Suivi-animation de deux opérations programmées d'amélioration de l'habitat — renouvellement urbain

Communauté de communes de Sablé

Le marché est passé en application du code de la commande publique dans le cadre d'un groupement de commandes ville/Communauté de communes, dont la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe assure la coordination au nom des adhérents suivants: la Communauté de communes de Sablé/Sarthe et la Communauté de communes du Pays Fléchois.
Afin de poursuivre cette synergie sur la seconde phase de l'OPAH-RU, dite de «suivi et animation», il est nécessaire de retenir un même cabinet pour l'élaboration de cette mission. Démarche déjà expérimentée au titre de l'élaboration des Plui-H respectifs des deux territoires, cette commande groupée présente différents avantages notamment l'articulation entre les deux études menées et une cohérence dans les choix et orientations stratégiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes de Sablé

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-01	Avis de marché
2020-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 20Cdc012
Brève description:

Le marché est passé en application du code de la commande publique dans le cadre d'un groupement de commandes ville/Communauté de communes, dont la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe assure la coordination au nom des adhérents suivants: la Communauté de communes de Sablé/Sarthe et la Communauté de communes du Pays Fléchois. Afin de poursuivre cette synergie sur la seconde phase de l'OPAH-RU, dite de «suivi et animation», il est nécessaire de retenir un même cabinet pour l'élaboration de cette mission. Démarche déjà expérimentée au titre de l'élaboration des Plui-H respectifs des deux territoires, cette commande groupée présente différents avantages notamment l'articulation entre les deux études menées et une cohérence dans les choix et orientations stratégiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Sablé
Adresse postale: place Raphael Elizé
Commune postale: Sablé-sur-Sarthe
Contact
Adresse Internet: http://www.sablesursarthe.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sablesursarthe.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-01 📅
Date limite de soumission: 2020-10-02 📅
Date de publication: 2020-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 172-415341
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Les candidats font parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme dématérialisée. Toute correspondance avec l'acheteur doit être effectuée via la plate-forme du profil d'acheteur http://www.sarthe-marchespublics.fr afin de respecter.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Afin de poursuivre cette synergie sur la seconde phase de l'OPAH-RU, dite de «suivi et animation», il est nécessaire de retenir un même cabinet pour l'élaboration de cette mission. Démarche déjà expérimentée au titre de l'élaboration des Plui-H respectifs des deux territoires, cette commande groupée présente différents avantages notamment l'articulation entre les deux études menées et une cohérence dans les choix et orientations stratégiques.

La mission globale comprend:

— les missions menées auprès des propriétaires privés,

— les missions d'animation du programme,

— le repérage et le traitement de l'habitat indigne et insalubre,

— l'Aide au ravalement de façades,

— le permis de louer,

— les copropriétés fragiles et dégradées,

— les missions de renouvellement urbain du programme communautaire sur les îlots identifiés.

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Les candidats font parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme dématérialisée.

Toute correspondance avec l'acheteur doit être effectuée via la plate-forme du profil d'acheteur http://www.sarthe-marchespublics.fr afin de respecter.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— l'attestation sur l'honneur.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

L'offre devra accentuer la présentation de trois références qui sont les plus représentatives de l'organisme sur des missions d'études similaires et récentes;

— les certificats de qualification si l'entreprise en possède.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Sablé-sur-Sarthe.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les références au vu des éléments de la candidature et des trois références détaillées
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Fléchois
Adresse postale: rue Fernand Guillot
Commune postale: La Flèche
Code postal: 72200
Pays: Sarthe 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cc-paysflechois.fr 📧
Adresse Internet: https://www.paysflechois.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plateforme dématérialisée.

Toute correspondance avec l'acheteur doit être effectuée via la plate-forme du profil d'acheteur http://www.sarthe-marchespublics.fr afin de respecter l'égalité de traitement entre les candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois dans les conditions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative;

— référé précontractuel devant le président du tribunal administratif de Nantes avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— recours en indemnisation devant le tribunal administratif (article R. 421-3 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 8 rue de Châteaubriand
Source: OJS 2020/S 172-415341 (2020-09-01)

Avis d'attribution de marché (2020-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est passé en application du code de la commande publique dans le cadre d'un groupement de commandes ville/communauté de communes, dont la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe assure la coordination au nom des adhérents suivants: la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe et la Communauté de communes du Pays Fléchois. Afin de poursuivre cette synergie sur la 2

Valeur totale du marché: 1 597 835 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-08 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-599012
Se réfère à l'avis: 2020/S 172-415341
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Afin de poursuivre cette synergie sur la 2

— les missions menées auprès des propriétaires privés;

— les missions d'animation du programme;

— le repérage et le traitement de l'habitat indigne et insalubre;

— l'aide au ravalement de façades;

— le permis de louer;

— les copropriétés fragiles et dégradées;

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Opah ru.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-04 📅
Nom: Soliha Pays de la Loire
Commune postale: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Nom: SAS Urban'Ism
Commune postale: Bourgueil
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Nom: Selarl SJM Avocats
Commune postale: Nantes
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Association Sarthe Nature Environnement — Mission Espace Info Énergie de la Sarthe
Valeur totale du marché: 1 597 835 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
8 rue de Chateaubriand
Source: OJS 2020/S 242-599012 (2020-12-08)

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