Services de transports scolaires d'élèves ou d'étudiants en situation de handicap en petits véhicules — 75 lots

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Services de transports scolaires d'élèves ou d'étudiants en situation de handicap en petits véhicules (un petit véhicule est un véhicule de transport de personnes comportant au minimum 4 roues et 9 places assises maximum (siège du conducteur compris).
L'intitulé des lots est repris dans l'annexe nº 1 du CCP: fichier récapitulatif des lots. Il est à noter que le nombre minimal de places estimées hors conducteur ainsi que le nombre de places estimé PMR, précisé dans l'annexe nº 1 n'est pas contractuel et est communiqué à titre indicatif:
— pour les lots 600 à 665: un lot se caractérise par un numéro de lot, une ou plusieurs communes sur le territoire desquelles les établissements seront desservis,
— pour les lots 666 à 674: un lot se caractérise par un numéro de lot, une zone géographique de départ et une ou plusieurs zones géographiques de destination. Il est précisé que les lots 673 et 674 sont des lots «ambulances».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-31	Avis de marché
2020-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 19S0786 AOO DATM
Brève description:

Services de transports scolaires d'élèves ou d'étudiants en situation de handicap en petits véhicules (un petit véhicule est un véhicule de transport de personnes comportant au minimum 4 roues et 9 places assises maximum (siège du conducteur compris). L'intitulé des lots est repris dans l'annexe nº 1 du CCP: fichier récapitulatif des lots. Il est à noter que le nombre minimal de places estimées hors conducteur ainsi que le nombre de places estimé PMR, précisé dans l'annexe nº 1 n'est pas contractuel et est communiqué à titre indicatif: — pour les lots 600 à 665: un lot se caractérise par un numéro de lot, une ou plusieurs communes sur le territoire desquelles les établissements seront desservis, — pour les lots 666 à 674: un lot se caractérise par un numéro de lot, une zone géographique de départ et une ou plusieurs zones géographiques de destination. Il est précisé que les lots 673 et 674 sont des lots «ambulances».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.pasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: +33 321216739 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-31 📅
Date limite de soumission: 2020-03-04 📅
Date de publication: 2020-02-05 📅
Date de début: 2020-08-15 📅
Date de fin: 2021-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 025-056726
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Budget départemental — mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours. Prix unitaires. Avance prévue. Prix révisables. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique. Après l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire, pour l'exécution du marché, conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, du fait de l'impossibilité d'identifier distinctement la répartition financière des prestations dues pour chacun des cotraitants. Le pouvoir adjudicateur a alloti la consultation afin de susciter la plus large concurrence. Par ailleurs, pour les lots 600 à 665 un candidat ne pourra être attributaire de plus de lots que ses capacités techniques ne l'y autorisent. Une entreprise soumissionnaire, exerçant l'activité de transport public routier de personnes, ne pourra être attributaire d'un nombre de lots dont le nombre total de places minimum indiqué à l'annexe nº 1 du CCP est supérieur au nombre de places renseigné dans l'attestation sur l'honneur. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis dans les conditions prévues à l'article 5.6 du RC. Concernant les recours, le tribunal administratif de Lille peut aussi être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Pour chaque lot, les sous critères sont détaillés au règlement de consultation en son article 6.2.

Informations complémentaires

Budget départemental — mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours. Prix unitaires. Avance prévue. Prix révisables.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique.

Après l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire, pour l'exécution du marché, conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, du fait de l'impossibilité d'identifier distinctement la répartition financière des prestations dues pour chacun des cotraitants.

Le pouvoir adjudicateur a alloti la consultation afin de susciter la plus large concurrence.

Par ailleurs, pour les lots 600 à 665 un candidat ne pourra être attributaire de plus de lots que ses capacités techniques ne l'y autorisent.

Une entreprise soumissionnaire, exerçant l'activité de transport public routier de personnes, ne pourra être attributaire d'un nombre de lots dont le nombre total de places minimum indiqué à l'annexe nº 1 du CCP est supérieur au nombre de places renseigné dans l'attestation sur l'honneur.

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis dans les conditions prévues à l'article 5.6 du RC.

Concernant les recours, le tribunal administratif de Lille peut aussi être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Pour chaque lot, les sous critères sont détaillés au règlement de consultation en son article 6.2.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'intitulé des lots est repris dans l'annexe nº 1 du CCP: fichier récapitulatif des lots. Il est à noter que le nombre minimal de places estimées hors conducteur ainsi que le nombre de places estimé PMR, précisé dans l'annexe nº 1 n'est pas contractuel et est communiqué à titre indicatif:

— pour les lots 600 à 665: un lot se caractérise par un numéro de lot, une ou plusieurs communes sur le territoire desquelles les établissements seront desservis,

— pour les lots 666 à 674: un lot se caractérise par un numéro de lot, une zone géographique de départ et une ou plusieurs zones géographiques de destination. Il est précisé que les lots 673 et 674 sont des lots «ambulances».

Intitulé du lot: Services de transports scolaires d'élèves ou d'étudiants en situation de handicap en petits véhicules
Numéro du lot: 600 à 665
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande sans montants minimal ni maximal, par période.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois chacune, soit une durée maximale de 48 mois, sauf si l'acheteur public le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la fin de la période en cours.

Numéro du lot: 666 à 672
Brève description:

Un lot se caractérise par un numéro de lot, une zone géographique de départ et une ou plusieurs zones géographiques de destination.

Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents à bons de commande.

L'accord-cadre sera attribué à 4 titulaires par lot au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.

Numéro du lot: 673 et 674
Brève description:

Un lot se caractérise par un numéro de lot, une zone géographique de départ et une ou plusieurs zones géographiques de destination. Les lots 673 et 674 sont des lots «ambulances». Accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents à bon de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— lettre de candidature (DC1): version en vigueur, ou DUME,

— Déclaration du candidat (DC2): version en vigueur, ou DUME.

Le DUME devra être rédigé en langue française. Dans ce cas, les candidats ne peuvent pas se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises, ils doivent fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration du candidat (DC4): version en vigueur, en cas de sous-traitance déclarée,

— déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet du marché sur les 3 derniers exercices,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.

Pour les lots 600 à 672: copie numérotée de la licence de transport intérieur (véhicules de - 9 places) ou communautaire (véhicules de + 9 places) par véhicule affecté.

Pour les lots 673 et 674: agrément de l'ARS auprès de la Délégation territoriale de l'agence régionale de santé (DTARS) pour les ambulances.

Document du candidat indiquant qu'il est à jour de ses assurances au titre de 2020.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 210 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais pour le traitement d'une demande dite urgente et d'un dépannage jugés au regard du cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation jugée au regard du cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Valérie Hénaux
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Budget départemental — mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours. Prix unitaires. Avance prévue. Prix révisables.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant…

… à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique.

… en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique.

Après l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire, pour l'exécution du marché, conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, du fait de l'impossibilité d'identifier distinctement la répartition financière des prestations dues pour chacun des cotraitants.

Le pouvoir adjudicateur a alloti la consultation afin de susciter la plus large concurrence.

Par ailleurs, pour les lots 600 à 665 un candidat ne pourra être attributaire de plus de lots que ses capacités techniques ne l'y autorisent.

Une entreprise soumissionnaire, exerçant l'activité de transport public routier de personnes, ne pourra être attributaire d'un nombre de lots dont le nombre total de places minimum indiqué à l'annexe nº 1 du CCP est supérieur au nombre de places renseigné dans l'attestation sur l'honneur.

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis dans les conditions prévues à l'article 5.6 du RC.

Concernant les recours, le tribunal administratif de Lille peut aussi être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Pour chaque lot, les sous critères sont détaillés au règlement de consultation en son article 6.2.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2020/S 025-056726 (2020-01-31)

Avis d'attribution de marché (2020-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5635242.69 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Rue Ferdinand Buisson

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-16 📅
Date de publication: 2020-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 139-342758
Se réfère à l'avis: 2020/S 025-056726
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Les lots 666 à 674 sont multi-attributaires. Le lot 666 a été attribué à Expotrans à Rueil-Malmaison; transports voyages mobilité adaptée à Nieppe; Unigo à Beaurains et Proxidrop à Lallaing. Le lot 667 a été attribué à Unigo à Beaurains; new transports à St-Laurent Blangy; Expotrans à Rueil-Malmaison et Proxidrop à Lallaing. Le lot 668 a été attribué à Travelis à Harnes; Expotrans à Rueil-Malmaison; transports voyages mobilité adaptée à Nieppe et Mobi France à La Farlède. Le lot 669 a été attribué à Unigo à Beaurains; Expotrans à Rueil-Malmaison; ambulance ardrésiennes taxi à Beyaert à Autingues; transports voyages mobilité adaptée à Nieppe. Le lot 670 a été attribué à Unigo à Beaurains; Expotrans à Rueil-Malmaison; Groupement d'entreprises TST transport — Slembrouck à Hénin Beaumont; Mobi France à La Farlède. Le lot 671 a été attribué à Unigo à Beaurains; Proxidrop à Lallaing; Expotrans à Rueil-Malmaison; transport voyages mobilité adaptée à Nieppe. Le lot 672 a été attribué à Proxidrop à Lallaing; Unigo à Beaurains; Expotrans à Rueil-Malmaison; Groupement d'entreprises TST transport — Slembrouck à Hénin-Beaumont.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Un lot se caractérise par un numéro de lot, une ou plusieurs communes sur le territoire desquelles les établissements seront desservis. Il est à préciser que tous les élèves ou étudiants sont domiciliés dans le Pas-de-Calais. Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande sans montants minimum ni maximum, par période.

Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents à bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à quatre titulaires par lot au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.

Un lot se caractérise par un numéro de lot, une zone géographique de départ et une ou plusieurs zones géographiques de destination. Les lots 673 et 674 sont des lots «ambulances». Accord-cadre multi-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents à bon de commande. L'accord-cadre sera attribué à quatre titulaires par lot au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-06 📅
Nom: Unigo
Adresse postale: 112 rue Françoise Dolto
Commune postale: Beaurains
Code postal: 62217
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 45500.01 EUR 💰
273 325 EUR 💰
67146.34 EUR 💰
135346.76 EUR 💰
Nom: Proxidrop
Adresse postale: Parc d'activités de Bonnel
Commune postale: Lallaing
Code postal: 59167
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 51337.13 EUR 💰
80368.75 EUR 💰
60746.70 EUR 💰
83641.40 EUR 💰
124153.81 EUR 💰
30482.55 EUR 💰
52 437 EUR 💰
Nom: Travelis
Adresse postale: 26 rue de Sarreguemines
Commune postale: Harnes
Code postal: 62440
Valeur totale du marché: 65294.25 EUR 💰
51367.05 EUR 💰
154934.48 EUR 💰
106816.38 EUR 💰
42934.50 EUR 💰
50047.90 EUR 💰
90647.55 EUR 💰
44437.05 EUR 💰
43545.60 EUR 💰
150172.21 EUR 💰
91718.58 EUR 💰
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 44415.49 EUR 💰
76330.80 EUR 💰
62821.24 EUR 💰
37 023 EUR 💰
67734.71 EUR 💰
352074.60 EUR 💰
137624.34 EUR 💰
40282.63 EUR 💰
42043.59 EUR 💰
103441.43 EUR 💰
108797.42 EUR 💰
92880.95 EUR 💰
60054.75 EUR 💰
69549.20 EUR 💰
63582.20 EUR 💰
Nom: Voyages Mullie
Adresse postale: 246 rue de Conde
Commune postale: Grenay
Code postal: 62160
Valeur totale du marché: 90086.71 EUR 💰
Nom: Mobi France
Adresse postale: 112 rue du Docteur Guerrin
Commune postale: La Farlede
Code postal: 83210
Pays: Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 138682.42 EUR 💰
216895.79 EUR 💰
107701.31 EUR 💰
336749.33 EUR 💰
83170.53 EUR 💰
Nom: Expotrans
Adresse postale: 30 rue de l'Industrie
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 146584.56 EUR 💰
42112.20 EUR 💰
75939.61 EUR 💰
109225.25 EUR 💰
114078.12 EUR 💰
80785.22 EUR 💰
188501.51 EUR 💰
125259.12 EUR 💰
57934.41 EUR 💰
232517.25 EUR 💰
122379.05 EUR 💰
59764.95 EUR 💰
48 510 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
5
6
4
3
1

Référence
Informations complémentaires

Le lot 667 a été attribué à Unigo à Beaurains; new transports à St-Laurent Blangy; Expotrans à Rueil-Malmaison et Proxidrop à Lallaing.

Le lot 668 a été attribué à Travelis à Harnes; Expotrans à Rueil-Malmaison; transports voyages mobilité adaptée à Nieppe et Mobi France à La Farlède.

Le lot 669 a été attribué à Unigo à Beaurains; Expotrans à Rueil-Malmaison; ambulance ardrésiennes taxi à Beyaert à Autingues; transports voyages mobilité adaptée à Nieppe.

Le lot 670 a été attribué à Unigo à Beaurains; Expotrans à Rueil-Malmaison; Groupement d'entreprises TST transport — Slembrouck à Hénin Beaumont; Mobi France à La Farlède.

Le lot 671 a été attribué à Unigo à Beaurains; Proxidrop à Lallaing; Expotrans à Rueil-Malmaison; transport voyages mobilité adaptée à Nieppe.

Le lot 672 a été attribué à Proxidrop à Lallaing; Unigo à Beaurains; Expotrans à Rueil-Malmaison; Groupement d'entreprises TST transport — Slembrouck à Hénin-Beaumont.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 139-342758 (2020-07-16)

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