Surveillance de la qualité des eaux des bassins Rhône Méditerranée et Corse — invertébrés en cours d'eau profonds

Agence de l'eau RM&C

Réalisation de mesures hydrobiologiques nécessaires à l'évaluation de l'état des cours d'eau des bassins Rhône-Méditerranée et Corse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-26.

Qui ?

• Agence de l'eau RM&C

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-26	Avis de marché

Avis de marché (2020-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 2020-40-41-42
Brève description:

Réalisation de mesures hydrobiologiques nécessaires à l'évaluation de l'état des cours d'eau des bassins Rhône-Méditerranée et Corse

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau RM&C
Adresse postale: 2-4 allée de Lodz
Code postal: 69363
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.eaurmc.fr 🌏
Courrier électronique: contact.saaj@eaurmc.fr 📧
Téléphone: +33 472712915 📞
Fax: +33 472712601 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=656394&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=656394&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-26 📅
Date limite de soumission: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2020-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 234-577925
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Neant.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 536 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots, pour autant qu'ils disposent des moyens humains et matériels suffisants. En application de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique est limité à deux maximum. Les modalités d'attribution sont précisées dans le règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Surveillance de la qualité des eaux des bassins Rhône Méditerranée et Corse — invertébrés en cours d'eau profonds
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prélèvement et détermination des macro-invertébrés benthiques en cours d'eau profond — bassin Rhône Méditerranée, région Bourgogne-Franche-Comté et départements de la Haute-Marne et des Vosges.

Valeur estimée hors TVA: 168 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Il est renouvelable trois fois dans les conditions fixées par le CCAP.
Informations complémentaires: Neant.
Intitulé du lot: Surveillance de la qualité des eaux des bassins Rhône Méditerranée et corse — invertébrés en cours d'eau profonds
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prélèvement et détermination des macro-invertébrés benthiques en cours d'eau profond — bassin Rhône Méditerranée, région Auvergne-Rhône-Alpes.

Valeur estimée hors TVA: 204 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prélèvement et détermination des macro-invertébrés benthiques en cours d'eau profond — bassin Rhône Méditerranée, régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie, et bassin Corse.

Valeur estimée hors TVA: 164 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Lyon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique sur la base de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Le prix sur la base de la simulation financière
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La valeur technique sur la base de la note méthodolodique
Critère de coût (nom): Le prix sur la base de l'estimation financière

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=656394&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=656394&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=commun.DiagnosticPoste&callFrom=entreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des avenants dans les conditions définies aux articles L. 2194-1 et suivants du code de la commande publique. Les offres seront jugées en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération: la valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans la note méthodologique (voir article 6.5 du règlement de consultation) selon une pondération de 70 % et décomposée comme suit:

— la qualité de la description et pertinence de la méthodologie proposée: 30 %;

— la pertinence du contenu de la démarche qualité et capacité à garantir la qualité des prestations: 20 %;

— l'adéquation des moyens humains mobilisés aux exigences du CCTP: 12,5 %;

— l'adéquation des moyens matériels mobilisés aux exigences du CCTP: 7,5 %.

Le prix de la prestation sur la base de la simulation financière selon une pondération de 30 %. Voies et délais de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Lyon.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 234-577925 (2020-11-26)

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