— accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-2, 2 alinéa, du code de la commande publique;
— accord-cadre passé avec un minimum et un maximum annuels respectivement fixés à 14 000 EUR HT et 150 000 EUR HT — objectif quantitatif de 40 logements par an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Suivi-animation d'un programme d'intérêt général de résorption de l'habitat dégradé ou insalubre”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“— accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-2, 2 alinéa, du code de la...”
Brève description
— accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-2, 2 alinéa, du code de la commande publique;
— accord-cadre passé avec un minimum et un maximum annuels respectivement fixés à 14 000 EUR HT et 150 000 EUR HT — objectif quantitatif de 40 logements par an.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“— phase A1: étude de faisabilité incluant un diagnostic social, juridique et financier,
— phase A2: étude de faisabilité incluant un diagnostic technique du...”
Description du marché
— phase A1: étude de faisabilité incluant un diagnostic social, juridique et financier,
— phase A2: étude de faisabilité incluant un diagnostic technique du bâti, social, juridique et financier,
— phase B: montage opérationnel du projet,
— phase C: suivi des travaux,
— phase D: recherche d'hébergement et relogement,
— phase E: animation travaux — les prestations comportent également une évaluation annuelle du PIG.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché reconductible trois fois par période annuelle par tacite reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire D1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire D1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés par les articles L. 2141-1 à 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit une déclaration (formulaire D2 ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit une déclaration (formulaire D2 ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit:
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, notamment les références en lien avec l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit:
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, notamment les références en lien avec l'objet du marché, avec indication des montants, des dates et des destinataires;
— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années avec indication des montants, dates et destinataires;
— des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-23
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant le...”
En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant le remboursement total de cette avance — délai maximal de paiement de 30 jours — financement sur ressources propres de la collectivité — irrecevabilité des candidatures:
— candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L. 2141-1 à 2141-11 du code de la commande publique;
— dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées);
— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes;
— candidat produisant, à l'appui de sa candidature, de faux renseignements ou documents;
— les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité;
— les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité; la mise en ligne des documents de la consultation est totale;
— la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais fortement recommandée;
— date prévisionnelle de commencement des prestations: 10.1.2021;
— unité de compte: euros.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 187-450822 (2020-09-22)
Avis d'attribution de marché (2020-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“hôtel du Département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Suivi-animation d'un programme d'intérêt général de résorption de l'habitat dégradé ou insalubre
PI/2020/69”
Brève description:
“— accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique,
— accord-cadre passé avec un minimum et un maximum annuels respectivement fixés...”
Brève description
— accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique,
— accord-cadre passé avec un minimum et un maximum annuels respectivement fixés à 14 000 EUR HT et 150 000 EUR HT;
— objectif quantitatif de 40 logements par an.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 187-450822
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-195
Titre:
“Suivi-animation d'un programme d'intérêt général de résorption de l'habitat dégradé ou insalubre”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Établissement Soliha Maine et Loire
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“La valeur totale du marché indiquée dans le présent avis correspond au montant maximum de commandes pour toute la durée du marché, reconductions comprises....”
La valeur totale du marché indiquée dans le présent avis correspond au montant maximum de commandes pour toute la durée du marché, reconductions comprises. Date de signature du marché: 7.12.2020. Les contrats sont consultables au Conseil départemental de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 250-625508 (2020-12-18)