Services de transports scolaires d'élèves ou d'étudiants en situation de handicap en petits véhicules — 75 lots

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Services de transports scolaires d'élèves ou d'étudiants en situation de handicap en petits véhicules (un petit véhicule est un véhicule de transport de personnes comportant au minimum 4 roues et 9 places assises maximum (siège du conducteur compris).
L'intitulé des lots est repris dans l'annexe nº 1 du CCP: fichier récapitulatif des lots. Il est à noter que le nombre minimal de places estimées hors conducteur ainsi que le nombre de places estimé PMR, précisé dans l'annexe nº 1 n'est pas contractuel et est communiqué à titre indicatif:
— pour les lots 600 à 665: un lot se caractérise par un numéro de lot, une ou plusieurs communes sur le territoire desquelles les établissements seront desservis,
— pour les lots 666 à 674: un lot se caractérise par un numéro de lot, une zone géographique de départ et une ou plusieurs zones géographiques de destination. Il est précisé que les lots 673 et 674 sont des lots «ambulances».

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-31 Avis de marché
2020-07-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Commune postale: Arras Cedex 9
Code postal: 62018
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Valérie Hénaux
Téléphone: +33 321216739 📞
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: https://www.pasdecalais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Services de transports scolaires d'élèves ou d'étudiants en situation de handicap en petits véhicules — 75 lots 19S0786 AOO DATM”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“Services de transports scolaires d'élèves ou d'étudiants en situation de handicap en petits véhicules (un petit véhicule est un véhicule de transport de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Services de transports scolaires d'élèves ou d'étudiants en situation de handicap en petits véhicules”
Titre
Numéro d'identification du lot: 600 à 665
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché:
“Un lot se caractérise par un numéro de lot, une ou plusieurs communes sur le territoire desquelles les établissements seront desservis. Il est à préciser...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Délais pour le traitement d'une demande dite urgente et d'un dépannage jugés au regard du cadre de réponse”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation jugée au regard du cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2020-08-15 📅
Date de fin: 2021-08-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois chacune, soit une durée maximale de 48 mois, sauf si l'acheteur public le...”    Afficher plus

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 666 à 672
Description
Description du marché:
“Un lot se caractérise par un numéro de lot, une zone géographique de départ et une ou plusieurs zones géographiques de destination. Accord-cadre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 673 et 674
Description
Description du marché:
“Un lot se caractérise par un numéro de lot, une zone géographique de départ et une ou plusieurs zones géographiques de destination. Les lots 673 et 674 sont...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— lettre de candidature (DC1): version en vigueur, ou DUME, — Déclaration du candidat (DC2): version en vigueur, ou DUME. Le DUME devra être rédigé en...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat (DC4): version en vigueur, en cas de sous-traitance déclarée, — déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et liés à...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-04 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 210
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-09 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Budget départemental — mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours. Prix unitaires. Avance prévue. Prix révisables. Aucune forme de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 025-056726 (2020-01-31)
Avis d'attribution de marché (2020-07-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Rue Ferdinand Buisson

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Services de transports scolaires d'élèves ou d'étudiants en situation de handicap en petits véhicules (un petit véhicule est un véhicule de transport de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5635242.69 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Un lot se caractérise par un numéro de lot, une ou plusieurs communes sur le territoire desquelles les établissements seront desservis. Il est à préciser...”    Afficher plus
Description du marché:
“Un lot se caractérise par un numéro de lot, une zone géographique de départ et une ou plusieurs zones géographiques de destination. Accord-cadre...”    Afficher plus
Description du marché:
“Un lot se caractérise par un numéro de lot, une zone géographique de départ et une ou plusieurs zones géographiques de destination. Les lots 673 et 674 sont...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 025-056726

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 600
Titre: Achicourt
Date de conclusion du contrat: 2020-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Unigo
Adresse postale: 112 rue Françoise Dolto
Commune postale: Beaurains
Code postal: 62217
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45500.01 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 601
Titre: Arras + Anzin-Saint-Aubin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 273 325 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 602
Titre: Avesnes-le-Comte
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67146.34 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 603
Titre: Bapaume + Bucquoy
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135346.76 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 604
Titre: Berlancourt-le-Couroy
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 605
Titre: Brebieres + Biache-St-Vaast
Nom et adresse du contractant
Nom: Proxidrop
Adresse postale: Parc d'activités de Bonnel
Commune postale: Lallaing
Code postal: 59167
Région: Nord 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51337.13 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 606
Titre: Dainville + Simencourt
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80368.75 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 607
Titre: Frevent

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 608
Titre: Marquion + Sains-les-Marquion
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60746.70 💰

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 609
Titre: Saint-Laurent-Blangy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83641.40 💰

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 610
Titre: Saint-Nicolas-les-Arras
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124153.81 💰

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 611
Titre: Saint-Pol-sur-Ternoise
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30482.55 💰

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 612
Titre: Vitry-en-Artois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 437 💰

1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 613
Titre: Auchel
Nom et adresse du contractant
Nom: Travelis
Adresse postale: 26 rue de Sarreguemines
Commune postale: Harnes
Code postal: 62440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65294.25 💰

1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 614
Titre: Barlin + Haillicourt
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51367.05 💰

1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 615
Titre: Bethune + Beuvry + Marles-les-Mines + Richebourg + Vendin-les-Bethune
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154934.48 💰

1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 616
Titre: Bruay-la-Buissière + Divion + Houdain
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106816.38 💰

1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 617
Titre: Chocques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42934.50 💰

1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 618
Titre: Douvrin

2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 619
Titre: Haisnes-lez-la-Bassee + La Bassée (59) + Bauvin (59) + Provin (59)

2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 620
Titre: Isbergues
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50047.90 💰

2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 621
Titre: Lillers + Saint-Venant + Norrent-Fontes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90647.55 💰

2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 622
Titre: Noeux-les-Mines
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44437.05 💰

2️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 623
Titre: Saint-Hilaire-Cottes

2️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 624
Titre: Violaines
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43545.60 💰

2️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 625
Titre: Boulogne-sur-Mer + Outreau + Le Portel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150172.21 💰

2️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 626
Titre: Desvres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91718.58 💰

2️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 627
Titre: Hucqueliers
Nom et adresse du contractant
Région: Haut-Rhin 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44415.49 💰

2️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 628
Titre: Marquise + Hervelinghen

3️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 629
Titre: Saint-Etienne-au-Mont
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76330.80 💰

3️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 630
Titre: Saint-Martin-Boulogne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62821.24 💰

3️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 631
Titre: Samer + Carly

3️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 632
Titre: Coulogne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 023 💰

3️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 633
Titre: Audruicq
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67734.71 💰

3️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 634
Titre: Calais + Sangatte
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 352074.60 💰

3️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 635
Titre: Guines + Ardres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 137624.34 💰

3️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 636
Titre: Marck + Oye-Plage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40282.63 💰

3️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 637
Titre: Annay-sous-Lens + Harnes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42043.59 💰

3️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 638
Titre: Avion + Mericourt + Rouvroy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103441.43 💰

4️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 639
Titre: Billy-montigny + Henin-Beaumont
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108797.42 💰

4️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 640
Titre:
“Bully-les-Mines + Grenay + Sains-en-Gohelle + Mazingarbe + Vermelles + Loos-en-Gohelle”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92880.95 💰

4️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 641
Titre: Libercourt + Carvin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60054.75 💰

4️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 642
Titre: Courcelles-les-Lens + Evin-Malmaison + Oignies + Ostricourt (59)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69549.20 💰

4️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 643
Titre: Courrieres + Dourges + Montigny-en-Gohelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63582.20 💰

4️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 644
Titre: Fouquieres-les-Lens + Noyelles-sous-Lens + Sallaumines
Nom et adresse du contractant
Nom: Voyages Mullie
Adresse postale: 246 rue de Conde
Commune postale: Grenay
Code postal: 62160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90086.71 💰

4️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 645
Titre: Lens
Nom et adresse du contractant
Nom: Mobi France
Adresse postale: 112 rue du Docteur Guerrin
Commune postale: La Farlede
Code postal: 83210
Région: Somme 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138682.42 💰

4️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 646
Titre: Lievin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 216895.79 💰

4️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 647
Titre: Vendin-le-Vieil + Wingles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107701.31 💰

4️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 648
Titre: Berck-sur-Mer + Rang-du-Fliers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 336749.33 💰

5️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 649
Titre: Etaples + Le Touquet-Paris-Plage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83170.53 💰

5️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 650
Titre: Fruges + Radinghem
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Expotrans
Adresse postale: 30 rue de l'Industrie
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 146584.56 💰

5️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 651
Titre: Hesdin/Montreuil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42112.20 💰

5️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 652
Titre: Montreuil-sur-Mer + Humbert
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75939.61 💰

5️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 653
Titre: Aire-sur-la-Lys + Therouanne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109225.25 💰

5️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 654
Titre: Arques + Longuenesse + Wizernes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114078.12 💰

5️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 655
Titre: Lumbres + Helfaut
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80785.22 💰

5️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 656
Titre: Saint-Omer + Saint-Martin-lez-Tatinghem
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 188501.51 💰

5️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 657
Titre:
“Coudekerque-Branche + Bourbourg + Dunkerque + Gravelines + Grande-Synthe + Watten”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125259.12 💰

5️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 658
Titre: Bailleul + Hazebrouck + Morbecque + Armentieres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57934.41 💰

6️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 659
Titre:
“Loos-lez-Lille + Lille + Villeneuve-d'Ascq + Orchies + Genech + Seclin + Tourcoing”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 232517.25 💰

6️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 660
Titre: Douai + Auby + Sin-le-Noble + Waziers + Somain
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 122379.05 💰

6️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 661
Titre: Cambrai

6️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 662
Titre: La Gorgue + Estaires + Merville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59764.95 💰

6️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 663
Titre: Aulnoye-Aymeries + Valenciennes + Maubeuge/nord

6️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 664
Titre: Abbeville + Amiens + Albert
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 510 💰

6️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 665
Titre: Doullens

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les lots 666 à 674 sont multi-attributaires. Le lot 666 a été attribué à Expotrans à Rueil-Malmaison; transports voyages mobilité adaptée à Nieppe; Unigo à...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 139-342758 (2020-07-16)