Services d'hébergement et de prestations associées pour le compte du Département du Puy-de-Dôme pour des jeunes confiés à l'ASE ainsi que des familles monoparentales avec enfant de moins de trois ans
Le présent accord-cadre a pour objet la location de nuitées de chambres hôtelières ou tout équivalent tel que gîte, résidence ou auberge, ainsi que les services associés, notamment l'accès à une laverie, mais également pour les jeunes confiés à l'aide sociale à l'enfance l'accès à un service de restauration et d'entretien des chambres aux fréquences définies dans le CCP. Le département souhaite recourir à des prestations hôtelières réparties à proximité des territoires urbains du Département du Puy-de-Dôme qui permettront notamment la mise à l'abri rapide des mineurs non accompagnés ainsi que des familles monoparentales avec enfant(s) de moins de trois ans et les femmes enceintes. Cet accord-cadre pourra également concerner des besoins ponctuels pour l'hébergement d'autres bénéficiaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'hébergement et de prestations associées pour le compte du Département du Puy-de-Dôme pour des jeunes confiés à l'ASE ainsi que des familles...”
Titre
Services d'hébergement et de prestations associées pour le compte du Département du Puy-de-Dôme pour des jeunes confiés à l'ASE ainsi que des familles monoparentales avec enfant de moins de trois ans
2019-Cd63-0011/Jo
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Produits/services: Services d'action sociale avec hébergement📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la location de nuitées de chambres hôtelières ou tout équivalent tel que gîte, résidence ou auberge, ainsi que les...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la location de nuitées de chambres hôtelières ou tout équivalent tel que gîte, résidence ou auberge, ainsi que les services associés, notamment l'accès à une laverie, mais également pour les jeunes confiés à l'aide sociale à l'enfance l'accès à un service de restauration et d'entretien des chambres aux fréquences définies dans le CCP. Le département souhaite recourir à des prestations hôtelières réparties à proximité des territoires urbains du Département du Puy-de-Dôme qui permettront notamment la mise à l'abri rapide des mineurs non accompagnés ainsi que des familles monoparentales avec enfant(s) de moins de trois ans et les femmes enceintes. Cet accord-cadre pourra également concerner des besoins ponctuels pour l'hébergement d'autres bénéficiaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Hébergements et services associés des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale avec hébergement📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Hébergements et services associés des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché conclu pour une période d'un an, renouvelable trois fois.
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Hébergement des familles monoparentales avec enfant(s) de moins de trois ans et des femmes enceintes 9 m” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Hébergement des familles monoparentales avec enfant(s) de moins de trois ans et des femmes enceintes 9 m.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Hébergement des familles monoparentales avec enfant(s) de moins de trois ans et des femmes enceintes 13 m” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Hébergement des familles monoparentales avec enfant(s) de moins de trois ans et des femmes enceintes 13 m.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Hébergement des familles monoparentales avec enfant(s) de moins de trois ans et des femmes enceintes 28 m” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Hébergement des familles monoparentales avec enfant(s) de moins de trois ans et des femmes enceintes 28 m.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; lettre de candidature; déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; lettre de candidature; déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en redressement judiciaire; pouvoir de la personne habilitée à signer le marché; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du 1 bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du 1 bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — la...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-cd63-0011.
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Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet: www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 134-329781 (2020-07-09)
Informations complémentaires (2020-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Puy de Dôme
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'hébergement et de prestations associées pour le compte du Département du Puy-de-Dôme pour des jeunes confiés à l'ASE. Ainsi que des familles...”
Titre
Services d'hébergement et de prestations associées pour le compte du Département du Puy-de-Dôme pour des jeunes confiés à l'ASE. Ainsi que des familles monoparentales avec enfant de moins de trois ans
2019-Cd63-0011/Jo
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Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la location de nuitées de chambres hôtelières ou tout équivalent tel que gîte, résidence ou auberge, ainsi que les...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la location de nuitées de chambres hôtelières ou tout équivalent tel que gîte, résidence ou auberge, ainsi que les services associés, notamment l'accès à une laverie, mais également pour les jeunes confiés à l'aide sociale à l'enfance l'accès à un service de restauration et d'entretien des chambres aux fréquences définies dans le CCP. Le Département souhaite recourir à des prestations hôtelières réparties à proximité des territoires urbains du Département du Puy-de-Dôme qui permettront notamment la mise à l'abri rapide des mineurs non accompagnés ainsi que des familles monoparentales avec enfant(s) de moins de trois ans et les femmes enceintes. Cet accord-cadre pourra également concerner des besoins ponctuels pour l'hébergement d'autres bénéficiaires.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 134-329781
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-08-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-08-10 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-08-03 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-08-10 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 147-361816 (2020-07-28)
Avis d'attribution de marché (2020-12-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 301 528 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 134-329781
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Hébergements et services associés des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Safia (hôtel de Bordeaux)
Adresse postale: 39 avenue Franklin Roosevelt
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 811 467 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Lou Tassou
Adresse postale: 14 place des Ramacles
Commune postale: Aubière
Code postal: 63170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 866 987 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Hébergement des familles monoparentales avec enfant(s) de moins de trois ans et des femmes enceintes 9 m” Nom et adresse du contractant
Nom: Réside Études Apparthôtels
Adresse postale: 42 avenue George V
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 641 042 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Société résidentielle Clermontoise
Adresse postale: 9 rue Giscard de la Tour Fondue
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 396 832 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Le Floride 3
Adresse postale: cours Raymond Poincaré
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 457 947 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Mg
Adresse postale: 18 place de la Rodade
Code postal: 63100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 457 947 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Garden City Gerzat
Adresse postale: route de Vichy
Commune postale: Gerzat
Code postal: 63360
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 366 357 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Hébergement des familles monoparentales avec enfant(s) de moins de trois ans et des femmes enceintes 13 m” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164 250 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 821 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“Hébergement des familles monoparentales avec enfant(s) de moins de trois ans et des femmes enceintes 28 m” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 878 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 251-631972 (2020-12-22)