Le marché est passé en application du code de la commande publique dans le cadre d'un groupement de commandes ville/Communauté de communes, dont la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe assure la coordination au nom des adhérents suivants: la Communauté de communes de Sablé/Sarthe et la Communauté de communes du Pays Fléchois.
Afin de poursuivre cette synergie sur la seconde phase de l'OPAH-RU, dite de «suivi et animation», il est nécessaire de retenir un même cabinet pour l'élaboration de cette mission. Démarche déjà expérimentée au titre de l'élaboration des Plui-H respectifs des deux territoires, cette commande groupée présente différents avantages notamment l'articulation entre les deux études menées et une cohérence dans les choix et orientations stratégiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Suivi-animation de deux opérations programmées d'amélioration de l'habitat — renouvellement urbain
20Cdc012”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Le marché est passé en application du code de la commande publique dans le cadre d'un groupement de commandes ville/Communauté de communes, dont la...”
Brève description
Le marché est passé en application du code de la commande publique dans le cadre d'un groupement de commandes ville/Communauté de communes, dont la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe assure la coordination au nom des adhérents suivants: la Communauté de communes de Sablé/Sarthe et la Communauté de communes du Pays Fléchois.
Afin de poursuivre cette synergie sur la seconde phase de l'OPAH-RU, dite de «suivi et animation», il est nécessaire de retenir un même cabinet pour l'élaboration de cette mission. Démarche déjà expérimentée au titre de l'élaboration des Plui-H respectifs des deux territoires, cette commande groupée présente différents avantages notamment l'articulation entre les deux études menées et une cohérence dans les choix et orientations stratégiques.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“La mission globale comprend:
— les missions menées auprès des propriétaires privés,
— les missions d'animation du programme,
— le repérage et le traitement...”
Description du marché
La mission globale comprend:
— les missions menées auprès des propriétaires privés,
— les missions d'animation du programme,
— le repérage et le traitement de l'habitat indigne et insalubre,
— l'Aide au ravalement de façades,
— le permis de louer,
— les copropriétés fragiles et dégradées,
— les missions de renouvellement urbain du programme communautaire sur les îlots identifiés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Les références au vu des éléments de la candidature et des trois références détaillées”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“Les candidats font parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme dématérialisée.
Toute...”
Informations complémentaires
Les candidats font parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme dématérialisée.
Toute correspondance avec l'acheteur doit être effectuée via la plate-forme du profil d'acheteur http://www.sarthe-marchespublics.fr afin de respecter.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
L'offre devra accentuer la présentation de trois références qui sont les plus représentatives de l'organisme sur des missions d'études similaires et récentes;
— les certificats de qualification si l'entreprise en possède.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sablé-sur-Sarthe.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard dix jours...”
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plateforme dématérialisée.
Toute correspondance avec l'acheteur doit être effectuée via la plate-forme du profil d'acheteur http://www.sarthe-marchespublics.fr afin de respecter l'égalité de traitement entre les candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 8 rue de Châteaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois dans les conditions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois dans les conditions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé précontractuel devant le président du tribunal administratif de Nantes avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— recours en indemnisation devant le tribunal administratif (article R. 421-3 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 172-415341 (2020-09-01)
Avis d'attribution de marché (2020-12-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est passé en application du code de la commande publique dans le cadre d'un groupement de commandes ville/communauté de communes, dont la...”
Brève description
Le marché est passé en application du code de la commande publique dans le cadre d'un groupement de commandes ville/communauté de communes, dont la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe assure la coordination au nom des adhérents suivants: la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe et la Communauté de communes du Pays Fléchois.
Afin de poursuivre cette synergie sur la 2 phase de l'OPAH-RU, dite de «suivi et animation», il est nécessaire de retenir un même cabinet pour l'élaboration de cette mission. Démarche déjà expérimentée au titre de l'élaboration des PLUI-H respectifs des deux territoires, cette commande groupée présente différents avantages notamment l'articulation entre les deux études menées et une cohérence dans les choix et orientations stratégiques.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 597 835 💰
Description
Description du marché:
“La mission globale comprend:
— les missions menées auprès des propriétaires privés;
— les missions d'animation du programme;
— le repérage et le traitement...”
Description du marché
La mission globale comprend:
— les missions menées auprès des propriétaires privés;
— les missions d'animation du programme;
— le repérage et le traitement de l'habitat indigne et insalubre;
— l'aide au ravalement de façades;
— le permis de louer;
— les copropriétés fragiles et dégradées;
— les missions de renouvellement urbain du programme communautaire sur les îlots identifiés.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Opah ru.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 172-415341
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Suivi-animation de deux opérations programmées d'amélioration de l'habitat — renouvellement urbain”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha Pays de la Loire
Commune postale: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SAS Urban'Ism
Commune postale: Bourgueil
Région: Indre-et-Loire🏙️
Nom: Selarl SJM Avocats
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Nom:
“Association Sarthe Nature Environnement — Mission Espace Info Énergie de la Sarthe” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 597 835 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Source: OJS 2020/S 242-599012 (2020-12-08)