Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Suivi-animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) de la Ca3b”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Suivi-animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) de la Ca3b.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 150 000,00 EUR, maximum HT 400 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 4, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 5 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 4, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 5 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % (10,0 % si le titulaire est une PME) accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget Ca3b+ subvention de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH): 35 % de la part fixe + prime de 300 à 1 450 EUR par dossier déposé selon la nature du dossier. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-16
12:01 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
Numéro de la consultation: 2020-17ao.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 097-231707 (2020-05-15)
Avis d'attribution de marché (2020-10-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval — CS 88000
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Suivi-animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) de la CA3B”
Brève description:
“Suivi-animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) de la CA3B.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Suivi-animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) de la CA3B.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 097-231707
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-17AO-00
Date de conclusion du contrat: 2020-09-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha Ain
Adresse postale: 11 rue Brillat Savarin
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités techniques, financières et professionnelles.
Le montant inscrit à l'article V.2.4)...”
Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités techniques, financières et professionnelles.
Le montant inscrit à l'article V.2.4) correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre.
Le montant du détail quantitatif estimatif non contractuel ayant servi au jugement des offres s'élève à 336 585,00 EUR HT.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante: marchespublics@ca3b.fr
Une copie de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante: marchespublics@ca3b.fr
Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial.
Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 198-480659 (2020-10-07)