Traitement des déchets — 4 lots

Dracénie Provence Verdon Agglomération

Traitement des déchets résiduels issus des collectes sélectives des déchets ménagers et assimilés et résidus urbains non dangereux — 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Dracénie Provence Verdon Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination de déchets solides urbains

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-19	Avis de marché
2021-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:

Traitement des déchets résiduels issus des collectes sélectives des déchets ménagers et assimilés et résidus urbains non dangereux — 4 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Dracénie Provence Verdon Agglomération
Adresse postale: square Mozart — CS 90129
Code postal: 83004
Commune postale: Draguignan
Contact
Adresse Internet: http://www.dracenie.com 🌏
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com 📧
Téléphone: +33 494603484 📞
URL des documents: https://emarches.dracenie.com 🌏
URL pour la participation: https://emarches.dracenie.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-19 📅
Date limite de soumission: 2020-03-25 📅
Date de publication: 2020-02-20 📅
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
2023-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 036-085346
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Cette consultation utilise le mode DUME pour le dépôt des dossiers de candidatures (cf. le règlement de consultation) la réponse par le dispositif DUME est fortement recommandée pour candidater d'une façon simplifiée aux marchés publics, il a pour vocation de remplacer le DC1 et le DC2 et d'attester sur l'honneur de votre capacité à répondre aux critères de sélection d'un marché. Conditions pour obtenir les documents: les dossiers doivent être téléchargés sur la plate-forme https://emarches.dracenie.com Important: en application de l'article R. 2132-7 du CCP, le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé) avec possibilité de transmettre par voie électronique, une copie de sauvegarde sur support électronique (CD, DVD, clé usb ...) ou papier. Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: direction de la commande publique de la DPVA.(nº de téléphone: +33 494501620 dont l'adresse est indiquée au présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères
Numéro du lot: 1
Brève description:

Traitement des déchets ménagers résiduels issus des collectes sélectives des déchets ménagers et assimilés.

Pour information:

— tonnage 2017: 81 236,

— tonnage 2018: 87 533.

Montant annuel estimatif: 4 700 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Traitement des résidus urbains non dangereux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Traitement des résidus urbains non dangereux: produits issus du balayage et du nettoiement des rues ainsi que les produits de dégrillage de STEP.

Pour information (produits de balayage Draguignan):

— tonnage 2017: 413,5,

— tonnage 2018 : 444,5.

Montant annuel estimatif: 170 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Traitement des refus de tri des déchetteries
Numéro du lot: 3
Brève description:

Déchets composés des déchets qui ne sont pas acceptés dans les filières déployées en déchetterie, ou bien des déchets en mélange. Pour information:

— tonnage 2017: 7 402 ,

— tonnage 2018: 8 312.

Montant annuel estimatif: 1 500 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Traitement des bio-déchets
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les bio- déchets comprennent tout déchet non dangereux alimentaire ou de cuisine issu notamment des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail... Tonnage estimatif pour 2020 (2

Montant annuel estimatif: 600 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Concernant votre situation juridique — une déclaration sur l'honneur visée par l'article R. 2143-3 1º du CCP.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Nota: exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant l'effectif moyen du candidat pour l'année en cours,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Performance environnementale

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique durable
Adresse du profil d'acheteur: https://emarches.dracenie.com 🌏
URL des documents: https://emarches.dracenie.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dpva
Adresse postale: square Mozart, CS 90129
Commune postale: Draguignan Cedex
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://emarches.dracenie.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions pour obtenir les documents: les dossiers doivent être téléchargés sur la plate-forme https://emarches.dracenie.com Important: en application de l'article R. 2132-7 du CCP, le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé) avec possibilité de transmettre par voie électronique, une copie de sauvegarde sur support électronique (CD, DVD, clé usb ...) ou papier.

Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: direction de la commande publique de la DPVA.(nº de téléphone: +33 494501620 dont l'adresse est indiquée au présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 036-085346 (2020-02-19)

Avis d'attribution de marché (2021-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Traitement des déchets résiduels issus des collectes sélectives des déchets ménagers et assimilés et résidus urbains non dangereux — quatre lots.

Valeur totale du marché: 24 151 922 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-18 📅
Date de publication: 2021-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 037-093152
Se réfère à l'avis: 2020/S 036-085346
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Cette consultation utilise le mode DUME pour le dépôt des dossiers de candidatures (cf. le règlement de consultation). La réponse par le dispositif DUME est fortement recommandée pour candidater d'une façon simplifiée aux marchés publics, il a pour vocation de remplacer le DC1 et le DC2 et d'attester sur l'honneur de votre capacité à répondre aux critères de sélection d'un marché. Conditions pour obtenir les documents: les dossiers doivent être téléchargés sur la plate-forme https://emarches.dracenie.com Important: en application de l'article R. 2132-7 du CCP, le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé) avec possibilité de transmettre par voie électronique, une copie de sauvegarde sur support électronique (CD, DVD, clé USB…) ou papier. Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: direction de la commande publique de la DPVA (numéro de téléphone: +33 494501620 dont l'adresse est indiquée au présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Traitement des déchets ménagers résiduels issus des collectes sélectives des déchets ménagers et assimilés. Pour information:

— tonnage 2017: 81 236;

— tonnage 2018: 87 533;

— montant annuel estimatif: 4 700 000 EUR HT.

Traitement des résidus urbains non dangereux: produits issus du balayage et du nettoiement des rues ainsi que les produits de dégrillage de STEP. Pour information (produits de balayage Draguignan):

— tonnage 2017: 413,5;

— tonnage 2018: 444,5;

— montant annuel estimatif: 170 000 EUR HT.

Déchets composés des déchets qui ne sont pas acceptés dans les filières déployées en déchetterie, ou bien des déchets en mélange pour information:

— tonnage 2017: 7 402;

— tonnage 2018: 8 312;

— montant annuel estimatif: 1 500 000 EUR HT.

Les bio-déchets comprennent tout déchet non dangereux alimentaire ou de cuisine issu notamment des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail…. Tonnage estimatif pour 2020 (2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-27 📅
Nom: Azur Valorisation
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 14 272 520 EUR 💰
Nom: Valeor
Sofovar
Adresse postale: 85 avenue Louis Lépine, ZI du Capitou
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Valeur totale du marché: 460 970 EUR 💰
Commune postale: Frejus
Valeur totale du marché: 6 937 546 EUR 💰
2 480 886 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://emarches.dracenie.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Important: en application de l'article R. 2132-7 du CCP, le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé) avec possibilité de transmettre par voie électronique, une copie de sauvegarde sur support électronique (CD, DVD, clé USB…) ou papier. Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: direction de la commande publique de la DPVA (numéro de téléphone: +33 494501620 dont l'adresse est indiquée au présent avis.

Source: OJS 2021/S 037-093152 (2021-02-18)

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