Services d'hébergement et de prestations associées pour le compte du Département du Puy-de-Dôme pour des jeunes confiés à l'ASE ainsi que des familles monoparentales avec enfant de moins de trois ans

Département du Puy-de-Dôme

Le présent accord-cadre a pour objet la location de nuitées de chambres hôtelières ou tout équivalent tel que gîte, résidence ou auberge, ainsi que les services associés, notamment l'accès à une laverie, mais également pour les jeunes confiés à l'aide sociale à l'enfance l'accès à un service de restauration et d'entretien des chambres aux fréquences définies dans le CCP. Le département souhaite recourir à des prestations hôtelières réparties à proximité des territoires urbains du Département du Puy-de-Dôme qui permettront notamment la mise à l'abri rapide des mineurs non accompagnés ainsi que des familles monoparentales avec enfant(s) de moins de trois ans et les femmes enceintes. Cet accord-cadre pourra également concerner des besoins ponctuels pour l'hébergement d'autres bénéficiaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Puy-de-Dôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale › Services d'action sociale avec hébergement

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-09	Avis de marché
2020-07-28	Informations complémentaires
2020-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale avec hébergement
Numéro de référence: 2019-Cd63-0011/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale avec hébergement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale avec hébergement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Puy-de-Dôme
Adresse postale: 24 rue Saint-Esprit
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.puy-de-dome.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@puy-de-dome.fr 📧
Téléphone: +33 473422020 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-09 📅
Date limite de soumission: 2020-08-03 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-329781
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Hébergements et services associés des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance
Numéro du lot: 01
Brève description:

Hébergements et services associés des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Marché conclu pour une période d'un an, renouvelable trois fois.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Hébergement des familles monoparentales avec enfant(s) de moins de trois ans et des femmes enceintes 9 m
Numéro du lot: 02
Brève description:

Hébergement des familles monoparentales avec enfant(s) de moins de trois ans et des femmes enceintes 9 m

Intitulé du lot: Hébergement des familles monoparentales avec enfant(s) de moins de trois ans et des femmes enceintes 13 m
Numéro du lot: 03
Brève description:

Hébergement des familles monoparentales avec enfant(s) de moins de trois ans et des femmes enceintes 13 m

Intitulé du lot: Hébergement des familles monoparentales avec enfant(s) de moins de trois ans et des femmes enceintes 28 m
Numéro du lot: 04
Brève description:

Hébergement des familles monoparentales avec enfant(s) de moins de trois ans et des femmes enceintes 28 m

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; lettre de candidature; déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en redressement judiciaire; pouvoir de la personne habilitée à signer le marché; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22630001000015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-cd63-0011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet: www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 134-329781 (2020-07-09)

Informations complémentaires (2020-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la location de nuitées de chambres hôtelières ou tout équivalent tel que gîte, résidence ou auberge, ainsi que les services associés, notamment l'accès à une laverie, mais également pour les jeunes confiés à l'aide sociale à l'enfance l'accès à un service de restauration et d'entretien des chambres aux fréquences définies dans le CCP. Le Département souhaite recourir à des prestations hôtelières réparties à proximité des territoires urbains du Département du Puy-de-Dôme qui permettront notamment la mise à l'abri rapide des mineurs non accompagnés ainsi que des familles monoparentales avec enfant(s) de moins de trois ans et les femmes enceintes. Cet accord-cadre pourra également concerner des besoins ponctuels pour l'hébergement d'autres bénéficiaires.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Puy de Dôme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-28 📅
Date limite de soumission: 2020-08-10 📅
Date de publication: 2020-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 147-361816
Se réfère à l'avis: 2020/S 134-329781
Numéro JO-S: 147
Source: OJS 2020/S 147-361816 (2020-07-28)

Avis d'attribution de marché (2020-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 301 528 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-22 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-631972
Numéro JO-S: 251

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom: Safia (hôtel de Bordeaux)
Adresse postale: 39 avenue Franklin Roosevelt
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 811 467 EUR 💰
Nom: Lou Tassou
Adresse postale: 14 place des Ramacles
Commune postale: Aubière
Code postal: 63170
Valeur totale du marché: 866 987 EUR 💰
Nom: Réside Études Apparthôtels
Adresse postale: 42 avenue George V
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 641 042 EUR 💰
Nom: Société résidentielle Clermontoise
Adresse postale: 9 rue Giscard de la Tour Fondue
Valeur totale du marché: 396 832 EUR 💰
Nom: Le Floride 3
Adresse postale: cours Raymond Poincaré
Valeur totale du marché: 457 947 EUR 💰
Nom: Mg
Adresse postale: 18 place de la Rodade
Code postal: 63100
Nom: Garden City Gerzat
Adresse postale: route de Vichy
Commune postale: Gerzat
Code postal: 63360
Valeur totale du marché: 366 357 EUR 💰
164 250 EUR 💰
112 821 EUR 💰
25 878 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 251-631972 (2020-12-22)

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