Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour Sitreva
20AO-A29
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance «Dommage aux biens» pour Sitreva.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sitreva, 19 rue Gustave Eiffel, 78120 Rambouillet.
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: biens assurés (5 points), événements garantis (5 points), montant des garanties (5 points), méthode d'indemnisation (5 points), franchise...”
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Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) l'imprimé DC1 dûment complété et signé ou:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
1) l'imprimé DC1 dûment complété et signé ou:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique 2020 et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou, en tant que preuves suffisantes, les pièces mentionnées aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique.
Sitreva se réserve la possibilité d'exclure tout candidat entrant dans l'un des cas d'exclusion l'imprimé D2 complété et tout document prouvant la capacité des signataires.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le chiffre d'affaires des trois dernières années;
— les moyens techniques et humains;
— la qualification du candidat et éventuellement les certifications...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le chiffre d'affaires des trois dernières années;
— les moyens techniques et humains;
— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues. La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels);
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance. Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.
Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sitreva.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le soumissionnaire est autorisé à présenter en complément de son offre de base conforme aux exigences du cahier des charges, une variante. Cette dernière...”
Le soumissionnaire est autorisé à présenter en complément de son offre de base conforme aux exigences du cahier des charges, une variante. Cette dernière portera sur les montants des franchises mentionnés dans le cahier des charges. La variante est obligatoirement accompagnée de l'offre de base. Si elle est retenue, la variante se substitue à la solution de base décrite dans les présents documents de la consultation, dans ses éléments qui en diffèrent. Le choix de retenir une variante ne découle que de l'application des critères d'attribution qui permet de considérer qu'elle est économiquement la plus avantageuse parmi l'ensemble des offres de base et des variantes présentées. Pour les candidats qui le souhaitent, une visite sur les sites suivants pourra être organisée:
— centre de tri Natriel à Dreux;
— centre de transfert de Rambouillet, rue Louis Gousson.
Cette visite ne revêt pas de caractère obligatoire. Elle sera collective. Les candidats intéressés devront contacter Sitreva aux coordonnées suivantes: service «Achat public», courriel: achat.public@sitreva.fr — au plus tard le: lundi 19.10.2020, afin d'organiser cette visite. Cette visite a pour objectif de prendre connaissance de l'état précis des lieux afin:
— d'évaluer les prestations à réaliser;
— de prendre toutes les informations nécessaires à la réalisation des prestations;
— de poser toute question l'intéressant, il ne sera pas répondu à d'autres questions que celles ayant trait à l'objet du marché. Les questions complémentaires éventuelles doivent être adressées par écrit.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet. Tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 199-482692 (2020-10-08)
Avis d'attribution de marché (2020-12-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. le président de Sitreva
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance dommage aux biens pour Sitreva.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: biens assurés (5 pts), événements garantis (5 pts), montant des garanties (5 pts), méthode d'indemnisation (5 pts), franchise (5 pts)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 199-482692
Attribution du marché
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Titre: Assurance Sitreva dommages aux biens
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Informations complémentaires
Procédure rendue sans suite pour cause d'infructuosité.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;
— conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 243-602339 (2020-12-09)