Suppression du passage à niveau PN4 — avenue de la Libération — commune de Saint-Grégoire — aménagement des espaces publics — mission de maîtrise d'œuvre

Brève description

La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics, en lien avec la suppression du passage à niveau (PN) nº 4, situé avenue de la Libération à Saint-Grégoire. Cette mission de maîtrise d'œuvre concerne les aménagements de voirie, les réseaux d'assainissement, d'éclairage public, de signalisation lumineuse, la gestion des eaux pluviales ainsi que les aménagements paysagers des abords de la voirie nouvelle. Elle intègre également la coordination de l'ensemble des concessionnaires de réseaux concernés par le projet.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des concepteurs peut être téléchargé gratuitement en se connectant sur le site de la plate-forme régionale d'administration électronique Mégalis Bretagne à l'adresse suivante: https://marches.megalis.bretagne.bzh sous le numéro de référence suivant: 20190055_ao.

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20190055.

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé.

Composition de l'équipe pluridisciplinaire:

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

Dans l'hypothèse d'un groupement, un même candidat, qu'il soit mandataire ou cotraitant, ne pourra faire partie que d'un seul groupement.

Chaque candidat, candidat unique ou groupement, devra réunir au minimum et obligatoirement les domaines de compétences suivants:

— voiries et réseaux divers,

— études environnementales et établissement des dossiers réglementaires,

— aménagements paysagers,

— architecture.

Dans l'hypothèse d'un groupement, il est vivement recommandé que le mandataire soit le bureau d'études techniques en infrastructures spécialisé en voiries et réseaux divers.

Par exemple,s'il devait être constaté qu'un bureau d'études techniques spécialisé en VRD était présent en tant que cotraitant dans deux groupements différents, alors les candidatures des deux groupements seraient éliminées.

Toutefois, il est autorisé de présenter un sous-traitant dans le cadre d'une candidature déposée par un groupement, même si ce sous-traitant est présent dans un autre groupement en tant que cotraitant.

Il est aussi autorisé qu'un sous-traitant d'un groupement puisse être aussi sous-traitant d'un autre groupement.

Description des options

Une tranche optionnelle: TO nº TO001: tranche optionnelle/délai: deux ans/la tranche optionnelle comprend l'établissement de l'étude d'impact et l'assistance au maître de l'ouvrage pour obtenir l'autorisation d'engager les travaux d'aménagement. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Renseignements concernant l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: il est précisé que les prestations du marché de maîtrise d'œuvre n'entrent qu'en partie dans le champs d'activités réglementées. L' activité réglementée concerne la profession d'architecte. Compte tenu que la profession d'architecte est réglementée, en application de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, l'architecte devra produire un justificatif de son inscription au tableau de l'ordre régional des architectes (ou document équivalent pour les candidats domiciliés à l'étranger).

Conditions d'exécution du contrat

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du contrat est fixé à sept ans à compter de sa date de notification. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.