Toutes les bases de défenses — contrôles et vérifications périodiques réglementaires pour les sites relevant de la compétence de l'Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes
Accord-cadre — toutes les bases de défenses — contrôles et vérifications périodiques réglementaires pour les sites relevant de la compétence de l'Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Toutes les bases de défenses — contrôles et vérifications périodiques réglementaires pour les sites relevant de la compétence de l'Établissement du service...”
Titre
Toutes les bases de défenses — contrôles et vérifications périodiques réglementaires pour les sites relevant de la compétence de l'Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes
20-110
Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Accord-cadre — toutes les bases de défenses — contrôles et vérifications périodiques réglementaires pour les sites relevant de la compétence de...”
Brève description
Accord-cadre — toutes les bases de défenses — contrôles et vérifications périodiques réglementaires pour les sites relevant de la compétence de l'Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché:
“Le projet marché a pour objet la réalisation des contrôles et vérifications périodiques réglementaires.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à sa date de notification et s'achève le 31 décembre de la même année. Il est ensuite reconduit tacitement trois fois pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à sa date de notification et s'achève le 31 décembre de la même année. Il est ensuite reconduit tacitement trois fois pour une durée d'un an, sauf la dernière période qui se termine la veille de la date du 4 anniversaire de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le projet de marché est «sensible», conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret...”
Conditions d'exécution du contrat
Le projet de marché est «sensible», conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, un contrôle élémentaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-10
08:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212820📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.greffe.ta.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212820📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2020/S 134-330026 (2020-07-10)
Avis d'attribution de marché (2020-12-02) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Toutes les bases de défenses — contrôles et vérifications périodiques réglementaires pour les sites relevant de la compétence de l'établissement du service...”
Titre
Toutes les bases de défenses — contrôles et vérifications périodiques réglementaires pour les sites relevant de la compétence de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes
20-110
Afficher plus
Brève description:
“Accord-cadre — toutes les bases de défenses — contrôles et vérifications périodiques réglementaires pour les sites relevant de la compétence de...”
Brève description
Accord-cadre — toutes les bases de défenses — contrôles et vérifications périodiques réglementaires pour les sites relevant de la compétence de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6333533.67 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 134-330026
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020RNSSAI0089
Titre:
“Contrôle et vérifications périodiques réglementaires pour les sites relevant de la compétence de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes”
Titre
Contrôle et vérifications périodiques réglementaires pour les sites relevant de la compétence de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec Équipements Industrie
Adresse postale: 318 route de Fougères
Commune postale: Rennes
Code postal: 35706
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.socotec.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Socotec Environnement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6333533.67 💰
Source: OJS 2020/S 238-588585 (2020-12-02)