Suivi et animation du guichet unique de l'habitat: mise en œuvre d'une OPAH et d'une PTREH
CC du pays de Saint-Fulgent — Les Essarts
Suivi et animation du guichet unique de l'habitat: mise en œuvre d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) et d'une Plate-forme territoriale de rénovation énergétique de l'habitat (PTREH).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-08-05 | Avis de marché |
| 2020-12-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du pays de Saint-Fulgent — Les Essarts
Adresse postale: 2 rue Jules Verne
Code postal: 85250
Commune postale: Saint-Fulgent
Contact
Adresse Internet: http://www.ccfulgent-essarts.fr 🌏
Courrier électronique: c.creuze@ccfulgent-essarts.fr 📧
Téléphone: +33 251438398 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-05 📅
Date limite de soumission: 2020-09-24 📅
Date de publication: 2020-08-10 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 153-374897
Numéro JO-S: 153
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (dont le détail est indiqué dans le règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de la Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 153-374897 (2020-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Brève description:
Suivi et animation du guichet unique de l'habitat: mise en œuvre d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) et d'une Plate-forme territoriale de rénovation énergétique de l'habitat (PTREH).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du pays de Saint-Fulgent — Les Essarts
Adresse postale: 2 rue Jules Verne
Code postal: 85250
Commune postale: Saint-Fulgent
Contact
Adresse Internet: http://www.ccfulgent-essarts.fr 🌏
Courrier électronique: c.creuze@ccfulgent-essarts.fr 📧
Téléphone: +33 251438398 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-05 📅
Date limite de soumission: 2020-09-24 📅
Date de publication: 2020-08-10 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 153-374897
Numéro JO-S: 153
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:
Suivi et animation du guichet unique de l'habitat: mise en œuvre d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) et d'une Plate-forme territoriale de rénovation énergétique de l'habitat (PTREH). Marché à tranches: une tranche ferme sur trois ans, deux tranches optionnelles sur deux ans chacune (affermissement des tranches optionnelles: trois ans à compter de la date de début d'exécution de la tranche ferme). La tranche ferme concerne l'animation et le suivi d'un guichet unique de l'habitat à travers la mise en œuvre d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) et d'une Plate-forme territoriale de rénovation énergétique de l'habitat (PTREH) sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes. Ces deux dispositifs complémentaires doivent concourir à l'amélioration du parc de logements privés existants, notamment à travers, la rénovation énergétique, la rénovation des façades, etc.. La tranche optionnelle nº 1 consiste à l'animation et au suivi de l'OPAH. La tranche optionnelle nº 2 consiste à l'animation et au suivi de la PTREH.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (dont le détail est indiqué dans le règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de la Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 153-374897 (2020-08-05)
Avis d'attribution de marché (2020-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent — Les Essarts
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-598899
Se réfère à l'avis: 2020/S 153-374897
Numéro JO-S: 242
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (dont le détail est indiqué dans le RC)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Nom: Hateis habitat
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Nom: SARL ecorenov
Commune postale: Montaigu
Valeur totale du marché: 510 650 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 242-598899 (2020-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Suivi et animation du guichet unique de l'habitat: mise en œuvre d'une
Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) et d'une Plate-forme territoriale derénovation énergétique de l'habitat (PTREH).
Valeur totale du marché: 510 650 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent — Les Essarts
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-598899
Se réfère à l'avis: 2020/S 153-374897
Numéro JO-S: 242
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Suivi et animation du guichet unique de l'habitat: mise en œuvre d'une
Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) et d'une Plate-forme territoriale derénovation énergétique de l'habitat (PTREH).
Marché à tranches:
— une tranche ferme sur trois ans,
— deux tranches optionnelles sur deux ans chacune (affermissement des tranches optionnelles: trois ans à compter de la date de début d'exécution de la tranche ferme),
— la tranche ferme concerne l'animation et le suivi d'un guichet unique de l'habitat à travers la mise en œuvre d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) et d'une Plate-forme territoriale de rénovation énergétique de l'habitat (PTREH) sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes.
Afficher plus
Ces deux dispositifs complémentaires doivent concourir à l'amélioration du parc de logements privés existants, notamment à travers, la rénovation énergétique, la rénovation des façades, etc.
La tranche optionnelle nº 1 consiste à l'animation et au suivi de l'OPAH.
La tranche optionnelle nº 2 consiste à l'animation et au suivi de la PTREH.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (dont le détail est indiqué dans le RC)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Nom: Hateis habitat
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Nom: SARL ecorenov
Commune postale: Montaigu
Valeur totale du marché: 510 650 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 242-598899 (2020-12-08)
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