Toutes les bases de défenses — contrôles et vérifications périodiques réglementaires pour les sites relevant de la compétence de l'Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes

ESID de Rennes

Accord-cadre — toutes les bases de défenses — contrôles et vérifications périodiques réglementaires pour les sites relevant de la compétence de l'Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Socotec Environnement
• Socotec Équipements Industrie

Qui ?

• ESID de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-10	Avis de marché
2020-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 20-110
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ESID de Rennes
Adresse postale: Quartier Margueritte, BP 14
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: andree.le-guilloux@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 223352408 📞
Fax: +33 223352193 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=609623&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date limite de soumission: 2020-09-09 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-330026
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet marché a pour objet la réalisation des contrôles et vérifications périodiques réglementaires.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à sa date de notification et s'achève le 31 décembre de la même année. Il est ensuite reconduit tacitement trois fois pour une durée d'un an, sauf la dernière période qui se termine la veille de la date du 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le projet de marché est «sensible», conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, un contrôle élémentaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=609623&orgAcronyme=g7h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212820 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.greffe.ta.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 134-330026 (2020-07-10)

Avis d'attribution de marché (2020-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre — toutes les bases de défenses — contrôles et vérifications périodiques réglementaires pour les sites relevant de la compétence de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes.

Valeur totale du marché: 6333533.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-02 📅
Date de publication: 2020-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 238-588585
Se réfère à l'avis: 2020/S 134-330026
Numéro JO-S: 238

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-13 📅
Nom: Socotec Équipements Industrie
Adresse postale: 318 route de Fougères
Commune postale: Rennes
Code postal: 35706
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.socotec.fr 🌏
Nom: Socotec Environnement
Valeur totale du marché: 6333533.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 238-588585 (2020-12-02)

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