Marché ordinaire, ayant pour objet la souscription d'un contrat d'assurances flotte véhicules et risques annexes pour garantir l'ensemble du parc de véhicules appartenant au département du Gard, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés. Le marché est conclu pour une durée initiale de un an, à compter du 1.1.2021, zéro heure, et est reconductible quatre fois. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de cinq ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription d'un contrat d'assurances pour la flotte véhicules du département du Gard et risques annexes
20ASSUR01”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“Marché ordinaire, ayant pour objet la souscription d'un contrat d'assurances flotte véhicules et risques annexes pour garantir l'ensemble du parc de...”
Brève description
Marché ordinaire, ayant pour objet la souscription d'un contrat d'assurances flotte véhicules et risques annexes pour garantir l'ensemble du parc de véhicules appartenant au département du Gard, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés. Le marché est conclu pour une durée initiale de un an, à compter du 1.1.2021, zéro heure, et est reconductible quatre fois. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de cinq ans.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurances pour la flotte véhicules du département du Gard et risques annexes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit, tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à quatre. La durée de chaque période de reconduction est de un...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit, tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à quatre. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de cinq ans (jusqu'au 31.12.2025 à minuit).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-17
19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En fonction des reconductions.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'adresse électronique...”
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'adresse électronique mentionnée dans le présent formulaire («nepasutiliser@gard.fr») ne doit pas être utilisée. Rubrique durée du contrat: à la place de «douze mois», il faut lire «douze mois à compter du 1.1.2021 (00h00), pour la période initiale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2020/S 114-276765 (2020-06-10)
Avis d'attribution de marché (2020-11-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 210600.30 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Indexation de la cotisation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Gestion
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 114-276765
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 40258
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Souscription d'un contrat d'assurances pour la flotte véhicules du département du Gard et risques annexes”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: La Sauvegarde — GMF/assurance sécurité
Numéro d'enregistrement national: 61200767400098
Adresse postale: 148 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92597
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210600.30 💰
“Date de signature du marché: 17.11.2020, type de procédure: appel d'offres modalité de consultation du marché: après demande écrite, auprès de M. le...”
Date de signature du marché: 17.11.2020, type de procédure: appel d'offres modalité de consultation du marché: après demande écrite, auprès de M. le président du conseil départemental du Gard, hôtel du département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9. L'adresse électronique «nepasutiliser@gard.fr» ne doit pas être utilisée.
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Téléphone: +33 466273700📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 466273700📞
Source: OJS 2020/S 232-572128 (2020-11-24)