Tenue partagée de la comptabilité et établissement des comptes annuels

Façonéo

Tenue partagée de la comptabilité et établissement des comptes annuels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Semaphores Expertise

Qui ?

• Façonéo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité et d'audit › Services de comptabilité

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-23	Avis de marché
2020-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Numéro de référence: 2020.35
Brève description: Tenue partagée de la comptabilité et établissement des comptes annuels.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Façonéo
Adresse postale: 165 avenue du Marin Blanc, immeuble Optimum, bâtiment A, ZI les Paluds
Code postal: 13400
Commune postale: Aubagne
Contact
Adresse Internet: http://Faconeo.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@faconeo.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_SeVKY-rDRH 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_SeVKY-rDRH 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-23 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 210-513280
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants: — société publique locale Façonéo, — société d'économie mixte Façonéo, — groupement de moyens économiques Façonéo. Le coordonnateur du groupement de commandes est: société publique locale Façonéo. Il a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre doit suivre l'exécution du marché. Groupement d'employeur Façonéo.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_SeVKY-rDRH 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:

— société publique locale Façonéo,

— société d'économie mixte Façonéo,

— groupement de moyens économiques Façonéo.

Le coordonnateur du groupement de commandes est: société publique locale Façonéo. Il a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre doit suivre l'exécution du marché.

Groupement d'employeur Façonéo.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-marseille@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cours-appel.justice.fr/aix-en-provence/tgi-de-marseille 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRA)
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 210-513280 (2020-10-23)

Avis d'attribution de marché (2020-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 67 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Faconeo
Adresse postale: 165 avenue du Marin Blanc, Immeuble Optimum, bat A, ZI Les Paluds

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-29 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-642087
Se réfère à l'avis: 2020/S 210-513280
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires
Le montant estimatif non contractuel sur la base du DQE est de 21 121,00 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Nom: Semaphores expertise
Adresse postale: Technopôle de Château-Gombert Les Baronnies, 3 rue Marc Donadille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.semaphores.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 67 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Felix Baret
Source: OJS 2020/S 255-642087 (2020-12-29)

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