
Commune postale: Peyrolles-en-Provence
Code postal: 13860
URL: http://www.durance-granulats.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 255-642210 (2020-12-29)