Souscription de contrats d’assurances (quatre lots)

OPH de la Métropole du Grand Nancy

Consultation pour la souscription de contrats d’assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-16 Avis de marché
2021-03-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description:
“Consultation pour la souscription de contrats d’assurances.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de la Métropole du Grand Nancy
Adresse postale: 32 rue Saint-Léon
Code postal: 54054
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: https://www.omhgrandnancy.fr/ 🌏
Courrier électronique: pgillet@omhgrandnancy.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date limite de soumission: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-499101
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

“Sans objet.”

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité civile»
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance «Responsabilité civile».”
Informations complémentaires:
“Sans objet.”
Intitulé du lot: Assurance «Cyber risques»
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance «Cyber risques».”
Intitulé du lot: Assurance automobile
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance automobile.”
Informations complémentaires:
“Seules les variantes imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens»
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assurance «Dommages aux biens».”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Nancy (54000).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“Sans objet.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Sans objet.”
Capacité technique et professionnelle:
“Sans objet.”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en...”    Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Sans objet.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Sans objet.
Informations complémentaires:
“Sans objet.”

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 205-499101 (2020-10-16)
Avis d'attribution de marché (2021-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1135965.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-151550
Se réfère à l'avis: 2020/S 205-499101
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance «responsabilité civile»
Brève description:
“Assurance responsabilité civile.”
Intitulé du lot: Assurance «cyber-risques»
Brève description:
“Assurance cyber-risques.”
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Brève description:
“Assurance dommages aux biens.”

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — Les offres seront notées selon les réserves émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire — Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau des critères de gestion situé sur chaque acte d'engagement.
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire. Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau des critères de gestion situé sur chaque acte d'engagement.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-16 📅
Nom: Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL)
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Nom: ACL Courtage
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Ceré
Code postal: 46400
Pays: Lot 🏙️
Adresse Internet: https://fr.kompass.com/c/acl-courtage/fra01p881/ 🌏
Nom: Generali Iard
Adresse postale: 2 rue Pillet-Will
Commune postale: Paris
Code postal: 750009
Pays: Paris 🏙️
Adresse postale: 141 avenue Salvadore Allende
Code postal: 79031
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nancy cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2021/S 060-151550 (2021-03-22)
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