Suivi environnemental afin de mieux connaître et maîtriser les incidences de ses activités sur le milieu maritime dans le cadre des travaux d'aménagement du projet Port Horizon 2025: les travaux d'amélioration des accès nautiques sont programmés dès l'automne 2020.
Le présent marché porte essentiellement sur:
— la caractérisation des eaux et des sédiments portuaires en lien avec les activités de dragage (prélèvements, analyse et interprétation des résultats),
— le suivi bio-sédimentaire et géochimique sur 4 à 5 ans,
— le suivi halieutique sur 2 saisons sur 3 années,
— une étude de faisabilité de l'éradication de la Crépidule,
— une étude relative à la qualité des fonds marins,
— une étude de bruit sous-marin lié au trafic maritime.
Accord-cadre avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Suivi environnemental du milieu marin
20pi01/Jo
Produits/services: Services de contrôle de la qualité environnementale📦
Brève description:
“Suivi environnemental afin de mieux connaître et maîtriser les incidences de ses activités sur le milieu maritime dans le cadre des travaux d'aménagement du...”
Brève description
Suivi environnemental afin de mieux connaître et maîtriser les incidences de ses activités sur le milieu maritime dans le cadre des travaux d'aménagement du projet Port Horizon 2025: les travaux d'amélioration des accès nautiques sont programmés dès l'automne 2020.
Le présent marché porte essentiellement sur:
— la caractérisation des eaux et des sédiments portuaires en lien avec les activités de dragage (prélèvements, analyse et interprétation des résultats),
— le suivi bio-sédimentaire et géochimique sur 4 à 5 ans,
— le suivi halieutique sur 2 saisons sur 3 années,
— une étude de faisabilité de l'éradication de la Crépidule,
— une étude relative à la qualité des fonds marins,
— une étude de bruit sous-marin lié au trafic maritime.
Accord-cadre avec maximum. Attribution d'un marché unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de la qualité environnementale📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“Suivi environnemental afin de mieux connaître et maîtriser les incidences de ses activités sur le milieu maritime dans le cadre des travaux d'aménagement du...”
Description du marché
Suivi environnemental afin de mieux connaître et maîtriser les incidences de ses activités sur le milieu maritime dans le cadre des travaux d'aménagement du projet Port Horizon 2025: les travaux d'amélioration des accès nautiques sont programmés dès l'automne 2020.
Le présent marché porte essentiellement sur:
— la caractérisation des eaux et des sédiments portuaires en lien avec les activités de dragage (prélèvements, analyse et interprétation des résultats),
— le suivi bio-sédimentaire et géochimique sur 4 à 5 ans,
— le suivi halieutique sur 2 saisons sur 3 années,
— une étude de faisabilité de l'éradication de la Crépidule,
— une étude relative à la qualité des fonds marins,
— une étude de bruit sous-marin lié au trafic maritime.
Accord-cadre avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; le Kbis.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 20PI01.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
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Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2020/S 031-072543 (2020-02-10)