Souscription des contrats d'assurances

Agglomération région de Compiègne

Souscription de contrats d'assurances.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-26 Avis de marché
2021-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération Région de Compiègne
Commune postale: Compiègne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@agglo-compiegne.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
URL de participation: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurances
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Brève description: Souscription de contrats d'assurances.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurances des responsabilités et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: Responsabilité et risques annexes.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent; — déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019)...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références, notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-27 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Il s'agit d'une date prévisionnelle, elle peut être reportée en cas d'empêchement lié à l'intérêt général (absence de quorum).”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 212-517874 (2020-10-26)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurances.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 364 376 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 212-517874

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 102/2020
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société PNAS
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83622.65 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 103/2021
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurances des responsabilités et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Société SMACL
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121471.70 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 104/2020
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 159282.35 💰
Source: OJS 2021/S 007-011969 (2021-01-07)