Services d'assurances pour Sitreva

Sitreva

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance «Dommage aux biens» pour Sitreva.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-08.

Qui ?

• Sitreva

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-08	Avis de marché
2020-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 20AO-A29
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance «Dommage aux biens» pour Sitreva.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitreva
Adresse postale: 19 rue Gustave Eiffel
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Adresse Internet: http://www.sitreva.fr 🌏
Courrier électronique: achat.public@sitreva.fr 📧
Téléphone: +33 134571220 📞
Fax: +33 130418389 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_KDhiamjTwP 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-08 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-13 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 199-482692
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sitreva, 19 rue Gustave Eiffel, 78120 Rambouillet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) l'imprimé DC1 dûment complété et signé ou:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique 2020 et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou, en tant que preuves suffisantes, les pièces mentionnées aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique.

Sitreva se réserve la possibilité d'exclure tout candidat entrant dans l'un des cas d'exclusion l'imprimé D2 complété et tout document prouvant la capacité des signataires.

Situation économique et financière:

— le chiffre d'affaires des trois dernières années;

— les moyens techniques et humains;

— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues. La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels);

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance. Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.

Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.

Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Sitreva.
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: biens assurés (5 points), événements garantis (5 points), montant des garanties (5 points), méthode d'indemnisation (5 points), franchise (5 points)
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 252803341
Contact
Point de contact: Monsieur le président de Sitreva
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_KDhiamjTwP 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le soumissionnaire est autorisé à présenter en complément de son offre de base conforme aux exigences du cahier des charges, une variante. Cette dernière portera sur les montants des franchises mentionnés dans le cahier des charges. La variante est obligatoirement accompagnée de l'offre de base. Si elle est retenue, la variante se substitue à la solution de base décrite dans les présents documents de la consultation, dans ses éléments qui en diffèrent. Le choix de retenir une variante ne découle que de l'application des critères d'attribution qui permet de considérer qu'elle est économiquement la plus avantageuse parmi l'ensemble des offres de base et des variantes présentées. Pour les candidats qui le souhaitent, une visite sur les sites suivants pourra être organisée:

— centre de tri Natriel à Dreux;

— centre de transfert de Rambouillet, rue Louis Gousson.

Cette visite ne revêt pas de caractère obligatoire. Elle sera collective. Les candidats intéressés devront contacter Sitreva aux coordonnées suivantes: service «Achat public», courriel: achat.public@sitreva.fr — au plus tard le: lundi 19.10.2020, afin d'organiser cette visite. Cette visite a pour objectif de prendre connaissance de l'état précis des lieux afin:

— d'évaluer les prestations à réaliser;

— de prendre toutes les informations nécessaires à la réalisation des prestations;

— de poser toute question l'intéressant, il ne sera pas répondu à d'autres questions que celles ayant trait à l'objet du marché. Les questions complémentaires éventuelles doivent être adressées par écrit.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet. Tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 199-482692 (2020-10-08)

Avis d'attribution de marché (2020-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance dommage aux biens pour Sitreva.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-09 📅
Date de publication: 2020-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 243-602339
Se réfère à l'avis: 2020/S 199-482692
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Procédure rendue sans suite pour cause d'infructuosité.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: biens assurés (5 pts), événements garantis (5 pts), montant des garanties (5 pts), méthode d'indemnisation (5 pts), franchise (5 pts)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Sitreva

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;

— conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;

— tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 243-602339 (2020-12-09)

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