Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats d’assurances (quatre lots)
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description: Consultation pour la souscription de contrats d’assurances.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité civile»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nancy (54000).
Description du marché: Assurance «Responsabilité civile».
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: Sans objet.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Cyber risques»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Assurance «Cyber risques».
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance automobile.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Seules les variantes imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la...”
Informations complémentaires
Seules les variantes imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages aux biens»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance «Dommages aux biens».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Liste et brève description des conditions
Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Sans objet.
Conditions de participation
Sans objet.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Sans objet.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Sans objet.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sans objet.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Sans objet.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Sans objet.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
URL: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 205-499101 (2020-10-16)
Avis d'attribution de marché (2021-03-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1135965.92 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «responsabilité civile»
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique — Les offres seront notées selon les réserves émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique — Les offres seront notées selon les réserves émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation.
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire — Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau des critères de gestion...”
Critère de qualité (nom)
Qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire — Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau des critères de gestion situé sur chaque acte d'engagement.
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «cyber-risques»
Description
Description du marché: Assurance cyber-risques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire. Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau des critères de gestion...”
Critère de qualité (nom)
Qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire. Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau des critères de gestion situé sur chaque acte d'engagement.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens
Description
Description du marché: Assurance dommages aux biens.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 205-499101
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 37S20
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance «responsabilité civile»
Date de conclusion du contrat: 2021-02-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL)
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 6408.15
Offre la plus élevée: 10168.33
2️⃣
Numéro de contrat: 47S20
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance cyber risques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ACL Courtage
Adresse postale: 11 rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Ceré
Code postal: 46400
Région: Lot🏙️
URL: https://fr.kompass.com/c/acl-courtage/fra01p881/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Generali Iard
Adresse postale: 2 rue Pillet-Will
Commune postale: Paris
Code postal: 750009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 3458.64
Offre la plus élevée: 11584.00
3️⃣
Numéro de contrat: 38S20
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance automobile
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 141 avenue Salvadore Allende
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 30315.26
Offre la plus élevée: 39472.32
4️⃣
Numéro de contrat: 39S20
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance dommages aux biens
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 233015.61
Offre la plus élevée: 244967.96
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nancy cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2021/S 060-151550 (2021-03-22)