Services réguliers routiers de transports scolaires — lignes no86, 87 et 88 (Loire)

Saint-Étienne métropole

La présente consultation concerne les services réguliers routiers de transports scolaires de la:
— ligne 87 Aboën,
— Saint-Maurice-en-Gourgois,
— ligne 86 Rozier-Côtes-d'Aurec,
— Saint-Maurice-en-Gourgois,
— ligne 88 Saint-Maurice-en-Gourgois école.
Lieu(x) d'exécution: territoire de Saint-Étienne métropole. Le marché à tranches est conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 4 ans. Le marché prend effet à compter de la date de notification du contrat. Le délai d'exécution du marché débutera le 1 jour de l'année scolaire 2020/2021 et se terminera le dernier jour de l'année scolaire 2023/2024, conformément au calendrier scolaire défini par l'éducation nationale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 2TMC

Qui ?

• Saint-Étienne métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-26	Avis de marché
2020-03-17	Informations complémentaires
2020-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2020-Tm-0001/Jo
Brève description:

La présente consultation concerne les services réguliers routiers de transports scolaires de la: — ligne 87 Aboën, — Saint-Maurice-en-Gourgois, — ligne 86 Rozier-Côtes-d'Aurec, — Saint-Maurice-en-Gourgois, — ligne 88 Saint-Maurice-en-Gourgois école. Lieu(x) d'exécution: territoire de Saint-Étienne métropole. Le marché à tranches est conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 4 ans. Le marché prend effet à compter de la date de notification du contrat. Le délai d'exécution du marché débutera le 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne métropole
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 477497407 📞
Fax: +33 477499821 📠
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-26 📅
Date limite de soumission: 2020-03-31 📅
Date de publication: 2020-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 043-102605
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer 1 pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr — Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr — Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les services réguliers routiers de transports scolaires de la:

— ligne 87 Aboën,

— Saint-Maurice-en-Gourgois,

— ligne 86 Rozier-Côtes-d'Aurec,

— ligne 88 Saint-Maurice-en-Gourgois école.

Lieu(x) d'exécution: territoire de Saint-Étienne métropole. Le marché à tranches est conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 4 ans. Le marché prend effet à compter de la date de notification du contrat. Le délai d'exécution du marché débutera le 1

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

— tranche ferme: ligne 87 Aboën — Saint-Maurice-en-Gourgois, ligne 86 Rozier-Côtes-d'Aurec — Saint-Maurice-en-Gourgois ligne 88, Saint-Maurice-en-Gourgois école,

— tranche optionnelle nº 1: mise en place d'un véhicule équipé pour accueillir 1 enfant en situation de handicap,

— tranche optionnelle nº 2: mise à disposition sur la ligne nº 87 d'un véhicule petite capacité d'au minimum 30 places.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: certificat de capacité de transport de voyageurs.

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit 1 engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à 5,0 % du montant initial, toutes taxes comprises, de la tranche affermie, si sa durée est inférieure ou égale à 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5,0 % d'une somme égale à 12 fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à 1

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— les prestations sont réglées par 1 prix global forfaitaire et par 1 prix unitaire du kilomètre commercial marginal d'extension-réduction selon les stipulations de l'acte d'engagement,

— prix révisables annuellement,

— délai global de paiement des prestations de 30 jours,

— modalités de financement des prestations: fonds propres de Saint-Étienne métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 65

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon 1 référé pré-contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal 1 référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire 1 recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans 1 délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 043-102605 (2020-02-26)

Informations complémentaires (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les services réguliers routiers de transports scolaires de la: — ligne 87 Aboën — Saint-Maurice-en-Gourgois; — ligne 86 Rozier-Côtes-d'Aurec — Saint-Maurice-en-Gourgois; — ligne 88 Saint-Maurice-en-Gourgois école. Lieu(x) d'exécution: territoire de Saint-Étienne Métropole. Le marché à tranches est conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de quatre ans. Le marché prend effet à compter de la date de notification du contrat. Le délai d'exécution du marché débutera le 1

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-04-24 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-137390
Se réfère à l'avis: 2020/S 043-102605
Numéro JO-S: 57

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— ligne 87 Aboën — Saint-Maurice-en-Gourgois;

— ligne 86 Rozier-Côtes-d'Aurec — Saint-Maurice-en-Gourgois;

Lieu(x) d'exécution: territoire de Saint-Étienne Métropole. Le marché à tranches est conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de quatre ans. Le marché prend effet à compter de la date de notification du contrat. Le délai d'exécution du marché débutera le 1

Source: OJS 2020/S 057-137390 (2020-03-17)

Avis d'attribution de marché (2020-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les services réguliers routiers de transports scolaires de la: — ligne 87 Aboën; — Saint-Maurice-en-Gourgois; — ligne 86 Rozier-Côtes-d'Aurec; — Saint-Maurice-en-Gourgois; — ligne 88 Saint-Maurice-en-Gourgois école. Lieu(x) d'exécution: territoire de Saint-Étienne métropole. Le marché à tranches est conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de quatre ans. Le marché prend effet à compter de la date de notification du contrat. Le délai d'exécution du marché débutera le premier jour de l'année scolaire 2020/2021 et se terminera le dernier jour de l'année scolaire 2023/2024, conformément au calendrier scolaire défini par l'éducation nationale.

Valeur totale du marché: 82 566 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-23 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-355765
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public. Le délai d'exécution du marché débutera le 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— ligne 87 Aboën;

— Saint-Maurice-en-Gourgois;

— ligne 86 Rozier-Côtes-d'Aurec;

Lieu(x) d'exécution: territoire de Saint-Étienne métropole.

Le marché à tranches est conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique.

En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de quatre ans.

Le marché prend effet à compter de la date de notification du contrat.

Le délai d'exécution du marché débutera le premier jour de l'année scolaire 2020/2021 et se terminera le dernier jour de l'année scolaire 2023/2024, conformément au calendrier scolaire défini par l'éducation nationale.

Description des options:

Tranche ferme:

— ligne 87 Aboën;

— Saint-Maurice-en-Gourgois: ligne 86 Rozier Côtes-d'Aurec;

— Saint-Maurice-en-Gourgois: ligne 88 Saint-Maurice-en-Gourgois école.

Tranche optionnelle nº 1: mise en place d'un véhicule équipé pour accueillir un enfant en situation de handicap.

Tranche optionnelle nº 2: mise à disposition sur la ligne nº 87 d'un véhicule petite capacité d'au minimum 30 places.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-23 📅
Nom: 2TMC
Adresse postale: ZI les Chaux
Commune postale: Sury-le-Comtal
Code postal: 42450
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 82 566 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Le délai d'exécution du marché débutera le 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé pré-contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 144-355765 (2020-07-23)

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