Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat:
— indication des titres d'études et professionnels (CV), pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire en tant qu'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat;
— déclaration, pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire, indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire indiquant le matériel et l'équipement technique (notamment logiciels, postes informatiques) dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature;
— présentation pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire d'une liste des principales références professionnelles, d'opérations effectuées, de nature et d'importance équivalentes à la présente opération, réalisés dans les différents domaines d'intervention énumérés à l'article 4.1 du règlement de consultation (composition de l'équipe pluridisciplinaire) exécutées par ses soins au cours des trois dernières années ou en cours, indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé. Les prestations seront prouvées par des attestations du maître d'ouvrage ou une déclaration du candidat;
— certificats de qualification demandés aux candidats: la réalisation des prestations s'adresse à des paysagistes inscrits à l'annuaire de la fédération française du paysage et/ou titulaire d'un diplôme de l'une des écoles de paysage françaises ou européennes dont la liste figure sur le site de la FFP (ou références équivalentes);
— la réalisation des prestations s'adresse à des bureaux d'études techniques justifiant des compétences de niveau comparable:
—— OPQIBI 0301: planification — coordination (OPC d'exécution courant),
—— OPQIBI 0331: direction de l'exécution des travaux,
—— OPQBI 0612: évaluation environnementale de projet,travaux et aménagements,
—— OPQIBI 1103: études de voiries courantes,
—— OPQIBI 1105: études du génie civil de réseaux enterrés,
—— OPQIBI 1304: études de réseaux complexes d'assainissement,
—— OPQBI 1602: ingénierie en acoustique des infrastructures de transport,
—— OPQIBI 1811: ingénierie de voirie et réseaux divers courants ou références équivalentes.
La réalisation des prestations s'adresse à des architectes titulaires:
— du diplôme d'État d'architecte (ADE) et de l'habilitation à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre (HMONP); ou
— du diplôme d'architecte diplômé par le gouvernement (DPLG) délivré jusqu'en 2007.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.