La présente consultation concerne les services réguliers routiers de transports scolaires de la:
— ligne 87 Aboën,
— Saint-Maurice-en-Gourgois,
— ligne 86 Rozier-Côtes-d'Aurec,
— Saint-Maurice-en-Gourgois,
— ligne 88 Saint-Maurice-en-Gourgois école.
Lieu(x) d'exécution: territoire de Saint-Étienne métropole. Le marché à tranches est conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 4 ans. Le marché prend effet à compter de la date de notification du contrat. Le délai d'exécution du marché débutera le 1 jour de l'année scolaire 2020/2021 et se terminera le dernier jour de l'année scolaire 2023/2024, conformément au calendrier scolaire défini par l'éducation nationale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services réguliers routiers de transports scolaires — lignes no86, 87 et 88 (Loire)
2020-Tm-0001/Jo”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les services réguliers routiers de transports scolaires de la:
— ligne 87 Aboën,
— Saint-Maurice-en-Gourgois,
— ligne 86...”
Brève description
La présente consultation concerne les services réguliers routiers de transports scolaires de la:
— ligne 87 Aboën,
— Saint-Maurice-en-Gourgois,
— ligne 86 Rozier-Côtes-d'Aurec,
— Saint-Maurice-en-Gourgois,
— ligne 88 Saint-Maurice-en-Gourgois école.
Lieu(x) d'exécution: territoire de Saint-Étienne métropole. Le marché à tranches est conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 4 ans. Le marché prend effet à compter de la date de notification du contrat. Le délai d'exécution du marché débutera le 1 jour de l'année scolaire 2020/2021 et se terminera le dernier jour de l'année scolaire 2023/2024, conformément au calendrier scolaire défini par l'éducation nationale.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne les services réguliers routiers de transports scolaires de la:
— ligne 87 Aboën,
— Saint-Maurice-en-Gourgois,
— ligne 86...”
Description du marché
La présente consultation concerne les services réguliers routiers de transports scolaires de la:
— ligne 87 Aboën,
— Saint-Maurice-en-Gourgois,
— ligne 86 Rozier-Côtes-d'Aurec,
— Saint-Maurice-en-Gourgois,
— ligne 88 Saint-Maurice-en-Gourgois école.
Lieu(x) d'exécution: territoire de Saint-Étienne métropole. Le marché à tranches est conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 4 ans. Le marché prend effet à compter de la date de notification du contrat. Le délai d'exécution du marché débutera le 1 jour de l'année scolaire 2020/2021 et se terminera le dernier jour de l'année scolaire 2023/2024, conformément au calendrier scolaire défini par l'éducation nationale.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 65
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— tranche ferme: ligne 87 Aboën — Saint-Maurice-en-Gourgois, ligne 86 Rozier-Côtes-d'Aurec — Saint-Maurice-en-Gourgois ligne 88, Saint-Maurice-en-Gourgois...”
Description des options
— tranche ferme: ligne 87 Aboën — Saint-Maurice-en-Gourgois, ligne 86 Rozier-Côtes-d'Aurec — Saint-Maurice-en-Gourgois ligne 88, Saint-Maurice-en-Gourgois école,
— tranche optionnelle nº 1: mise en place d'un véhicule équipé pour accueillir 1 enfant en situation de handicap,
— tranche optionnelle nº 2: mise à disposition sur la ligne nº 87 d'un véhicule petite capacité d'au minimum 30 places.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: certificat de capacité de transport de voyageurs.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit 1 engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai...”
Dépôts et garanties exigés
Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à 5,0 % du montant initial, toutes taxes comprises, de la tranche affermie, si sa durée est inférieure ou égale à 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5,0 % d'une somme égale à 12 fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à 1 demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— les prestations sont réglées par 1 prix global forfaitaire et par 1 prix unitaire du kilomètre commercial marginal d'extension-réduction selon les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— les prestations sont réglées par 1 prix global forfaitaire et par 1 prix unitaire du kilomètre commercial marginal d'extension-réduction selon les stipulations de l'acte d'engagement,
— prix révisables annuellement,
— délai global de paiement des prestations de 30 jours,
— modalités de financement des prestations: fonds propres de Saint-Étienne métropole.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-31
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer 1 pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr — Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr — Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon 1 référé pré-contractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon 1 référé pré-contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal 1 référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire 1 recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans 1 délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 043-102605 (2020-02-26)
Informations complémentaires (2020-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Saint-Étienne Métropole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services réguliers routiers de transports scolaires — lignes n 86, 87 et 88 (Loire)
2020-Tm-0001/Jo”
Brève description:
“La présente consultation concerne les services réguliers routiers de transports scolaires de la:
— ligne 87 Aboën — Saint-Maurice-en-Gourgois;
— ligne 86...”
Brève description
La présente consultation concerne les services réguliers routiers de transports scolaires de la:
— ligne 87 Aboën — Saint-Maurice-en-Gourgois;
— ligne 86 Rozier-Côtes-d'Aurec — Saint-Maurice-en-Gourgois;
— ligne 88 Saint-Maurice-en-Gourgois école.
Lieu(x) d'exécution: territoire de Saint-Étienne Métropole. Le marché à tranches est conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de quatre ans. Le marché prend effet à compter de la date de notification du contrat. Le délai d'exécution du marché débutera le 1 jour de l'année scolaire 2020/2021 et se terminera le dernier jour de l'année scolaire 2023/2024, conformément au calendrier scolaire défini par l'éducation nationale.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 043-102605
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-24 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-31 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-24 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 057-137390 (2020-03-17)
Avis d'attribution de marché (2020-07-23)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services réguliers routiers de transports scolaires — lignes nº 86, 87 et 88 (Loire)
2020-Tm-0001/Jo”
Brève description:
“La présente consultation concerne les services réguliers routiers de transports scolaires de la:
— ligne 87 Aboën;
— Saint-Maurice-en-Gourgois;
— ligne 86...”
Brève description
La présente consultation concerne les services réguliers routiers de transports scolaires de la:
— ligne 87 Aboën;
— Saint-Maurice-en-Gourgois;
— ligne 86 Rozier-Côtes-d'Aurec;
— Saint-Maurice-en-Gourgois;
— ligne 88 Saint-Maurice-en-Gourgois école.
Lieu(x) d'exécution: territoire de Saint-Étienne métropole.
Le marché à tranches est conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique.
En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de quatre ans.
Le marché prend effet à compter de la date de notification du contrat.
Le délai d'exécution du marché débutera le premier jour de l'année scolaire 2020/2021 et se terminera le dernier jour de l'année scolaire 2023/2024, conformément au calendrier scolaire défini par l'éducation nationale.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 82 566 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne les services réguliers routiers de transports scolaires de la:
— ligne 87 Aboën;
— Saint-Maurice-en-Gourgois;
— ligne 86...”
Description du marché
La présente consultation concerne les services réguliers routiers de transports scolaires de la:
— ligne 87 Aboën;
— Saint-Maurice-en-Gourgois;
— ligne 86 Rozier-Côtes-d'Aurec;
— Saint-Maurice-en-Gourgois;
— ligne 88 Saint-Maurice-en-Gourgois école.
Lieu(x) d'exécution: territoire de Saint-Étienne métropole.
Le marché à tranches est conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique.
En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de quatre ans.
Le marché prend effet à compter de la date de notification du contrat.
Le délai d'exécution du marché débutera le premier jour de l'année scolaire 2020/2021 et se terminera le dernier jour de l'année scolaire 2023/2024, conformément au calendrier scolaire défini par l'éducation nationale.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Tranche ferme:
— ligne 87 Aboën;
— Saint-Maurice-en-Gourgois: ligne 86 Rozier Côtes-d'Aurec;
— Saint-Maurice-en-Gourgois: ligne 88 Saint-Maurice-en-Gourgois...”
Description des options
Tranche ferme:
— ligne 87 Aboën;
— Saint-Maurice-en-Gourgois: ligne 86 Rozier Côtes-d'Aurec;
— Saint-Maurice-en-Gourgois: ligne 88 Saint-Maurice-en-Gourgois école.
Tranche optionnelle nº 1: mise en place d'un véhicule équipé pour accueillir un enfant en situation de handicap.
Tranche optionnelle nº 2: mise à disposition sur la ligne nº 87 d'un véhicule petite capacité d'au minimum 30 places.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 043-102605
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: 2TMC
Adresse postale: ZI les Chaux
Commune postale: Sury-le-Comtal
Code postal: 42450
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 566 💰
“Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne...”
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.
Le délai d'exécution du marché débutera le 1 jour de l'année scolaire 2020/2021 et se terminera le dernier jour de l'année scolaire 2023/2024 conformément au calendrier scolaire de l'inspection académique.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé pré-contractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé pré-contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 144-355765 (2020-07-23)