Services de transports scolaires d'élèves ou d'étudiants en situation de handicap en petits véhicules (un petit véhicule est un véhicule de transport de personnes comportant au minimum 4 roues et 9 places assises maximum (siège du conducteur compris).
L'intitulé des lots est repris dans l'annexe nº 1 du CCP: fichier récapitulatif des lots. Il est à noter que le nombre minimal de places estimées hors conducteur ainsi que le nombre de places estimé PMR, précisé dans l'annexe nº 1 n'est pas contractuel et est communiqué à titre indicatif:
— pour les lots 600 à 665: un lot se caractérise par un numéro de lot, une ou plusieurs communes sur le territoire desquelles les établissements seront desservis,
— pour les lots 666 à 674: un lot se caractérise par un numéro de lot, une zone géographique de départ et une ou plusieurs zones géographiques de destination. Il est précisé que les lots 673 et 674 sont des lots «ambulances».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-01-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 19S0786 AOO DATM
Brève description:
“Services de transports scolaires d'élèves ou d'étudiants en situation de handicap en petits véhicules (un petit véhicule est un véhicule de transport de...”
Brève description
Services de transports scolaires d'élèves ou d'étudiants en situation de handicap en petits véhicules (un petit véhicule est un véhicule de transport de personnes comportant au minimum 4 roues et 9 places assises maximum (siège du conducteur compris).
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-01-31 📅
Date limite de soumission: 2020-03-04 📅
Date de publication: 2020-02-05 📅
Date de début: 2020-08-15 📅
Date de fin: 2021-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 025-056726
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
“Budget départemental — mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours. Prix unitaires. Avance prévue. Prix révisables.”
Source: OJS 2020/S 025-056726 (2020-01-31)
Avis d'attribution de marché (2020-07-16) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 5635242.69 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Rue Ferdinand Buisson
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-07-16 📅
Date de publication: 2020-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 139-342758
Se réfère à l'avis: 2020/S 025-056726
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
“Les lots 666 à 674 sont multi-attributaires. Le lot 666 a été attribué à Expotrans à Rueil-Malmaison; transports voyages mobilité adaptée à Nieppe; Unigo à...”
Les lots 666 à 674 sont multi-attributaires. Le lot 666 a été attribué à Expotrans à Rueil-Malmaison; transports voyages mobilité adaptée à Nieppe; Unigo à Beaurains et Proxidrop à Lallaing.
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Source: OJS 2020/S 139-342758 (2020-07-16)