Suivi-animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) de la Ca3b

CA du Bassin de Bourg en Bresse

Suivi-animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) de la Ca3b.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-15 Avis de marché
2020-10-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA du Bassin de Bourg en Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval, CS 88000
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ca3b.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.ca3b.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Suivi-animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) de la Ca3b”
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“Suivi-animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) de la Ca3b.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 4, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 5 ans.”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-16 12:01 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Numéro de la consultation: 2020-17ao.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 097-231707 (2020-05-15)
Avis d'attribution de marché (2020-10-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval — CS 88000

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Suivi-animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) de la CA3B”
Brève description:
“Suivi-animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) de la CA3B.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Suivi-animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) de la CA3B.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 097-231707

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-17AO-00
Date de conclusion du contrat: 2020-09-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha Ain
Adresse postale: 11 rue Brillat Savarin
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités techniques, financières et professionnelles. Le montant inscrit à l'article V.2.4)...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante: marchespublics@ca3b.fr Une copie de...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 198-480659 (2020-10-07)