La présente consultation concerne les marchés de souscription des contrats d'assurance pour le compte de la ville de Montpellier relatifs aux risques de dommages aux biens. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du CCP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 21340172201787
Adresse postale: Hôtel de Ville de Montpellier, 1 place Georges Frêche
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34067
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction adjointe études, rédactions, procédures commande publique
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.montpellier.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr🌏
URL de participation: https://marches.montpellier3m.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurance pour le compte de la ville de Montpellier
V9D0048JM”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les marchés de souscription des contrats d'assurance pour le compte de la ville de Montpellier relatifs aux risques de...”
Brève description
La présente consultation concerne les marchés de souscription des contrats d'assurance pour le compte de la ville de Montpellier relatifs aux risques de dommages aux biens. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du CCP.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques de dommages aux biens — 1 ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurance pour le compte de la ville de Montpellier relatif aux risques de dommages aux biens.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché négocié au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques de dommages aux biens — 2 ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne le marché de souscription des contrats d'assurance pour le compte de la ville de Montpellier relatif aux risques de...”
Description du marché
La présente consultation concerne le marché de souscription des contrats d'assurance pour le compte de la ville de Montpellier relatif aux risques de dommages aux biens.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1).
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Si l'accord-cadre arrive à son terme, 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 006-008783 (2020-01-06)
Avis d'attribution de marché (2020-05-25) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurance pour le compte de la Ville de Montpellier
V9D0048JM”
Brève description:
“La présente consultation concerne les marchés de souscription des contrats d'assurance pour le compte de la Ville de Montpellier relatifs aux risques de...”
Brève description
La présente consultation concerne les marchés de souscription des contrats d'assurance pour le compte de la Ville de Montpellier relatifs aux risques de dommages aux biens. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du CCP.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 380 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurance pour le compte de la Ville de Montpellier relatif aux risques de dommages aux biens.” Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 006-008783
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: V9D0048JM
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Souscription d'un contrat d'assurance pour le compte de la Ville de Montpellier relatif aux risques de dommages aux biens”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL assurances
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Poitou-Charentes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 436 111 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Souscription des contrats d'assurance pour le compte de la Ville de Montpellier relatif aux risques de dommages aux biens” Nom et adresse du contractant
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49972.21 💰
“«Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact:...”
«Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique, M Virginie Péris, tél.: +33 467136244; courriel: v.peris@montpellier3m.fr» L'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif et estimatif. Le montant estimatif du DQE du candidat retenu pour le lot 1 s'élève à 436 111 EUR HT et pour le lot 2 à 49 972,21 EUR HT.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJa;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 102-246533 (2020-05-25)