La consultation concerne la réalisation de prestations de contrôle technique obligatoire relatives aux véhicules automobiles du service département d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17) ainsi que de services annexes. Les prestations sont décomposées en dix lots distincts traités par accords-cadres séparés. Elles feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon l'apparition des besoins de la personne publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique automobile
0020fstb
Produits/services: Services de contrôle technique automobile📦
Brève description:
“La consultation concerne la réalisation de prestations de contrôle technique obligatoire relatives aux véhicules automobiles du service département...”
Brève description
La consultation concerne la réalisation de prestations de contrôle technique obligatoire relatives aux véhicules automobiles du service département d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17) ainsi que de services annexes. Les prestations sont décomposées en dix lots distincts traités par accords-cadres séparés. Elles feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon l'apparition des besoins de la personne publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique VL et VU de PTAC inférieur à 3,5 t — secteur de La Rochelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique automobile📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“Sont dues au présent lot:
— les prestations de contrôle technique VL et VU de PTAC inférieur à 3,5 t;
— les convoyages éventuels;
— certains services...”
Description du marché
Sont dues au présent lot:
— les prestations de contrôle technique VL et VU de PTAC inférieur à 3,5 t;
— les convoyages éventuels;
— certains services associés;
— tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an calendaire, trois fois au plus. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un an calendaire, trois fois au plus. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'estimation du besoin de la personne publique est fourni en volume en annexe du règlement de la consultation. Il est établit par période et donné à titre...”
Informations complémentaires
L'estimation du besoin de la personne publique est fourni en volume en annexe du règlement de la consultation. Il est établit par période et donné à titre indicatif sans engagement de quelque nature que ce soit.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique VL et VU de PTAC inférieur à 3,5 t — secteur de Rochefort
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique VL et VU de PTAC inférieur à 3,5 t — secteur de Royan
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique VL et VU de PTAC inférieur à 3,5 t — secteur de Jonzac
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle technique VL et VU de PTAC inférieur à 3,5 t — secteur de Saint-Jean d'Angely” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique PL de PTAC supérieur à 3,5 t — secteur de La Rochelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Sont dues au présent lot:
— les prestations de contrôle technique PL de PTAC supérieur à 3,5 t;
— les convoyages éventuels;
— certains services associés;
—...”
Description du marché
Sont dues au présent lot:
— les prestations de contrôle technique PL de PTAC supérieur à 3,5 t;
— les convoyages éventuels;
— certains services associés;
— tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique PL de PTAC supérieur à 3,5 t — secteur de Rochefort
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique PL de PTAC supérieur à 3,5 t — secteur de Royan
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique PL de PTAC supérieur à 3,5 t — secteur de Jonzac
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle technique PL de PTAC supérieur à 3,5 t — secteur de Saint-Jean d'Angely” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— certificats de qualifications professionnelles: les agréments obtenus du centre de contrôle technique selon la réglementation en vigueur (arrêté du 18.6.1991 modifié pour les véhicules légers et arrêté du 27.7.2004 modifié pour les véhicules lourds).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le ou les opérateurs opérateurs économiques devront disposer des agréments conformes à la réglementation relatif à l'exercice de contrôleurs technique en...”
Conditions d'exécution du contrat
Le ou les opérateurs opérateurs économiques devront disposer des agréments conformes à la réglementation relatif à l'exercice de contrôleurs technique en vigueur (arrêté du 18.6.1991 modifié pour les véhicules légers et arrêté du 27.7.2004 modifié pour les véhicules lourds).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-13
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre de commandement du SDIS 17.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info — conformément aux dispositions de l'article L. 2193-3 de ce même code, le pouvoir adjudicateur exige que certaines tâches essentielles de l'accord-cadre soient effectuées directement par le titulaire. Celles-ci sont:
— services de contrôle technique (visite initiale ou contrôle technique périodique et contre visite);
— services de contrôle technique complémentaire ou de contrôle antipollution y compris sa contre-visite éventuelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;
— soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique: commande-publique@sdis17.fr — le recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet «Télérecours citoyens», en suivant les instructions disponibles à l'adresse: www.telerecours.fr — par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
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Source: OJS 2020/S 192-462838 (2020-09-28)
Avis d'attribution de marché (2021-04-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: ZI des quatre Chevaliers, 2 avenue Éric-Tabarly
Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1795.20
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 13150
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique Vl et VU de PTAC inf. à 3,5 t — secteur de La Rochelle
Description
Description du marché:
“Sont dues au présent lot:
— les prestations de contrôle technique Vl et VU de PTAC inférieur à 3,5 t;
— les convoyages éventuels;
— certains services...”
Description du marché
Sont dues au présent lot:
— les prestations de contrôle technique Vl et VU de PTAC inférieur à 3,5 t;
— les convoyages éventuels;
— certains services associés;
— tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique Vl et Vu de PTAC inf. à 3,5 t — secteur de Rochefort
Titre: Contrôle technique Vl et VU de PTAC inf. à 3,5 t — secteur de Royan
Titre: Contrôle technique Vl et VU de PTAC inf. à 3,5 t — secteur de Jonzac
Titre:
“Contrôle technique Vl et VU de PTAC inf. à 3,5 t — secteur de Saint-Jean-d'Angely”
Titre: Contrôle technique Pl de PTAC sup. à 3,5 t — secteur de La Rochelle
Description
Description du marché:
“Sont dues au présent lot:
— les prestations de contrôle technique Pl de PTAC supérieur à 3,5 t;
— les convoyages éventuels;
— certains services associés;
—...”
Description du marché
Sont dues au présent lot:
— les prestations de contrôle technique Pl de PTAC supérieur à 3,5 t;
— les convoyages éventuels;
— certains services associés;
— tout article, fourniture ou service entrant dans le champ catégoriel du présent lot.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique Pl de PTAC sup. à 3,5 t — secteur de Rochefort
Titre: Contrôle technique Pl de PTAC sup. à 3,5 t — secteur de Royan
Titre: Contrôle technique Pl de PTAC sup à 3,5 t, secteur de Jonzac
Titre: Contrôle technique Pl de PTAC sup à 3,5 t — secteur de Saint-Jean-d'Angely
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 192-462838
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 0020fstb01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Contrôle technique Vl et VU de PTAC inf. à 3,5 t — secteur de La Rochelle
Date de conclusion du contrat: 2021-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: LA Rochelle Poids Lourds
Adresse postale: 70 La Grande Borde
Commune postale: Saint-Vivien
Code postal: 17220
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6350.96 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 0020fstb02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Contrôle technique Vl et VU de PTAC inf. à 3,5 t — secteur de Rochefort
Nom et adresse du contractant
Nom: La Rochelle Poids Lourds
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3707.44 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 0020fstb03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Contrôle technique Vl et VU de PTAC inf. à 3,5 t — secteur de Royan
Nom et adresse du contractant
Nom: Royan Diesel Poids Lourds
Adresse postale: 10 rue François-Arago
Commune postale: Royan
Code postal: 17200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1795.20 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Contrôle technique Vl et VU de PTAC inf. à 3,5 t — secteur de Jonzac
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro de contrat: 0020fstb05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Contrôle technique Vl et VU de PTAC inf. à 3,5 t — secteur de Saint-Jean-d'Angély” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Saint-Jean Contrôle Mondain
Adresse postale: 8 rue Charente-Maritime
Commune postale: Saint-Jean-d'Angély
Code postal: 17400
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3881.59 💰
6️⃣
Titre:
“Contrôle technique Vl et Vu de PTAC inf. à 3,5 t — secteur de Saint-Jean-d'Angély” Nom et adresse du contractant
Nom: Atlantic VI
Adresse postale: ZI des Charriers
Commune postale: Saintes
Code postal: 17100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2922.14 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 0020fstb06
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Contrôle technique Pl de PTAC sup. à 3,5 t — secteur de La Rochelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12460.98 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: NEGO Trucks
Adresse postale: ZI rue Frédéric-Sauvage
Commune postale: Périgny
Code postal: 17180
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9108.60 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: AD Poids Lourds Centre Ouest
Adresse postale: Zone de Fontanson, rue des Merisiers
Commune postale: Champniers
Code postal: 16430
Région: Charente🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 150 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 0020fstb07
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Contrôle technique Pl de PTAC sup. à 3,5 t — secteur de Rochefort
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11134.28 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 0020fdtb07
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8139.60 💰
1️⃣2️⃣
Titre: Contrôle technique Pl de PTAC sup. à 3,5 T — secteur de Rochefort
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 750 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 0020fstb08
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Contrôle technique Pl de PTAC sup. à 3,5 t — secteur de Royan
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5046.46 💰
1️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: ZI Rue Frédéric-Sauvage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3682.20 💰
1️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 325 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 0020fstb09
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Contrôle technique Pl de PTAC sup. à 3,5 t — secteur de Jonzac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8333.40 💰
1️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 050 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 0020fstb10
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Contrôle technique Pl de PTAC sup. à 3,5 t - secteur de Saint-Jean-d'Angély
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12460.98 💰
1️⃣9️⃣
Titre: Contrôle technique Pl de PTAC sup. à 3,5 t — secteur de Saint-Jean-d'Angély
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9108.60 💰
2️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 150 💰
“Les montants exposés sont ceux des documents comparatifs des offres remis après vérification pour une période.” Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
— soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de trente et un jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative;
— Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique: commande-publique@sdis17.fr - Le recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet «Télérecours citoyens», en suivant les instructions disponibles à l'adresse: www.telerecours.fr, par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 067-173644 (2021-04-02)