Le présent accord-cadre a pour objet le traitement des déchets inertes par tout mode de traitement réglementaire (enfouissement en centre de stockage de déchets inertes, remblaiement, concassage, broyage, réutilisation, valorisation...). La prestation comprend: l'accueil des transporteurs, la pesée des inertes sur pont bascule, le tri et le traitement des déchets inertes apportés, le suivi des opérations: suivi technique des apports, suivi administratif de la prestation (factures, récapitulatifs mensuels des bons de pesée)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets inertes du Territoire du Pays Salonais
73200143
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet le traitement des déchets inertes par tout mode de traitement réglementaire (enfouissement en centre de stockage de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet le traitement des déchets inertes par tout mode de traitement réglementaire (enfouissement en centre de stockage de déchets inertes, remblaiement, concassage, broyage, réutilisation, valorisation...). La prestation comprend: l'accueil des transporteurs, la pesée des inertes sur pont bascule, le tri et le traitement des déchets inertes apportés, le suivi des opérations: suivi technique des apports, suivi administratif de la prestation (factures, récapitulatifs mensuels des bons de pesée)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 320 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des déchets inertes issus de Salon de Provence et des communes environnantes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Salon de Provence et communes environnantes
Description du marché:
“Le lot 1 a pour objet le traitement des déchets inertes issus de Salon de Provence et des communes environnantes par tout mode de traitement réglementaire...”
Description du marché
Le lot 1 a pour objet le traitement des déchets inertes issus de Salon de Provence et des communes environnantes par tout mode de traitement réglementaire (enfouissement en centre de stockage de déchets inertes, remblaiement, concassage, broyage, réutilisation, valorisation...) la prestation comprend: l'accueil des transporteurs, la pesée des inertes sur pont bascule, le tri et le traitement des déchets inertes apportés, le suivi des opérations: suivi technique des apports et suivi administratif de la prestation (factures, récapitulatifs mensuels des bons de pesée).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée de 24 mois à compter du 1.1.2021. Il sera renouvelable une fois un an par tacite reconduction pour une durée de 24 mois.”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une durée de 24 mois à compter du 1.1.2021. Il sera renouvelable une fois un an par tacite reconduction pour une durée de 24 mois.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande: montant mini 140 000 EUR HT, montant maxi 850 000 EUR (HT). La valeur totale estimée (lot 1) renseignée au présent avis, de...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande: montant mini 140 000 EUR HT, montant maxi 850 000 EUR (HT). La valeur totale estimée (lot 1) renseignée au présent avis, de 1 700 000 EUR HT, correspond au montant maximum total du lot concerné pour la période initiale et la période de reconduction (quatre ans) Pour information, le montant estimatif est de 255 000 EUR HT pour la période initiale du contrat.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets inertes issus de Rognac et des communes environnantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 a pour objet le traitement des déchets inertes issus de Rognac et des communes environnantes par tout mode de traitement réglementaire...”
Description du marché
Le lot 2 a pour objet le traitement des déchets inertes issus de Rognac et des communes environnantes par tout mode de traitement réglementaire (enfouissement en centre de stockage de déchets inertes, remblaiement, concassage, broyage, réutilisation, valorisation...) la prestation comprend l'accueil des transporteurs, la pesée des inertes sur pont bascule, le tri et le traitement des déchets inertes apportés, le suivi des opérations: un suivi technique des apports et un suivi administratif de la prestation (factures, récapitulatifs mensuels des bons de pesée).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande: montant mini 100 000 EUR HT, montant maximum 600 000 EUR (HT). La valeur totale estimée renseignée au présent avis...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande: montant mini 100 000 EUR HT, montant maximum 600 000 EUR (HT). La valeur totale estimée renseignée au présent avis s'élevant à 1 200 000 EUR HT, correspond au montant maximum total du lot concerné pour la période initiale et la période de reconduction (quatre ans) Pour information, le montant estimatif est de 188 000 EUR HT pour la période initiale du contrat.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets inertes issus de Mallemort et des communes environnantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot 3 a pour objet le traitement des déchets inertes issus de Mallemort et des communes environnantes par tout mode de traitement réglementaire...”
Description du marché
Le lot 3 a pour objet le traitement des déchets inertes issus de Mallemort et des communes environnantes par tout mode de traitement réglementaire (enfouissement en centre de stockage de déchets inertes, remblaiement, concassage, broyage, réutilisation, valorisation...) la prestation comprend l'accueil des transporteurs, la pesée des inertes sur pont bascule, le tri et le traitement des déchets inertes apportés, le suivi des opérations: un suivi technique des apports et un suivi administratif de la prestation (factures, récapitulatifs mensuels des bons de pesée).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 640 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande, montant mini 35 000 EUR HT, montant maxi: 210 000 EUR (HT). La valeur totale estimée renseignée au présent avis s'élevant à...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande, montant mini 35 000 EUR HT, montant maxi: 210 000 EUR (HT). La valeur totale estimée renseignée au présent avis s'élevant à 420 000 EUR HT, correspond au montant maximum total du lot concerné pour la période initiale et la période de reconduction (quatre ans). Pour information, le montant estimatif est de 70 000 EUR HT pour la période initiale du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-13
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des plis est prévisionnelle. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mai 2024
Informations complémentaires
“Conformément à l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, la remise par voie dématérialisée est obligatoire. Les plis dématérialisés sont à...”
Conformément à l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, la remise par voie dématérialisée est obligatoire. Les plis dématérialisés sont à adresser par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr
Conformément au règlement de la consultation, les demandes de renseignements devront être adressées exclusivement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Les autres modalités relatives aux renseignements complémentaires sont indiquées à l'article 9.3 du règlement de la consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont précisées au règlement de la consultation. Les candidats devront se référer aux indications portées sur le guide de la dématérialisation annexé au règlement de la consultation afin de garantir aux mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée. Lors du téléchargement du dossier de consultation, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au dossier de consultation initial. Par ailleurs, la recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique. Le contenu détaillé des dossiers de candidature et d'offre est précisé à l'article 7 du règlement de la consultation; les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisées à l'article 8 du règlement de la consultation. L'accord-cadre est passé pour une durée de 24 mois à compter du 1.1.2021. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable une fois un an partacite reconduction pour une durée de 24 mois. La durée totale de l'accord cadre ne peut excéder quatre ans. En cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, trois mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Reconduction anticipée dans le cas où le seuil maximum du marché serait atteint avant la fin de la durée d'exécution (24 mois), le marché pourra être reconduit expressément par anticipation. Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée de 24 mois de date à date. La reconduction anticipée serait notifiée dans le courant du mois civil suivant le fait générateur sus visé. Dans ce cas d'espèce la durée globale du marché s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité.
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Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: un recours en référé précontractuel peut être introduit du début de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: un recours en référé précontractuel peut être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature du marché publique ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative).
— Un recours en référé contractuel peut être introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
— Un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
— Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen ».
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Source: OJS 2020/S 099-237500 (2020-05-18)
Avis d'attribution de marché (2020-12-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet le traitement des déchets inertes par tout mode de traitement réglementaire (enfouissement en centre de stockage de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet le traitement des déchets inertes par tout mode de traitement réglementaire (enfouissement en centre de stockage de déchets inertes, remblaiement, concassage, broyage, réutilisation, valorisation…).
La prestation comprend:
— l'accueil des transporteurs,
— la pesée des inertes sur pont bascule,
— le tri et le traitement des déchets inertes apportés,
— le suivi des opérations: suivi technique des apports, suivi administratif de la prestation (factures, récapitulatifs mensuels des bons de pesée).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des déchets inertes issus de Salon-de-Provence et des communes environnantes” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Salon-de-Provence et communes environnantes.
Description du marché:
“Le lot 1 a pour objet le traitement des déchets inertes issus de Salon-de-Provence et des communes environnantes par tout mode de traitement réglementaire...”
Description du marché
Le lot 1 a pour objet le traitement des déchets inertes issus de Salon-de-Provence et des communes environnantes par tout mode de traitement réglementaire (enfouissement en centre de stockage de déchets inertes, remblaiement, concassage, broyage, réutilisation, valorisation…).
La prestation comprend:
— l'accueil des transporteurs,
— la pesée des inertes sur pont bascule,
— le tri et le traitement des déchets inertes apportés,
— le suivi des opérations: suivi technique des apports et suivi administratif de la prestation (factures, récapitulatifs mensuels des bons de pesée).
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Description du marché:
“Le lot 2 a pour objet le traitement des déchets inertes issus de Rognac et des communes environnantes par tout mode de traitement réglementaire...”
Description du marché
Le lot 2 a pour objet le traitement des déchets inertes issus de Rognac et des communes environnantes par tout mode de traitement réglementaire (enfouissement en centre de stockage de déchets inertes, remblaiement, concassage, broyage, réutilisation, valorisation…).
La prestation comprend:
— l'accueil des transporteurs,
— la pesée des inertes sur pont bascule,
— le tri et le traitement des déchets inertes apportés,
— le suivi des opérations: un suivi technique des apports et un suivi administratif de la prestation (factures, récapitulatifs mensuels des bons de pesée).
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Description du marché:
“Le lot 3 a pour objet le traitement des déchets inertes issus de Mallemort et des communes environnantes par tout mode de traitement réglementaire...”
Description du marché
Le lot 3 a pour objet le traitement des déchets inertes issus de Mallemort et des communes environnantes par tout mode de traitement réglementaire (enfouissement en centre de stockage de déchets inertes, remblaiement, concassage, broyage, réutilisation, valorisation…).
La prestation comprend:
— l'accueil des transporteurs,
— la pesée des inertes sur pont bascule,
— le tri et le traitement des déchets inertes apportés,
— le suivi des opérations: un suivi technique des apports et un suivi administratif de la prestation (factures, récapitulatifs mensuels des bons de pesée).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 099-237500
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z200369F00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Traitement des déchets inertes sur la commune de Salon-de-Provence et les communes environnantes”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec générale dépollution
Adresse postale: parc de Pichaury, 550 rue de Pierre Berthier, CS 80348
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.ortecgeneraledepollution.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 510 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 700 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Z200370F00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Traitement des déchets inertes sur la commune de Rognac et les communes environnantes” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 376 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Z200371F00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Traitement des déchets inertes sur la commune de Mallemort et les communes environnantes”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Durance Granulats
Adresse postale: route de la Durance
Commune postale: Peyrolles-en-Provence
Code postal: 13860
URL: http://www.durance-granulats.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature du marché publique ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 255-642210 (2020-12-29)