Services topographiques attachés à la propriété foncière et autres services topographiques nécessaires à la réalisation de l'infrastructure de transport de la ligne 15 Est du GPE

Société du Grand Paris

L'objet du présent accord-cadre est la réalisation des services topographiques attachés à la propriété foncière et autres services topographiques nécessaires à la réalisation de l'infrastructure de transport de la ligne 15 Est du Grand Paris Express (GPE).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-28 Avis de marché
2022-02-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société du Grand Paris
Adresse postale: Immeuble Moods — 2 mail de la Petite Espagne — CS 10011
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Code postal: 93212
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182462000 📞
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.societedugrandparis.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=652384&orgAcronyme=s2d 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Services topographiques attachés à la propriété foncière et autres services topographiques nécessaires à la réalisation de l'infrastructure de transport de...”    Afficher plus
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“L'objet du présent accord-cadre est la réalisation des services topographiques attachés à la propriété foncière et autres services topographiques...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“L'objet du présent accord-cadre est la réalisation des services topographiques attachés à la propriété foncière et autres services topographiques...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre peut être reconduit deux (2) fois par la Société du Grand Paris pour une durée de douze (12) mois pour chaque reconduction, sans...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— pertinence des références du candidat sur un périmètre de prestations de services similaires à l'objet de l'accord-cadre (50 %); — adéquation des...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 350 000 EUR HT. Le montant maximal est calculé sur la durée...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après: — une déclaration...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après: — présentation d'une...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans «Chorus Pro».”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire.”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Procédure suivie: la présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 255-643184 (2020-12-28)
Avis d'attribution de marché (2022-02-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble Moods - 2 mail de la petite Espagne - cs10011
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Téléphone: +33 0182462000 📞

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“services topographiques attachés à la propriété foncière et autres services topographiques nécessaires à la réalisation de l'infrastructure de transport de...”    Afficher plus
Brève description:
“l'Objet du présent accord cadre est la réalisation des services topographiques attachés à la propriété foncière et autres services topographiques...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“l'Objet du présent accord cadre est la réalisation des services topographiques attachés à la propriété foncière et autres services topographiques...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Informations sur les options
Description des options:
“la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 255-643184

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020PN061
Titre:
“services topographiques attachés à la propriété foncière et autres services topographiques nécessaires à la réalisation de l'infrastructure de transport de...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: geofit expert
Numéro d'enregistrement national: 78593659200084
Adresse postale: site de la Chantrerie - 1, route de Gachet - cS 90711
Commune postale: Nantes
Code postal: 44307
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: https://geofit-expert.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2022/S 035-091437 (2022-02-14)