La mise à disposition de bennes de stockage de déchets pour les districts de Lyon et de Saint-Étienne ainsi que leur transport et le traitement approprié. Des interventions urgentes de ramassage, de transport et le traitement approprié des déchets présents sur les chaussées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des déchets des districts de Lyon et de Saint-Étienne
dirce-xly-cgr-20-dechets”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“La mise à disposition de bennes de stockage de déchets pour les districts de Lyon et de Saint-Étienne ainsi que leur transport et le traitement approprié....”
Brève description
La mise à disposition de bennes de stockage de déchets pour les districts de Lyon et de Saint-Étienne ainsi que leur transport et le traitement approprié. Des interventions urgentes de ramassage, de transport et le traitement approprié des déchets présents sur les chaussées.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 580 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: District de Lyon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“VRU et autoroutes non concédées du district de Lyon (CEI Pierre-Bénite, Saint-Priest, Dépôt Machézal).”
Description du marché:
“La mise à disposition de bennes de stockage de déchets pour le district de Lyon ainsi que leur transport et le traitement approprié. Des interventions...”
Description du marché
La mise à disposition de bennes de stockage de déchets pour le district de Lyon ainsi que leur transport et le traitement approprié. Des interventions urgentes de ramassage, de transport et le traitement approprié des déchets présents sur les chaussées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Valeur technique (VT)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère VT «organisation générale»
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère VT «organisation de l'astreinte»
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère VT «personnels et matériels»
Critère de qualité (nom): Critère Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Période ferme: date de notification (année n) jusqu'à la veille de la date anniversaire de l'année n + 1.
Reconduction 1: date anniversaire de l'année n + 1...”
Description des renouvellements
Période ferme: date de notification (année n) jusqu'à la veille de la date anniversaire de l'année n + 1.
Reconduction 1: date anniversaire de l'année n + 1 à la veille de la date anniversaire de l'année n + 2.
Reconduction 2: date anniversaire de l'année n + 2 à la veille de la date anniversaire de l'année n + 3.
Reconduction 3: date anniversaire de l'année n + 3 à la veille de la date anniversaire de l'année n + 4.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: District de Saint-Étienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“VRU et autoroutes non concédées du district de Saint-Étienne (CEI de la Varizelle).”
Description du marché:
“La mise à disposition de bennes de stockage de déchets pour le district de Saint-Étienne ainsi que leur transport et le traitement approprié. Des...”
Description du marché
La mise à disposition de bennes de stockage de déchets pour le district de Saint-Étienne ainsi que leur transport et le traitement approprié. Des interventions urgentes de ramassage, de transport et le traitement approprié des déchets présents sur les chaussées.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique — référence requises: en application de l'article R. 2143 du CCP:
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
Situation juridique — référence requises: en application de l'article R. 2143 du CCP:
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP,
— les renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, dans les conditions fixées à l'article R. 2142 du CCP,
— la forme juridique du candidat, en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Pour y satisfaire, le candidat utilisera les formulaires suivants, téléchargeables sur le site internet du ministère de l'économie dans la version postérieure au 1.4.2019:
— DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire pas ses cotraitants) daté et signé en original,
— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). En cas de groupement, le DC2 doit être produit par chaque membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et la destination public ou privé. Les éléments...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et la destination public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront prix en compte.
— les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membre,
— une liste détaillée des matériels dont dispose l'entreprise pour réaliser les interventions.
Lorsqu'une spécification technique est définie par référence à une norme ou un label, le soumissionnaire prouve, par tout moyen approprié, que les solutions qu'il propose respectent de manière équivalente cette spécification.
Lorsqu'une spécification technique est définie en termes de performances ou d'exigences fonctionnelles, le soumissionnaire prouve, par tout moyen approprié, que son offre est conforme à des normes ou documents équivalents qui eux même correspondent aux performances ou exigences fonctionnelles exigées.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. Pour les 2 lots, les conditions sont les suivantes:
— spécifications techniques environnementales des matériaux (camions à la norme Euro V ou ultérieure),
— conditions d'exécution environnementales (recherche des centres de traitement les plus proche des lieux de stockage afin d'optimiser les consommations de carburant).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-01
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— origine du financement: 100 % État; sauf indication...”
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— origine du financement: 100 % État; sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire dont les modalités sont définies au 5-2 du CCATP. le pourcentage est fixé à 15 %. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (Petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 20 %,
— les prix sont révisables par application d'une formule représentative de l'évolution du coût des prestations et suivants les modalités fixées aux articles 3-3.3 et 3-3.4 du CCATP,
— le délai global de paiement des avances, acomptes, soldes et indemnités est fixé à 30 jours,
— le défaut de paiement dans le délais des 30 jours fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles L. 2192-12 à L. 2192-14 et R. 2192-31 à R. 2192-34 et R. 2192-36 du CCP, au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement,
— les modalités de règlement des acomptes du marché sont conformes aux articles 11 et 12 du CCAG. La périodicité des règlements sera mensuelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635050📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché:
— référé précontractuel,
— référé contractuel,
— recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché:
— référé précontractuel,
— référé contractuel,
— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
En outre, le tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr Le référé contractuel peut-être exercé dans les 31 jours après publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 044-104132 (2020-02-28)
Avis d'attribution de marché (2020-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: DIR Centre-Est
Adresse postale: Direction interdépartementale des routes Centre-Est — 228 rue Garibaldi
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La mise à disposition de bennes de stockage de déchets pour les districts de Lyon et de Saint-Étienne ainsi que leur transport et le traitement...”
Brève description
La mise à disposition de bennes de stockage de déchets pour les districts de Lyon et de Saint-Étienne ainsi que leur transport et le traitement approprié.
Des interventions urgentes de ramassage, de transport et le traitement approprié des déchets présents sur les chaussées.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“VRU et autoroutes non concédées du district de Lyon(CEI Pierre-Bénite, Saint-Priest, dépôt Machézal).”
Description du marché:
“La mise à disposition de bennes de stockage de déchets pour les districts de Lyon et de Saint-Étienne ainsi que leur transport et le traitement...”
Description du marché
La mise à disposition de bennes de stockage de déchets pour les districts de Lyon et de Saint-Étienne ainsi que leur transport et le traitement approprié.
Des interventions urgentes de ramassage, de transport et le traitement approprié des déchets présents sur les chaussées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère VT 'organisation générale'
Critère de qualité (nom): Sous-critère VT 'organisation de l'astreinte'
Critère de qualité (nom): Sous-critère VT 'personnels et matériels'
Critère de qualité (nom): Critère performances en matière de protection de l'environnement
Description
Description du marché:
“La mise à disposition de bennes de stockage de déchets pour le district de Saint-Étienne ainsi que leur transport et le traitement approprié.
Des...”
Description du marché
La mise à disposition de bennes de stockage de déchets pour le district de Saint-Étienne ainsi que leur transport et le traitement approprié.
Des interventions urgentes de ramassage, de transport et le traitement approprié des déchets présents sur les chaussées
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 044-104132
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020.1700029085/1300156521
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Traitement des déchets du district de Lyon
Date de conclusion du contrat: 2020-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecocyclage
Adresse postale: 12 rue Jules Guesde
Commune postale: Saint-Symphorien-d'Ozon
Code postal: 69360
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/ecocyclage-524934791.html🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020.1700025718/1300156023
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Traitement des déchets du district de Saint-Étienne
Date de conclusion du contrat: 2020-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sermaco
Adresse postale: Impasse René Varennes
Commune postale: La Ricamarie
Code postal: 42150
Région: Loire🏙️
URL: https://www.sermaco-bennes.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché:
— référé contractuel;
— recours en contestation de validité du contrat qui...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché:
— référé contractuel;
— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En outre, le tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Le référé contractuel peut-être exercé dans les 31 jours après publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 139-342816 (2020-07-17)