Traitement des déchets des districts de Lyon et de Saint-Étienne

Avis de marché (2020-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: dirce-xly-cgr-20-dechets
Brève description:
“La mise à disposition de bennes de stockage de déchets pour les districts de Lyon et de Saint-Étienne ainsi que leur transport et le traitement approprié....”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction interdépartementale des routes Centre-Est
Adresse postale: 228 rue Garibaldi
Code postal: 69446
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: cgr.srex-lyon.dirce@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=521695&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-28 📅
Date limite de soumission: 2020-04-01 📅
Date de publication: 2020-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 044-104132
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

“L'ouverture des offres n'est pas publique.”

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 580 000 EUR 💰
Informations sur les lots:
“Néant.”
Intitulé du lot: District de Lyon
Numéro du lot: 1
Brève description:
“La mise à disposition de bennes de stockage de déchets pour le district de Lyon ainsi que leur transport et le traitement approprié. Des interventions...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Période ferme: date de notification (année n) jusqu'à la veille de la date anniversaire de l'année n + 1.”

“Reconduction 1: date anniversaire de l'année n + 1 à la veille de la date anniversaire de l'année n + 2.”

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“Reconduction 2: date anniversaire de l'année n + 2 à la veille de la date anniversaire de l'année n + 3.”

“Reconduction 3: date anniversaire de l'année n + 3 à la veille de la date anniversaire de l'année n + 4.”

Intitulé du lot: District de Saint-Étienne
Numéro du lot: 2
Brève description:
“La mise à disposition de bennes de stockage de déchets pour le district de Saint-Étienne ainsi que leur transport et le traitement approprié. Des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“VRU et autoroutes non concédées du district de Lyon (CEI Pierre-Bénite, Saint-Priest, Dépôt Machézal).”

“VRU et autoroutes non concédées du district de Saint-Étienne (CEI de la Varizelle).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Situation juridique — référence requises: en application de l'article R. 2143 du CCP:”

“— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP,”    Afficher plus

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“— les renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, dans les conditions fixées à l'article R. 2142 du CCP,”

“— la forme juridique du candidat, en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,”

“— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Pour y satisfaire, le candidat utilisera les formulaires suivants, téléchargeables sur le site internet du ministère de l'économie dans la version postérieure au 1.4.2019:

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“— DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire pas ses cotraitants) daté et signé en original,”

“— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). En cas de groupement, le DC2 doit être produit par chaque membre du groupement.”

Situation économique et financière:
“Chiffre d'affaires des 3 dernières années.”
Capacité technique et professionnelle:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et la destination public ou privé. Les éléments...”    Afficher plus

“— les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,”

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“— des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que...”

Capacité technique et professionnelle

— des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membre,

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“— une liste détaillée des matériels dont dispose l'entreprise pour réaliser les interventions.”

“Lorsqu'une spécification technique est définie par référence à une norme ou un label, le soumissionnaire prouve, par tout moyen approprié, que les solutions...”

Capacité technique et professionnelle

Lorsqu'une spécification technique est définie par référence à une norme ou un label, le soumissionnaire prouve, par tout moyen approprié, que les solutions qu'il propose respectent de manière équivalente cette spécification.

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“Lorsqu'une spécification technique est définie en termes de performances ou d'exigences fonctionnelles, le soumissionnaire prouve, par tout moyen approprié,...”

Capacité technique et professionnelle

Lorsqu'une spécification technique est définie en termes de performances ou d'exigences fonctionnelles, le soumissionnaire prouve, par tout moyen approprié, que son offre est conforme à des normes ou documents équivalents qui eux même correspondent aux performances ou exigences fonctionnelles exigées.

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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en...”    Afficher plus

“— spécifications techniques environnementales des matériaux (camions à la norme Euro V ou ultérieure),”

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“— conditions d'exécution environnementales (recherche des centres de traitement les plus proche des lieux de stockage afin d'optimiser les consommations de...”

Conditions d'exécution du contrat

— conditions d'exécution environnementales (recherche des centres de traitement les plus proche des lieux de stockage afin d'optimiser les consommations de carburant).

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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires:
“L'ouverture des offres n'est pas publique.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique (VT)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère VT «organisation générale»
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère VT «organisation de l'astreinte»
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère VT «personnels et matériels»
Critère Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Noémie Frachon
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:”

“— origine du financement: 100 % État; sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire dont les modalités sont...”    Afficher plus

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“— les prix sont révisables par application d'une formule représentative de l'évolution du coût des prestations et suivants les modalités fixées aux articles...”

Informations complémentaires

— les prix sont révisables par application d'une formule représentative de l'évolution du coût des prestations et suivants les modalités fixées aux articles 3-3.3 et 3-3.4 du CCATP,

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“— le délai global de paiement des avances, acomptes, soldes et indemnités est fixé à 30 jours,”

“— le défaut de paiement dans le délais des 30 jours fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire...”

Informations complémentaires

— le défaut de paiement dans le délais des 30 jours fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles L. 2192-12 à L. 2192-14 et R. 2192-31 à R. 2192-34 et R. 2192-36 du CCP, au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement,

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“— les modalités de règlement des acomptes du marché sont conformes aux articles 11 et 12 du CCAG. La périodicité des règlements sera mensuelle.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635050 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché:”

“— référé précontractuel,”

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“— référé contractuel,”

“— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

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“En outre, le tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr Le référé contractuel peut-être...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

En outre, le tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr Le référé contractuel peut-être exercé dans les 31 jours après publication de l'avis d'attribution.

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Source: OJS 2020/S 044-104132 (2020-02-28)